Le ministre de communications.
Vu le décret n° 65-298 du 15 juin 1965 portant fixation des tarifs postaux et notamment son article 4 :
Vu l'arrêté du 20 avril 1981, portant fixation des tarifs des colis postaux du régime international et dans les relations avec les pays arabes tel que modifié par les arrêtés du 6 juillet 1984 et du 9 décembre 1985 ;
Vu l'arrangement concernant les colis postaux dans les relations avec les pays arabes signé à Damas le 17 septembre 1985 et notamment son article 3 paragraphe 1.
Arrête :
Article premier. — Les quotes parts de départ et d'arrivée des colis postaux dans les relations avec les pays arabes exprimées en francs-or sont fixées comme suit :
Quotes parts de départ et d'arrivée :
jusqu'à 1 kg 6,00 francs-or
au dessus de 1 kg et jusqu'à 3 kg 7,00 francs-or
au dessus de 3 kg et jusqu'à 5 kg 9,00 francs-or
au dessus de 5 kg et jusqu'à 10 kg 11,25 francs-or
au dessus de 10 kg et jusqu'à 15 kg 13,50 francs-or
au dessus de 15 kg et jusqu'à 20 kg 15,00 francs-or
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à partir du 1er janvier 1987.
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Tunis, le 4 décembre 1986
Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA