Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Arrête :
Article premier. — Le colonel Taoufik Boudaya, chargé des fonctions de chef de l'intendance militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre, tout acte entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- Les propositions d'engagement de dépense, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recette;
- Les réquisitions de transports;
- Les demandes d'autorisation de transfert.
Sont exclus les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1986.
Tunis, le 22 décembre 1986
Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALY
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR