Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26;
Vu le décret n° 78-954 du 2 novembre 1978 fixant les jours fériés pour le personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décretons :
Article premier. — Les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés ainsi qu'il suit :
1) Ras El Am El Hejri ... un (1) jour
2) Le Mouled ... un (1) jour
3) Aid El Fitr ... deux (2) jours
4) Aid El Idha ... deux (2) jours
5) (Nouvel an) 1er janvier ... un (1) jour
6) (Fête de la révolution) : 18 janvier ... un (1) jour
7) (Fête de l'indépendance) : 20 Mars ... un (1) jour
8) (Journée des Martyrs) : 9 avril ... un (1) jour
9) (Fête du travail) : 1er mai ... un (1) jour
10) (Fête de la Victoire) : 1er Juin ... deux (2) jours
11) (Fête de la République) : 25 juillet ... un (1) jour
12) (Anniversaire du Président de la République tunisienne) : 3 Août ... un (1) jour
13) (Fête de la femme) : 13 Août ... un (1) jour
14) (Commémoration de la journée du 3 septembre 1934) :
3 septembre ... un (1) jour
15) (Fête de l'Évacuation) : 15 octobre ... un (1) jour
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 78-954 du 2 novembre 1978.
Art. 3. — Les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 novembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR