Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ;
Vu l'avis des ministres de la fonction publique et de la réforme administrative, de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, des affaires sociales et des affaires culturelles ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons ;
Article premier. — L'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985, est modifié et complété comme suit :
— Fondation nationale de traduction, de l'établissement des textes et des études.
— Office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale.
Art. 2. — Les ministres de la fonction publique et de la réforme administrative, de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, des affaires sociales et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 octobre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR