Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu le décret-loi n° 86-6 du 16 septembre 1986, portant ratification de l'accord de crédit signé à Tunis, le 13 juin 1986 et amendé le 3 juillet 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française ;
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décretons :
Article premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 13 juin 1986 et du 19 septembre 1986, annexées au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de soixante millions (60.000.000) de dollars U.S. auprès d'un groupe de banques françaises destiné à l'achat de produits agro-alimentaires.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR