Le ministre de la santé publique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-47 du 20 janvier 1984, portant nomination du ministre de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 86-991 du 22 octobre 1986, chargeant monsieur Mohamed Nejib Youssef, administrateur des fonctions de chef de service du personnel para-médical à la direction des affaires administratives ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Nejib Youssef, chargé des fonctions de chef de service du personnel para-médical à la direction des affaires administratives est habilité à signer par délégation tous les actes relevant des attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Nejib Youssef est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 1986
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR