Ministère du plan et des finances

Décret n° 86-1289 du 18 décembre 1986, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 76 du 23 décembre 1986, page 1574

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40 bis ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 ;

Vu le décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1986 tel qu'il a été modifié par le décret n° 86-825 du 1er septembre 1986 ;

Vu le décret n° 86-1118 du 17 novembre 1986, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article ;

Sur proposition du ministre du plan et des finances.

Décrétons :

Article premier. — Est reparti comme suit dans la limite de 6.509.000 dinars le crédit global inscrit au budget, titre premier, chapitre XI du ministère du plan et des finances, section III «charges communes» pour la gestion 1986 au titre du règlement des arriérés et de la révalorisation de l'indemnité familiale :

DimunitionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
CHAPITRE XIChapitre des députés
Ministère des financesArt. 11. — Service des procès-verbaux de la chambre80.000
Section IIIArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative10.000
charges communes
Art. — 92 créditTotal90.000
provisionnel règlement
des arriérés6.509.000
CHAPITRE II
Présidence de la République
Art. 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel6.000
Total6.000
CHAPITRE III
Premier ministère
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative136.000
Total136.000
CHAPITRE V
Ministère des affaires étrangères
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative150.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions250.000
Total400.000
p. 1575
DimunitionMontantAugmentationMontant
DinarsCHAPITRE VI
Ministère de l'Intérieur
Dinars
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions8.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés80.000
Total88.000
CHAPITRE VIII
Ministère de la famille et de la promotion de la femme
Art. 72. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel60.000
Total60.000
CHAPITRE IX
Ministère de l'économie nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres71.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)600
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent14.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative9.000
Total94.600
CHAPITRE X
Ministère du plan
Art. 62. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique13.400
Total13.400
CHAPITRE XI
Ministère des finances
Section II : Administration des finances
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent60.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative940.000
Section III : Charges communes
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel30.000
Total1.030.000
CHAPITRE XII
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique14.000
Total14.000
CHAPITRE XV
Ministère de l'éducation nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres2.390.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative65.000
Total2.455.000
CHAPITRE XVI
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres396.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent4.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés40.000
Total440.000
p. 1576
DimunitionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
CHAPITRE XVIII
Ministère de la santé publique
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent250.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative960.000
Art. 50. — Subvention aux établissements dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés200.000
Total...1.410.000
CHAPITRE XXII
Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 10. — Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet15.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés10.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique100.000
Total...125.000
CHAPITRE XXIV
Ministère de la protection sociale .
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres140.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent7.000
Total...147.000
Total général...6.509.000Total général...6.509.000

Art. 2. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés au budget titre premier pour la gestion 1986.

CHAPITRE III

Premier ministère

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 10. — Indemnités accordées au Premier ministre, au ministre délégué, auprès du premier ministre, au ministre délégué, auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, au ministre représentant personnel du Président de la République et rémunération des membres des cabinets15.000Art. 11. — Dépenses spéciales de pouvoirs publics15.000
Total15.000Total15.000

CHAPITRE IV

Ministère de la justice

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 31. — Rémunération du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)15.000Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres15.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés45.000Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)45.000
Total60.000Total60.000
p. 1577

CHAPITRE V

Ministère des affaires étrangères

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinarsArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions
Dinars
280.00078.000
202.000
Total...280.000Total...280.000

CHAPITRE VI

Ministère de l'intérieur

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinarsArt. 31. — Rémunération du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, portant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)
Dinars
81.00021.000
20.000
Total...81.000Total...81.000

CHAPITRE VII

Ministère de la défense nationale

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 31. — Rémunération du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
DinarsArt. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration : attributions de toutes naturesDinars
20.00030.000
10.000
Total...30.000Total...30.000

CHAPITRE IX

Ministère de l'économie nationale

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)DinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadresDinars
17.50017.500
Total...17.500Total...17.500
p. 1578

CHAPITRE XII

Ministère de l'équipement et de l'habitat

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres50.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent50.000
Total...50.000Total...50.000

CHAPITRE XV

Ministère de l'éducation nationale

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent455.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres455.000
Total...455.000Total...455.000

CHAPITRE XVII

Ministère de l'agriculture

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres10.000Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)10.000
Total...10.000Total...10.000

CHAPITRE XVIII

Ministère de la santé publique

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres100.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent210.000
Art. 31. — Rémunérations du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)110.000
Total...210.000Total...210.000

Ministère des communications

Section II : P.T.T.

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres76.000Art. 31. — Rémunérations du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)152.300
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues307.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent154.700
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative12.000
Art. 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine économique64.000
Total...383.000Total...383.000
p. 1579

CHAPITRE XXI

Ministère du travail

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentDinars
12.00012.000
Total...12.000Total...

Art. 3. — Est modifié comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, annexé à la loi de finances tel qu'il a été modifié par la loi 86-83 du 1er septembre 1986 et par le décret n° 86-1118 du 17 novembre 1986.

GESTION 1986

Tableau «E» — Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettes
Subvention de l'EtatRessources propresTotal des recettesTotal des dépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
Ministère de la justice
2Institut supérieur de magistrature————
2Total des budgets des établissements relevant du ministère de la justice—1.700.0001.700.0001.700.000
Ministère de l'intérieur
10Prison de Tunis429.10033.000462.100462.100
13Prison de Borj Roumi241.10027.500268.600268.600
41Total de budgets des établissements relevant du ministère de l'intérieur8.184.0003.415.00011.599.00011.599.000
Ministère de l'éducation nationale
B — Etablissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Tunis
— Etablissements d'enseignement secondaire général
9Lycée d'El Omrane53.00059.900112.900112.900
18Lycée de Carthage Présidence40.0003.10043.10043.100
23Lycée boulevard 9 Avril Tunis13.30070014.00014.000
27Lycée Bourguiba Tunis38.50058.95097.45097.450
Total...894.100305.1901.199.2901.199.290
— Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
58Lycée technique rue Sidi Ayed Tunis13.1006.62019.72019.720
62Lycée technique de filles rue de Glacières Tunis24.0002.75026.75026.750
Total...477.90053.480531.380531.380
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Tunis
1.372.000358.6701.730.6701.730.670
p. 1580
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettes
Subvention de l'EtatRessources propresTotal des recettesTotal des dépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
74C — Etablissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Ben Arous
— Etablissements d'enseignement secondaire général : Lycée de Ben Arous31.9001.58033.48033.480
Total...264.700212.980477.680477.680
89— Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
Lycée technique Farhat Hached Radès77.00039.300116.300116.300
Collège secondaire professionnel de Zaghouan13.0002.10015.10015.100
Total...192.300146.600338.900338.900
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Ben Arous468.000361.580829.580829.580
99D — Etablissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Nabeul
— Etablissements d'enseignement secondaire général
Lycée de Korba15.00021.70036.70036.700
Total...283.700368.000651.700651.700
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Nabeul506.000685.4601.191.4601.191.460
143F — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Béja
— Etablissements d'enseignement secondaire général
Lycée de jeunes filles de Béja32.55077.380109.930109.930
144Lycée de Medjez El Bab54.50079.000133.500133.500
147Lycée de Ain Draham12.450129.510141.960141.960
Total...422.5001.214.8601.637.3601.637.360
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction de béja624.0001.521.3402.145.3402.145.340
187G — Etablissements d'enseignement de la direction régionale du Kef
— Etablissements d'enseignement secondaire général
Lycée de Kalaat-Snane12.00028.69040.69040.690
Total...342.200939.5401.281.7401.281.740
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction régionale du Kef697.0001.909.2002.606.2002.606.200
p. 1581
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettes
Subvention de l'EtatRessources propresTotal des recettesTotal des dépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
H — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Sousse
— Etablissements d'enseignement secondaire général
222Lycée de Bouhajla14.00085.60099.60099.600
227Lycée de Bouficha9.5002009.7009.700
236Collège secondaire de Cherarda9.00023.67032.67032.670
Total554.500846.7201.401.2201.401.220
Total des budgets des établissements de l'enseignement secondaire de la direction régionale de Sousse769.0001.052.9401.821.9401.821.940
I — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Monastir
— Etablissements d'enseignement secondaire général
253Lycée 3 Janvier 1934 de Souassi36.79099.800136.590136.590
271Collège secondaire de Souassi6.40045.15051.55051.550
Total422.530554.430976.960976.960
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Monastir632.000842.7601.474.7601.474.760
J — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Sfax
— Etablissements d'enseignement secondaire général
288Lycée Mohamed Ali Sfax34.1204.37038.49038.490
Total414.460327.870742.330742.330
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
301Collège secondaire professionnel de Menzel Chaker6.46054.89061.35061.350
306Collège secondaire professionnel cité El Habib - Sfax37.6001.35038.95038.950
307Collège secondaire professionnel de Skhira4.65034.60039.25039.250
Total298.540515.460814.000814.000
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Sfax713.000843.3301.556.3301.556.330
K — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Gafsa
325— Etablissements d'enseignement secondaire général Collège secondaire de Menzel Bouzaiane5.13034.48039.61039.610
Total272.310873.5301.145.8401.145.840
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Gafsa501.0001.213.4901.714.4901.714.490
p. 1582

Montant des évaluations

N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des recettesDépenses
Subvention de l'EtatRessources propresTotal des recettesTotal des dépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
356L — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Gabès
— Etablissements d'enseignement secondaire général
Collège secondaire de Zarat
4.8001.1305.9305.930
Total267.900297.350565.250565.250
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Gabès420.000455.940875.940875.940
386M — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Médenine
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
Collège secondaire professionnel de Béni Khédach
4.42046.91051.33051.330
Total169.690267.280436.970436.970
Total des budgets des établissements d'enseignement secondaire de la direction régionale de Médenine346.000488.720834.720834.720
399Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale8.675.00010.419.30019.094.30019.094.300

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

6A — Etablissements d'enseignement et de recherche
Faculté de médecine et de pharmacie Tunis
459.0007.300466.300466.300
9Faculté de médecine de Monastir155.0003.200158.200158.200
Total12.718.000504.20013.222.20013.222.200
89Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique36.384.5001.985.20038.369.70038.369.700

Ministère de l'agriculture

8A — Etablissements de recherches
Centre national d'aquaculture Monastir
31.5009.00040.50040.500
Total765.000387.5001.152.5001.152.500
25C — Etablissements d'enseignement secondaire
Ecole des pêches de Bizerte
73.5003.50077.00077.000
Total539.400337.000876.400876.400
34D — Etablissements de formation professionnelle
Centre de formation professionnelle agricole de Shetla
47.00022.60069.60069.600
38Centre de formation professionnelle agricole de Tozeur1.000169.800170.800170.800
58Centre de formation professionnelle des pêches de la Goulette24.0001.50025.50025.500
62Centre de perfectionnement, de recyclage et de vulgarisation en élevage de Sidi Thabet62.40090.200152.600152.600
Total1.320.2001.154.6002.474.8002.474.800
p. 1583
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettes
Subvention de l'EtatRessources propresTotal des recettesTotal des dépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
70H — Bureau de contrôle des unités de production agricole137.5004.600142.100142.100
71Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'agriculture10.100.00012.150.00022.250.00022.250.000
Ministère de la santé publique
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires.
1Institut Pasteur133.500196.000329.500329.500
2Hôpital d'enfants420.000375.000795.000795.000
5Institut national de nutrition et de technologie alimentaire491.50041.000532.500532.500
7Institut national de neurologie249.000287.000536.000536.000
8Institut national d'orthopédie557.000323.000880.000880.000
10Hôpital Charles Nicolle1.802.0001.016.0002.818.0002.818.000
11Hôpital de la Rabta1.743.000687.0002.430.0002.430.000
16Hôpital Hédi Chaker Sfax1.129.000461.0001.590.0001.590.000
17Hôpital Farhat Hached à Sousse1.415.000655.0002.070.0002.070.000
20Hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan473.000477.000950.000950.000
21Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir605.500484.5001.090.0001.090.000
23Centre de recherche et de formation pédagogique58.500—58.50058.500
26Centre national de radio-protection37.00016.00053.00053.000
27Institut national de la médecine de travail et d'ergonomie58.0005.00063.00063.000
28Maternité Wassila Bourguiba de gynécologie, d'obstétrique et de planning familial247.000240.000487.000487.000
33Hôpital Houcine Bouzaiane à Gafsa344.000127.900471.900471.900
34Hôpital Habib Bourguiba de Médenine219.000196.000415.000415.000
35Hôpital docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès533.000319.000852.000852.000
38Centre de gynécologie, obstétrique et maternité de Sfax150.000106.500256.500256.500
39Centre de gynécologie, obstétrique et maternité à Sousse194.00050.000244.000244.000
Total18.381.0009.801.90028.182.90028.182.900
B — Hôpitaux régionaux
51Hôpital de Tozeur175.00084.000259.000259.000
55Hôpital régional de Tataouine87.00076.000163.000163.000
Total3.067.0001.592.0004.659.0004.659.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
57Ecole professionnelle de la santé publique de Tunis129.500—129.500129.500
59Ecole professionnelle de la santé publique de Sfax120.500—120.500120.500
60Ecole professionnelle de la santé publique de Nabeul92.000—92.00092.000
61Ecole professionnelle de la santé publique au Kef68.000—68.00068.000
62Ecole professionnelle de la santé publique à Menzel Bourguiba69.500—69.50069.500
63Ecole professionnelle de la santé publique à Gabès56.000—56.00056.000
64Ecole professionnelle de la santé publique à Kairouan65.000—65.00065.000
65Ecole professionnelle de la santé publique à Gafsa65.500—65.50065.500
66Ecole professionnelle de la santé publique à Béja47.000—47.00047.000
67Ecole professionnelle de la santé publique à Monastir84.000—84.00084.000
68Ecole professionnelle de la santé publique à Mahdia44.500—44.50044.500
69Ecole professionnelle de la santé publique à Jendouba51.000—51.00051.000
p. 1584
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettes
Subvention de l'EtatRessources propresTotal des recettesTotal des dépenses
DinarsDinarsDinarsDinars
70Ecole professionnelle de la santé publique à Médenine51.000—51.00051.000
71Ecole professionnelle de la santé publique à Siliana47.500—47.50047.500
72Ecole professionnelle de la santé publique à Bizerte45.000—45.00045.000
73Ecole professionnelle de la santé publique à Tataouine21.000—21.00021.000
76Ecole professionnelle de la santé publique à Sidi Bouzid32.000—32.00032.000
77Ecole professionnelle de la santé publique à Kasserine42.500—42.50042.500
Total1.313.500—1.313.5001.313.500
D — Hôpitaux de circonscription
80Hôpital de circonscription Hassen Belkhodja de Ras Jebel93.00085.000178.000178.000
81Hôpital de circonscription de Mateur121.50073.000194.500194.500
103Hôpital de circonscription de Mareth55.00036.00091.00091.000
108Hôpital de circonscription de Moularès52.00019.40071.40071.400
109Hôpital de circonscription de Redeyef86.00021.900107.900107.900
111Hôpital de circonscription de Meknassy29.00036.00065.00065.000
116Hôpital de circonscription de Bou Salem139.00043.000182.000182.000
117Hôpital de circonscription de Ghardimaou87.00025.000112.000112.000
119Hôpital de circonscription de Tabarka71.00019.00090.00090.000
121Hôpital de circonscription de Sakiet Sidi Youssef25.00015.00040.00040.000
125Hôpital de circonscription de Makthar34.00024.50058.50058.500
128Hôpital de circonscription de Medjez El Bab172.00040.800212.800212.800
131Hôpital de circonscription du Krib22.00013.00035.00035.000
150Hôpital de circonscription de Kesra17.0004.00021.00021.000
156Hôpital de circonscription de Sidi Bourouis11.0007.00018.00018.000
162Hôpital de circonscription de Sbikha15.00013.00028.00028.000
Total5.012.5002.434.6007.447.1007.447.100
E — Dispensaires polyvalents
168Dispensaire polyvalent de Kairouan19.0008.00027.00027.000
Total164.00032.000196.000196.000
168Total des budgets des établissements relevant du ministère de la santé publique27.938.00013.860.50041.798.50041.798.500
Ministère de la jeunesse et des sports
6Centre des équipes nationales sportives72.00011.00083.00083.000
7Total des budgets des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports1.360.00053.5001.413.5001.413.500
814Total des budgets des établissements rattachés pour ordre au budget général de l'Etat104.609.50045.639.000150.248.500150.248.500

Art. 4. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 décembre 1986

p. le Président de la République tunisienne

et par délégation

Le Premier ministre

RACHID SFAR

p. 1585

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 86-1289 du 18 décembre 1986, JORT n° 76 du 23 décembre 1986, p. 1574.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.