Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 décembre 1986 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 78 du 31 décembre 1986, page 1679

Le ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;

Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1983, portant délégation de signature au colonel Mohamed Testouri, à compter du 15 octobre 1983.

Arrête :

Article unique. — L'arrêté susvisé du 28 novembre 1983 portant délégation de signature au colonel Mohamed Testouri, cesse de produire ses effets à compter du 1er octobre 1986.

Tunis, le 22 décembre 1986
Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALY

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

p. 1680

CHANGEMENT D'APPELLATION

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 décembre 1986, JORT n° 78 du 31 décembre 1986, p. 1679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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