Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu le décret-loi n° 86-6 du 16 septembre 1986, portant ratification de l'accord de crédit signé à Tunis, le 13 juin 1986 et amendé le 3 juillet 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française ;
Vu le décret n° 86-1304 du 19 décembre 1986, portant approbation des délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 13 juin et du 19 septembre 1986, relatives à l'émission d'un emprunt à moyen terme ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décretons :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 16 juillet 1986 et amendée le 2 décembre 1986 entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à moyen terme de soixante millions de dollars U.S. (60.000.000 U.S.) émis en son nom par la banque centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR