Ministère du plan et des finances

Décret n° 86-1318 du 31 décembre 1986, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987

Publié au Journal Officiel n° 78 du 31 décembre 1986, page 1680

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32 ;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment ses articles 6 et 7.

p. 1681

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrétons :

Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouvert par la loi de finances n° 86-106 du 31 décembre 1986 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1987 sont répartis par article, conformément au tableau «B» ci-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'administration et les ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1987 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1986

p. le Président de la République tunisienne

et par délégation

Le Premier ministre

RACHID SFAR

GESTION 1987
TABLEAU «A». — BUDGET DES DEPENSES

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Titre I. — Dépenses sur ressources ordinaires
Chapitre premier. — Chambre des députés
D
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la chambre des députés1.093.000
11Service des procès verbaux et de la chambre221.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres359.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)61.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent103.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative257.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions22.000
Total du chapitre I.2.136.000
Chapitre II. — Présidence de la République
10Dépenses de souveraineté1.043.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres205.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent677.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)15.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative200.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions63.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel280.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.300.000
Total du chapitre II.3.783.000
Chapitre III. — Premier ministère
10Indemnités servies au Premier ministre et rémunération des membres du cabinet195.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics170.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres666.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)69.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent162.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)57.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative260.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions136.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.670.000
70Intervention de l'Etat dans le domaine social et culturel35.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel370.000
Total du chapitre III.3.790.000
Chapitre IV. — Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet53.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.070.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)101.000
p. 1682
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
D
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.64.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures).28.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.613.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.87.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.1.385.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.535.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.11.000
Total du chapitre IV.3.947.000
Chapitre V. — Ministère de la justice
10Indemnités servies au ministre et rémunérations des membres du cabinet.44.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.11.517.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire).314.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1.064.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures).142.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1.633.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.121.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.70.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.2.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.26.000
Total du chapitre V.14.933.000
Chapitre VI. — Ministère des affaires étrangères
10Indemnités servies au ministre, aux secrétaires d'Etat et rémunérations des membres du cabinet.206.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics.70.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.2.224.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.546.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration, (Attributions de toutes natures).3.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1.952.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.848.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger).19.240.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.200.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.61.000
80Contribution aux organismes internationaux.4.050.000
Total du chapitre VI.29.400.000
Chapitre VII. — Ministère de l'intérieur
Section 1 : Administration de l'intérieur
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet.141.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics.668.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.91.129.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).1.163.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.3.976.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures).7.586.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.14.291.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.760.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.8.315.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.1.081.000
Total de la section 1.129.110.000
p. 1683
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Section 2 : Subvention allouée aux fonds spéciaux du trésor
64Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique (subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor)55.000.000
Total de la section 2...55.000.000
Total du chapitre VII...184.110.000
Chapitre VIII. Ministère de la défense nationale
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet75.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres77.298.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)100.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.3.277.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)126.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.28.080.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions838.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés968.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.2.030.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel35.000
Total du chapitre VIII...112.827.000
Chapitre IX. — Ministère du plan et des finances
Section 1 : Intérêts de la dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme223.000.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat10.000.000
Total de la section 1...233.000.000
Section 2 : Administration du plan et des finances
sous section 1 : Administration du plan et des finances
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet115.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres23.815.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)57.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.2.385.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)74.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3.739.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions303.000
50Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés50.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique5.661.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.17.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.289.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel607.000
Total de la sous section 1...38.112.000
Sous section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor
74Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.34.200.000
Total de la sous section 2...34.200.000
Total de la section 2...72.312.000
Section 3. — Charges communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives900.000
43Primes d'assurances400.000
44Frais de contentieux30.000
70 bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.11.710.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (service national)910.000
90Remboursement et restitutions diverses800.000
92Crédit provisionnel24.750.000
Total de la section 3...39.500.000
p. 1684
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Section 4. — Contribution au budget de capitalD
93Contribution du titre I au titre II529.500.000
Total de la section 4529.500.000
Total du Chapitre IX874.312.000
Chapitre X. — Ministère de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique
Section 1 : Éducation nationale
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet29.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres292.973.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)20.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent23.741.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’administration. (Attributions de toutes natures)300.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative4.051.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions500.000
50Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés9.140.000
61Intervention indirecte de l’État dans le domaine économique60.000
70Intervention directe de l’État dans le domaine social et culturel2.050.000
71Intervention indirecte de l’État dans le domaine social et culturel1.181.000
Total de la section 1334.045.000
Section 2 : Enseignement et recherche scientifique
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet67.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres29.783.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaire)11.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent7.948.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’administration. (Attributions de toutes natures)189.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative754.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions289.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés18.970.000
70Intervention directe de l’État dans le domaine social et culturel15.773.000
71Intervention indirecte de l’État dans le domaine social et culturel484.000
Total de la section 274.268.000
Total du chapitre X408.313.000
Chapitre XI — Ministère des affaires sociales
Section 1 : Administration des affaires sociales
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet96.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.331.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires)13.000
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent1.462.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’administration. (Attributions de toutes natures)10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative955.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions86.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.301.000
70Intervention directe de l’État dans le domaine social et culturel30.000
71Intervention indirecte de l’État dans le domaine social et culturel2.339.000
72Intervention indirecte de l’État dans le domaine social et culturel17.092.000
Total de la section 129.715.000
Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor
74Intervention directe de l’État dans le domaine social et culturel (subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor)7.400.000
Total de la section 27.400.000
Total du chapitre XI37.115.000
p. 1685

Journial Officiel de la République Tunisienne — 30-31 décembre 1986
N° 76

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Chapitre XII. — Ministère de la santé publiqueD
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet87.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres99.794.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)400.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent20.216.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative880.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions297.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés28.388.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique550.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel500.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel155.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.786.000
Total du chapitre XII.154.063.000
Chapitre XIII. — Ministère de l'équipement et de l'habitat
Section 1 : Administration de l'équipement et de l'habitat
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet65.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.296.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.625.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.435.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions454.000
50Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique5.095.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique12.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (autres subventions à caractère économique)6.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux offices)3.103.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel37.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
Total de la section 1.27.160.000
Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor
74Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor)1.200.000
Total de la section 2.1.200.000
Total chapitre XIII.28.360.000
Chapitre XIV. — Ministère de l'agriculture
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet80.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres24.842.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent23.480.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)76.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.242.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions229.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5.371.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.041.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique12.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)13.887.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel139.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel43.000
Total du chapitre XIV.72.442.000
Chapitre XV. — Ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires
Section 1 : Administration de la production agricole et des industries agro-alimentaires
10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet62.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.371.000
p. 1686
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)D 9.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent852.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative567.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions47.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4.640.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique15.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique47.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique5.966.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel11.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel38.000
Total de la section 115.625.000

Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor

64Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique (subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor)500.000
Total de la section 2500.000
Total de la chapitre XV16.125.000

Chapitre XVI. — Ministère de l'industrie et du commerce

Section 1 : Administration de l'industrie et du commerce

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet61.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.325.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)115.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent508.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative603.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions54.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique900.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique130.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subvention aux offices)11.244.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.000
Total de la section 115.971.000

Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor

64Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique (fonds spéciaux du trésor)9.000.000
74Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel (fonds spéciaux du trésor)188.000.000
Total de la section 2197.000.000
Total du chapitre XVI212.971.000

Chapitre XVII. — Ministère de l'énergie et des mines

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet33.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres273.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)24.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent40.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative262.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions13.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique2.000.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.406.000
Total du chapitre XVII4.051.000

Chapitre XVIII. — Ministère du transport

Section I : Administration du transport

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet60.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.731.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent813.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative663.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions39.000
p. 1687
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilésD 3.320.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique55.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique109.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel18.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4.190.000
Total de la section 112.028.000

Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor

64Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique (subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor)8.000.000
Total de la section 28.000.000
Total du chapitre XVIII20.028.000

Chapitre XIX. — Ministère des communications

Section 1 : Télédiffusion

30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres632.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent188.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative321.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions24.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.652.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel13.000
Total de la section 1 du chapitre XIX2.833.000

Chapitre XX. — Ministère des affaires culturelles

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet58.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.408.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)38.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.236.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)315.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative651.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions68.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.661.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3.844.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.050.000
Total du chapitre XX15.329.000

Chapitre XXI. — Ministère de l'information

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet71.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres586.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)10.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent343.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)48.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative386.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions34.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés221.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel205.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.511.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.3.845.000
Total du chapitre XXI7.260.000

Chapitre XXII. — Ministère de la jeunesse et des sports

Section 1 : Administration de la jeunesse et des sports

10Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet70.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres19.938.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.269.000
p. 1688
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)D 22.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative463.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions81.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.685.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique450.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
71Interventions indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.411.000
Total de la section 1...27.399.000

Section 2 : Subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor

74Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions allouées aux fonds spéciaux du trésor)900.000
Total de la section 2...900.000
Total du chapitre XXII...28.299.000

Chapitre XXIII. — Dépenses imprévues

90Dépenses imprévues5.073.000
Total du chapitre XXIII...5.073.000

Total du titre I «Dépenses sur ressources ordinaires» 2.241.500.000

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

«Dépenses sur ressources ordinaires»

I. — Chambre des députés 2.136.000
II. — Présidence de la République 3.783.000
III. — Premier ministère 3.790.000
IV. — Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative 3.947.000
V. — Ministère de la justice 14.933.000
VI. — Ministère des affaires étrangères 29.400.000
VII. — Ministère de l'intérieur 184.110.000
VIII. — Ministère de la défense nationale 112.827.000
IX. — Ministère du plan et des finances 874.312.000
X. — Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique 408.313.000
XI. — Ministère des affaires sociales 37.115.000
XII. — Ministère de la santé publique 154.063.000
XIII. — Ministère de l'équipement et de l'habitat 28.360.000
XIV. — Ministère de l'agriculture 72.442.000
XV. — Ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires 16.125.000
XVI. — Ministère de l'industrie et du commerce 212.971.000
XVII. — Ministère de l'énergie et des mines 4.051.000
XVIII. — Ministère du transport 20.028.000
XIX. — Ministère des communications : section 1 : télédiffusion 2.833.000
XX. — Ministère des affaires culturelles 15.329.000
XXI. — Ministère de l'information 7.260.000
XXII. — Ministère de la jeunesse et des sports 28.299.000
XXIII. — Dépenses imprévues 5.073.000

Total du titre I «Dépenses sur ressources ordinaires» 2.241.500.000

GESTION 1987

TABLEAU «B». — BUDGETS ANNEXES

I. — Ministère des communications

Section II. — Budget annexe des postes, télégraphes et téléphones

10Indemnités servies au ministre et rémunérations des membres du cabinet52.000
20Remboursement de la dette6.750.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres27.726.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.438.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent7.527.000
p. 1689
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
D
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)140.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.401.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions293.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.055.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique11.441.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel283.000
90Dépenses diverses et imprévues1.494.000
93Contribution du budget des P.T.T. au titre II50.400.000
Total113.000.000
II. — Budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.925.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent989.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. (Attributions de toutes natures)992.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.954.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions78.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés628.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel128.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel20.000
80Subventions aux organismes internationaux152.000
Total9.866.000
Total des budgets annexes122.866.000
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT

Citer : Décret n° 86-1318 du 31 décembre 1986, JORT n° 78 du 31 décembre 1986, p. 1680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du plan et des finances