Le ministre de l'industrie et du commerce;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 13 mai 1986, chargeant Monsieur Chédy Ben Slimane, inspecteur du 1er degré de la jeunesse et des sports au ministère de l'industrie et du commerce, des fonctions de directeur régional de Tunis par intérim à compter du 14 juin 1986.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chédy Ben Slimane directeur régional de l'industrie et du commerce de Tunis par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Chédy Ben Slimane, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1985.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1986
Le ministre de l'industrie et du commerce
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR