Avis et communications

Avis n° 86-12

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 novembre 1986, page 1285

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
5949480 BizerteVilla Maria Sophie1) Mr Sabourin (Raoul Pierre)
2) Mme Sabourin (Jacqueline Claire)
3) Mr Sabourin (Denis Jean)
5952481 BizertePierrette Bizerte n° 11) Mr Jacob (Alphonse Marie Eugène)
2) Mme Jacob (Marie Joseph Camille)
3) Mme Jacob (Madeleine Blanche Marie Lucie)
4) Mr Jacob (Pierre François Marie Joseph)
5) Mr Jacob (Henri Jules Marie Joseph)
6) Mme Jacob (Françoise Agathe Marie Louise)
7) Mme Jacob (Anne Marie Marthe)
8) Mr Jacob (Jean Pierre Marie François)
9) Mme Lelong (Bernadette Marie)
10) Mr Lelong (René)
5953482 BizertePierrette Bizerte n° 21) Mr Plaine Lepine (Olivier Jacques)
2) L'Etat Tunisien)
5959483 BizerteNenette1) Mme Bertholle (Marie Thérèse)
2) Mr Schirmann (Georges Paul Nicolas)
3) Mme Renaux (Jeneviève)
5994484 BizerteMaharmaLa fondation Habous de Mr Ali Ben Hadj Hamada Ben Hadj Abdelwahed Sfaxi
599652712 TunisTrois parcelles Radès I1) Mr Mohamed, 2) Mr Aleya les deux fils de Hadj Ahmed Ben Aleya Ben Hamda Radsi
599852713 TunisTrois parcelles Radès 31) Mme Nebiha Bent Abdelhamid Ben Ismail El Mamlouk
2) Mme Hedia, 3) Mme Alia les deux dernières filles de Abdelaziz dit Ahmed Ben Ayed Ben Khelifa Drifa
591752714 TunisGenina LuciaMr Le Comte Raffo (Joseph)
6157485 BizerteSaugyL'Etat (domaine privé)
616052716 TunisFratelli Lumbroso
6147486 BizerteSolferimo Menzel BourguibaMr Mohammed Tijani Ben Hadj Ahmed Said Tagourti
6162487 BizerteComiso1) Mr Lambelin (roger Georges Marcel)
2) Mr Lambelin (André Georges)
515252717 TunisClos Anmogilro1) Mr Saintoin (Jacques)
2) Mme Saintoin (Damielle Sophie Gilberte Marguerite)
3) La société de développement immobilier d'Ezzahra (SO-DIZA)
p. 1286
N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
608052718 TunisAmaryllisL'agence de réabilitation et de la renovation urbaine
615652719 TunisLouise Saint Germain1) Mr Charmetant (Henry)
2) Mme Charmetant (Hélène)
3) Mr Charmetant (Louis)
4) Mme Charmetant (Monique)
5) Mme Charmetant (Jeanne)
6) Mme Greze (Marie Thérèse)
7) Mme Charmetant (Mary Annik Henry)
8) Melle Charmetant (Guillemette Marie Hélène)
9) Mr Charmetant (Jean Yve Monique Marie)
10) Mr Charmetant (Hervé)
11) Melle Charmetant (Aremille Michelle)
12) Mr Charmetant (Heumbert Marie Guy)
13) Melle Charmetant (Marie Françoise)
615952720 TunisImmeuble FranceLa société tunisienne de l'industrie laitière (STIL)
6113489 BizerteHallouma1) Mr Mohammed, 2) Mr Hmaied, 3) Mr Khemais les trois fils de Mohammed Salah Ben Amor Ben Romdhane
4) Mr Abdesselem, 5) Mr Ismaine, 6) Mr Mokhtar, 7) Mr Amor, 8) Mr Hamadi les cinq derniers enfants de Salah Ben Amor Ben Romdhane
9) Mme Habiba Bent Ali Boushaba
10) Mme Zohra, 11) Mme Halima, 12) Mr Mohammed, 13) Mme Meherzia, 14) Mme Sallouha les cinq derniers enfants de Hédi Ben Amor Ben Romdhane
15) Mr Aleya Ben Amor Ben Romdhane
6120488 BizerteMario FontanaL'office des terres domaniales
618352727 TunisLourdes ImmaculéesLa société « le foncier tunisien »
618252728 TunisSanges rueLa municipalité de Tunis
618152729 TunisDaou El Gamra
611852730 TunisSciberrasLa société tunisienne industrielle de matériaux de construction (SOTIMACO)
618052731 TunisAssadMr Mohammed El Mongi Ben Khemais Ben Hadj Salah Ben Milad
611552732 TunisIsaac Hai Bismuth Harhar1) Mr Bismuth (Nessim)
2) Mr Bismuth (Fragi)
3) Mr Bismuth (Isaac Haï dit Victor)
4) Mme Bismuth (Gilberte)

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde 1002 Tunis.

1286 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 novembre 1986 N° 66

p. 1287

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 septembre 1986

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux197.529,255
Avoirs en devises93.263.079,257
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés123.760.739,249
Compte courant postal3.999.904,269
Effets escomptés738.357.130,738
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement17.709.675,206
Effets à l'encaissement1.997.337,047
Intervention sur le marché monétaire183.120.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat6.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres156.574.498,788
Immobilisations15.595.222,791
Effets publics en garantie de prêts extérieurs217.299.304,299
Débiteurs divers25.341.545,780
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif157.564.493,015
1.782.863.113,685

passif

Billets et monnaies en circulation661.130.301,873
Comptes courants des banques et des établissements financiers6.518.539,018
Comptes du gouvernement76.740.935,408
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie14.661.255,527
Autres engagements à vue et à terme229.225.865,583
Déposants d'effets à l'encaissement1.997.337,047
Comptes de coopération économique124.389.015,997
Provisions24.372.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs217.299.304,299
Créditeurs divers108.842,695
Comptes d'ordre et à régulariser du passif185.200.338,917
1.782.863.113,685

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

p. 1288

Situation générale décadaire au 30 septembre 1986

actif

Encaissé-or3,770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux1.955,993
Avoirs en devises100.816.375,797
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés123.731.023,998
Compte courant postal4.000.265.555
Effets escomptés740.918.141,108
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement20.894.326,149
Effets à l'encaissement977.342,993
Intervention sur le marché monétaire180.270.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État6.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres156.574.498,788
Immobilisations15.655.870,273
Effets publics en garantie de prêts extérieurs217.299.304,299
Débiteurs divers15.709.638,916
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif159.417.193,053
1.784.348.591,513

passif

Billets et monnaies en circulation675.858.685,985
Comptes courants des banques et des établissements financiers10.780.981,554
Comptes du gouvernement98.653.591,201
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie14.661.446,293
Autres engagements à vue et à terme217.719.359,295
Déposants d'effets à l'encaissement977.342,993
Comptes de coopération économique124.359.300,746
Provisions24.372.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs217.299.304,299
Créditeurs divers123.356.659
Comptes d'ordre et à régulariser du passif158.323.845,167
1.784.348.591,513

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 86-12, JORT n° 66 du 18 novembre 1986, p. 1285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.