Ministère du plan et des finances

Décret n° 86-1317 du 31 décembre 1986, portant changement d'appelation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 78 du 31 décembre 1986, page 1680

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26 ;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment le tableau «E» y annexé ;

Sur proposition du ministre du plan et des finances.

Décrétons :

Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1987 les changements d'appelation des établissements publics désignés ci-après relevant des ministères de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique.

N° d'ordreAncienne appellation (1986)N° d'ordreNouvelle appellation (1987)
Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique
Section 1 — Education nationale
42Collège secondaire cité Hellal Manouba43Collège secondaire rue Abou Taieb Moutanabi Manouba
44Collège secondaire rue Malta Sphira - Tunis45Collège secondaire place Ali Zouaoui Tunis
70Lycée de jeunes filles de Radès74Lycée de jeunes filles Abdallah Farhat de Radès
107Lycée de jeunes filles 7 Avril 1943 à Menzel Témime111Lycée mixte 7 Avril 1943 à Menzel Témime
144Lycée de Mejez El Bab174Lycée technique de Mejez El Bab
145Lycée Habib Bourguiba de Téboursouk149Lycée 18 Novembre 1939 de Téboursouk
207Centre régional de formation continue de Sousse225Centre régional de formation continue à Kalaâ Kébira
268Collège secondaire de Bembla288Collège secondaire Ali Bourguiba de Bembla
329Lycée technique de Gafsa353Lycée technique Ahmed Snoussi de Gafsa
339Lycée mixte d'El Hamma365Lycée 2 Mars 1934 à El Hamma
343Lycée mixte de Douz369Lycée mixte Habib Bourguiba de Douz
344Lycée route El Mansourah - Kébili370Lycée mixte de Kébili
345Lycée mixte de Chénini371Lycée mixte d'Oasis - Chénini - Gabès
Ministère de la Santé Publique
4Institut ophtalmologique de Tunis3Institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis
28Maternité Fattouma Bourguiba de gynécologie, d'obstétrique et de planning familial12Centre de maternité et de néonatologie de la Rabta
38Centre de gynécologie, obstétrique et maternité à Sfax128Centre de maternité et de néonatologie à Sfax
39Centre de gynécologie, obstétrique et maternité à Sousse98Centre de maternité et de néonatologie à Sousse
56Centre de gynécologie, obstétrique et maternité de Bizerte29Centre de maternité et de néonatologie de Bizerte

Art. 2. — Les ministres du plan et des finances, de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1986

p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

REPARTITION DES CREDITS

Citer : Décret n° 86-1317 du 31 décembre 1986, JORT n° 78 du 31 décembre 1986, p. 1680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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