Au nom du peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
La chambre des députés ayant adopté
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Washington le 18 juillet 1986, entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au projet de démonstration de mesures d'économies d'énergie et portant sur un montant équivalent à quatre millions de dollars (4.000.000 $).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au siège de l'ambassade de Tunisie à Paris le 31 décembre 1986
le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 décembre 1986.