Loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 (1)

Au nom du peuple ;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

La Chambre des députés ayant adopté ;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

PREMIÈRE PARTIE

BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article 1er

Sont et demeurent autorisées pour la gestion 1987 la perception au profit du budget général de l'État des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus ainsi que la mobilisation des ressources d'emprunts intérieur et extérieur d'un montant total de 2.791.500.000 dinars répartis comme suit :

— Recettes courantes de l'État : 2.241.500.000 D
— Recettes en capital de l'État : 550.000.000 D

Total : 2.791.500.000 D

Article 2

Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses du budget général de l'État est fixé pour la gestion 1987 à 2.791.500.000 dinars répartis comme suit :

— Dépenses courantes de l'État : 1.712.000.000 D
— Dépenses d'investissement de l'État : 1.079.500.000 D (Crédits de paiement)

Total : 2.791.500.000 D

Article 3

Il est interdit aux chefs d'administration et aux ordonnateurs principaux et secondaires ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre des mesures autorisant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits inscrits au budget général de l'État, aux budgets rattachés pour ordre au budget général de l'État et aux Fonds spéciaux du trésor qui ne résulteraient pas de l'application de lois, décrets et règlements antérieurs.

Les chefs d'administration et les ordonnateurs principaux et secondaires ainsi que les ordonnateurs agissant par délégation seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre des dispositions ci-dessus.

I — Budget ordinaire

Article 4

Est et demeure autorisée pour la gestion 1987 la perception au profit du budget de l'État des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au tableau «A» ci-annexé d'un montant total de 2.241.500.000 dinars.

Article 5

Est et demeure autorisée pour la gestion 1987 la perception au profit des budgets annexes des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au tableau «B» ci-annexé d'un montant de 122.866.000 dinars.

Article 6

Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes de l'État pour la gestion 1987 est fixé à 2.241.500.000 dinars.

Ces crédits sont répartis par partie et chapitre conformément au tableau «C» ci-annexé.

Article 7

Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe pour la gestion 1987 est fixé à 122.866.000 dinars.

Ces crédits sont répartis par partie et chapitre conformément au tableau «D» ci-annexé.

Article 8

Les recettes et les dépenses des établissements publics dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'État sont fixées pour la gestion 1987 à 135.176.000 dinars conformément au tableau «E» ci-annexé.

Les recettes et les dépenses des établissements publics dont le budget est rattaché au budget annexe sont fixées pour la gestion 1987 à 1.723.000 dinars conformément au tableau «E bis» ci-annexé.

1610 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30-31 décembre 1986 N° 78

p. 1611

II — Budget d'équipement

Article 9

Le montant total des crédits de programme de l'Etat est fixé pour la gestion 1987 à 209.881.000 dinars.

Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau «F» annexé à la présente loi.

Article 10

Le montant total des crédits de programme des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1987 à 26.559.000 dinars.

Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau «G» annexé à la présente loi.

Article 11

Les recettes en capital de l'Etat sont fixées pour la gestion 1987 à 1.079.500.000 dinars.

Ces recettes sont réparties conformément au tableau «H» annexé à la présente loi.

Article 12

Les recettes en capital des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe sont fixées pour la gestion 1987 à 51.850.000 dinars.

Ces recettes sont réparties conformément au tableau «I» annexé à la présente loi.

Article 13

Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget de l'Etat est fixé pour la gestion 1987 à :

Crédits d'engagement : 1.094.000.000 D
Crédits de paiement : 1.079.500.000 D

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau «J» annexé à la présente loi.

Article 14

Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1987 à :

Crédits d'engagement : 42.065.000 D
Crédits de paiement : 51.850.000 D

Ces crédits sont répartis par partie et par budget annexe conformément au tableau «K» annexé à la présente loi.

Suppression des crédits d'engagement

Article 15

Les crédits d'engagement ouverts au budget de capital de l'Etat et des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe, et non ordonnancés à la clôture du budget de la gestion de l'année 1986 sont annulés.

Néanmoins, ces crédits peuvent donner lieu à une nouvelle ouverture au titre de l'année 1987 sur la base des justifications sur l'état d'avancement des travaux des projets et des programmes en cours de réalisation, et ce par décret pris sur proposition du ministre du plan et des finances.

CHAPITRE II

Dispositions relatives aux recettes

I — Dispositions fiscales

Eléments de la pension

de retraite soumis à la C.P.E.

Article 16

La contribution personnelle d'Etat due sur l'ensemble des éléments de la pension de retraite n'est exigible à compter du 1er janvier 1987, que sur la pension relative aux traitements et salaires servis durant la vie active, compte non tenu des indemnités non imposables.

Suppression des impôts agricoles

Article 17

L'impôt sur la vigne, l'impôt sur les céréales, l'impôt sur les olives et l'impôt agricole, institués respectivement par le décret du 21 mai 1931, par décret du 23 mai 1949, par la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958 et par la loi n° 62-71 du 31 décembre 1962, sont supprimés.

Déduction des provisions pour créances douteuses des bénéfices des établissements de crédit

Article 18

Les établissements de crédit sont autorisés à constituer, à compter de l'exercice 1987, une provision pour créances douteuses déductible pour la détermination de leur bénéfice imposable, et ce, à raison de chacune de leurs créances supérieures à 100 dinars considérées comme telles à la fin de chaque exercice et pour lesquelles une action en justice est engagée.

La provision afférente à chaque créance douteuse est constituée par cinquième de son montant chaque année et dans la limite de 10% du bénéfice imposable.

Les provisions constituées pendant une année sont réintégrées aux bénéfices imposables de la 3ème année qui suit celle de leur constitution dans la mesure où l'action en justice concernant les créances auxquelles elles se rapportent suit encore son cours.

L'entreprise concernée peut reconstituer par prélèvement sur les bénéfices imposables de cette troisième année, la provision ainsi réintégrée majorée éventuellement du cinquième de la créance.

Les provisions constituées à ce titre et devenues sans objet au cours d'un exercice sont réintégrées au résultat de cet exercice.

Les entreprises ayant pratiqué des provisions sont tenues de joindre à leur déclaration unique des revenus un état des provisions constituées.

Relèvement du taux de la taxe sur les prestations de service

Article 19

Le paragraphe premier de l'article 22 du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service est modifié comme suit :

Article 22. § I. (nouveau).

Les opérations commerciales, autres que les ventes, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre du plan et des finances, effectuées en Tunisie, sont assujetties à la taxe sur les prestations de service au taux de 12,5% sauf pour les activités dont la liste est fixée par arrêté du ministre du plan et des finances.

Toutefois, les opérations effectuées par les personnes visées à l'article 23 bis ci-après sont soumises au taux de 5,5%.

Taxe sur les voyages

Article 20

Il est ajouté à l'article 15 de la loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 tel que complété par l'article 37 de la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 les paragraphes suivants :

Le mari ou la femme résidant en Tunisie et dont le conjoint réside à l'étranger.
Les enfants résidants en Tunisie et dont l'un ou les deux parents résident à l'étranger.

p. 1612

Taxe à la production applicable aux micro-ordinateurs

Article 21

Le paragraphe VI de l'article 4 bis du décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation, et d'une taxe sur les prestations de service est modifié comme suit :

Article 4 bis. § VI.

— Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent décret, sont imposables au taux de 6%, les machines pour le traitement de l'information (micro-ordinateurs) présentées à l'importation sous une configuration compatible d'une valeur en douane globale inférieure ou égale à 8.000 dinars :

— sans ou avec un écran ;

— sans ou avec un clavier ;

— sans ou avec au plus deux unités de lecture et/ou d'enregistrement de disques souples, cassettes ou bandes ;

— sans ou avec une unité de lecture et/ou d'enregistrement de disques durs.

— sans ou avec une imprimante.

Droit d'enregistrement

prorogation des délais relatifs à l'exonération
de la première mutation

Article 22

Sont prorogés au 1er janvier 1989 et au 1er mars 1989 les délais prévus à l'article 20 de la loi de finances n° 81-100 du 31 décembre 1981 et relatifs à l'exonération de la première mutation des droits d'enregistrement.

Cession d'actions et de parts

de fondateurs dans les sociétés à multijouissance

Article 23

Par dérogation à l'article 4 du décret du 28 décembre 1929 tel qu'il a été modifié par l'article 50 du décret du 27 juin 1954, les actes de cession d'actions et de parts de fondateurs dans les sociétés à multijouissance présentés à la formalité à compter du 1er janvier 1987, sont assujettis au droit prévu aux n° 18 et 19 du tarif annexé au décret du 19 avril 1912.

Exonération des terrains aménagés

dans le cadre du deuxième projet
d'aménagement urbain

Article 24

Sont exonérés de tous droits de timbre et d'enregistrement les contrats de ventes relatifs aux parcelles de terrain comportant déjà des constructions revenant aux tiers et aménagées par :

— La municipalité de Tunis dans le cadre du deuxième projet urbain et le projet de réhabilitation de Mellassine.

— La municipalité de Sfax dans le cadre du projet d'auto-construction de logements évolutifs.

II — Dispositions douanières

A — Aménagement du tarif

Article 25

1) Sont modifiés conformément au tableau ci-après les taux de droit de douane en tarif minimum ad-valorem applicables aux produits figurant au tableau «A» annexé à la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant publication du tarif des droits de douane telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents :

Anciens taux des droits de douane tarif minimum %	Nouveaux taux des droits de douane tarif minimum %
0 % à 10 %	10 %
10,5 %	11 %
11,5 %	12 %
12,5 %	13 %
14 %	14 %
15 %	15 %
16 %	16 %
17,5 %	18 %
19 %	19 %
de 21 % à 25,5 % inclus	20 %
26,5 %	21 %
29 %	23 %
29,5 %	24 %
30,5 %	25 %
32 %	26 %
32,5 %	27 %
33,5 %	28 %
34,5 %	29 %
37 %	31 %
40 %	34 %
44 %	38 %
46 %	40 %
47,5 %	42 %
48,5 %	43 %
52,5 % et plus	45 %

2) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les produits repris au tableau «M» ci-joint en annexe sont soumis aux droits de douane prévus au dit tableau.

3) Les suspensions ou réductions du droit de douane prévues dans le tarif de douane et qui viennent à échéance le 31 décembre 1986 sont reconduites au 31 décembre 1987 sous réserve des dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

Article 26

Les taux de droit de douane en tarif minimum supérieurs à 15% applicables aux biens d'équipement sont réduits à 15% en tarif minimum lorsque ces biens n'ont pas leurs similaires produits en Tunisie et figurent sur la liste établie à cet effet par arrêté conjoint des ministres du plan et des finances et de l'industrie et du commerce pris en application du présent article.

Article 27

Le minimum de perception des droits de douane en tarif minimum ad-valorem à l'importation est fixé à 10% et ce nonobstant tous les textes accordant une suspension ou une exonération totale ou partielle à l'exception des marchandises importées en franchise totale ou partielle octroyée dans le cadre :

— de la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974 portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment l'article 33 de la dite loi accordant des avantages aux matériels et outillages importés par les ouvriers tunisiens à l'étranger lors de leur retour définitif.

— de la loi n° 77-60 du 3 août 1977 portant exonération des droits et taxes à l'importation des équipements militaires.

— de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment l'article 52 de la dite loi accordant des avantages aux biens d'équipement importés par les collectivités publiques locales et régionales ou pour leur compte et destinés au nettoiement des villes, au ramassage et traitement des ordures et aux travaux de voicrie.

p. 1613

— de la loi n° 85-48 du 25 avril 1985 portant encouragement de la recherche, de la production et de la commercialisation des énergies renouvelables.
— de la loi n° 85-96 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-14 du 11 octobre 1985 portant encouragement aux investissements dans les industries exportatrices.
— de la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents.
— des conventions approuvées par la loi.
— de l'appellation des dispositions des articles 99 et 170 du code des douanes relatifs aux admissions en franchise.

Article 28

Il est ajouté aux dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation titre II, les paragraphes H et I suivants :

H — Industrie pharmaceutique :

1) Les matières premières, produits semi-finis et articles servant à la fabrication et au conditionnement des produits pharmaceutiques sont soumis à l'importation à un droit de douane au taux de 10% en tarif minimum.
2) Les conditions d'admission de ces articles et produits au bénéfice des dispositions ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint des ministres du plan et des finances, de l'industrie et du commerce et de la santé publique.

I — Industrie des pneumatiques :

1) Les matières premières, produits semi-finis et articles servant à la fabrication des pneumatiques sont soumis à un droit de douane au taux de 10% en tarif minimum.
2) Les conditions d'admission de ces articles et produits au bénéfice des dispositions ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'industrie et du commerce et du plan et des finances.

B — Réduction ou rétablissement des droits de douane en cours de gestion budgétaire

Article 29

Dans le cadre de l'action du gouvernement pour le développement et la protection de l'économie nationale ainsi que dans les cas conjoncturels, des décrets pris après avis du ministre du plan et des finances et des ministres concernés, peuvent pour la gestion 1987, réduire ou rétablir en tout ou en partie les droits de douane.

III — Autres dispositions fiscales.

Droits de consommation

Article 30

Le tableau annexé au décret du 18 novembre 1954, relatif aux droits de consommation est modifié comme suit :

LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT DE CONSOMMATION

N° du tarif	Désignation des produits	Unité de taxation	Taux
Ex 01-01	Chevaux de course non reproducteurs de race pure	Valeur	10%
02-01 C	Viandes de l'espèce porcine	Valeur	10%
Ex 02-02	Volailles mortes de basse-cours et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés : Truffés	Valeur	10%
02-03	Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure	Valeur	10%
02-05	Lard, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés	Valeur	10%
Ex 02-06	Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies volaille) salés ou en saumure, séchés ou fumés à l'exclusion du lard	Valeur	10%
Ex 03-02	Saumons et harengs séchés, salés ou en saumure, saumons et harengs fumés, même cuits avant ou pendant le fumage	Valeur	104%
Ex 05-09	Ivoire et poudres et déchets d'ivoire	Valeur	69%
06-04	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06-03	Valeur	10%
Ex 07-01	Champignons et truffes à l'état frais ou réfrigéré	Valeur	35%
Ex 07-02	Champignons et truffes cuits ou non, à l'état congelé	Valeur	18%
Ex 07-03	Champignons et truffes présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation	Valeur	18%
Ex 07-04	Champignons et truffes, y compris les pelures et les pélicules à l'état désséché, deshydraté ou évaporé	Valeur	18%
Ex 08-01	Ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou, frais ou sec	Valeur	18%
Ex 08-05	Fruits à coque autres que les amendes et pistaches	Valeur	23%
09-04 A	Poivre	Valeur	13%
Ex 16-01	Saucisses, saucissons et similaires de foie	Valeur	10%
Ex 16-02	Autres préparations et conserves de foie	Valeur	10%
Ex 16-04	Caviar, succédanés de caviar et boutargue	Valeur	81%
Ex 17-04	Dragées et produits dragéfiés, contenant une liqueur alcoolique	Valeur	81%
19-05	Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : «puffed rice», «corn-flakes» et analogues	Valeur	10%

p. 1614

N° du tarif	Désignation des produits	Unité de taxation	Taux
Ex 20-02	Légumes et plantes potagères préparés ou conservés à l'eau de vie ou l'alcool ainsi que les champignons, truffes, choucroutes, préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique ...	Valeur	104%
Ex 20-06	Ananas et mangues préparés ou conservés	Valeur	104%
Ex 20-07	Jus d'ananas	Valeur	80%
Ex 21-02	Extraits ou essences de café y compris le café soluble	Valeur	104%
EX 22-05	Champagne	Valeur	71%
Ex 22-08 A/B	Alcool éthylique dénaturé de tous titres	H.L.	4d 192
Ex 22-09 Bb	Eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses à l'exclusion de la «Boukha»	Valeur	117%
24-02	Tabac fabriqué, extraits et sauces de tabac	Valeur	54%
Ex 25-15	Marbre blanc (veiné ou non) ou blanc grisâtre	Valeur	35%
Ex 25-16	Granit et porphyre	Valeur	16%
27-09	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux aux butimineux	H.L.	0d 400
27-10	Essence super	H.L.	7d 460
	Essence normale	H.L.	6d 775
	Essence avion (Kérosène) y compris le carburéacteur	H.L.	1d 990
	White spirit	H.L.	1d 690
	Pétrole lampant	H.L.	1d 670
	Gaz-oil	H.L.	1d 986
	Fuel oil domestique	100 kgs	1d 547
	Fuel oil léger	100 kgs	0d 1956
	Fuel oil lourd	100 kgs	0d 8807
	Huiles de graissage et lubrifiants	100 kgs	0d 962
	Huiles de vaseline et de parafine	H.L.	0d 875
	Autres	H.L.	1d 690
Ex 27-11	Propane et butaine	Tonne	6d 530
Ex 29-26	Saccharine	Kg net	1d 053
Ex 33-06	Parfums, crèmes de beauté, émulsion et huiles pour la beauté et l'entretien du visage et de la peau et les préparations pour manicures et pédicures	Valeur	10%
36-02	Explosifs préparés	Kg net	25,20 N (1)
Ex 36-05	Articles pour divertissements	Valeur	127%
Ex 39-02	Articles en matière du n° 39-02 fixés sur support en papier et présentés en rouleaux destinés à la décoration des murs et des plafonds	Valeur	10%
41-06	Cuirs et peaux chamoisés	Valeur	10%
Ex 42-03	Vêtements, gants et moufles en cuir naturel, à l'exclusion des articles et équipements de protection individuelle pour tous métiers	Valeur	10%
43-01	Pelleteries brutes (fourrures)	Valeur	10%
Ex 43-02	Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou présentations similaires	Valeur	127%
Ex 43-03	Pelleteries ouvrées ou confectionnées autres qu'à l'usage technique	Valeur	127%
Ex 44-03	Bois fins autres que de conifères, pour sciage ou placage	Valeur	10%
Ex 44-04	Bois fins simplement équarris	Valeur	10%
Ex 44-05	Bois de chêne, de hêtre, de peuplier, de noyer, d'okoumés et autres bois fins, simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés	Valeur	11%
Ex 44-15	Bois marquetés ou incrustés	Valeur	18%
Ex 44-16	Panneaux cellulaires décoratifs en bois	Valeur	10%
Ex 44-23	Panneaux pour parquets	Valeur	10%
Ex 44-27	Ouvrages de tableterie et de petite ébénisterie, objets d'ornement, d'étagère et articles de papure, en bois, parties en bois de ces ouvrages ou objets, à l'exclusion des articles de fabrication artisanale et de ceux destinés au conditionnement des médicaments et des produits pharmaceutiques	Valeur	10%
50-09	Tissus de soie	Valeur	10%

p. 1615

N° du tarif	Désignation des produits	Unité de taxation	Taux
52-02	Tissus de fils de métal, de fils métalliques et de fils matellisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires	Valeur	10%
Ex 58-01	Tapis à points noyés ou enroulés, de soie, de shappe ou de bourrette de soie	Valeur	10%
Ex 59-02	Tapis de feutres, feutres et articles en feutre pour le revêtement du sol ou des murs	Valeur	10%
Ex 60-01 à 60-05	Etoffes, gants, bas, sous-bas, socquettes, protège-bas, sous-vêtements et vêtements, de bonneterie en soie	Valeur	10%
Ex 61-01 à 61-11	Vêtements et sous-vêtements pour hommes, femmes et enfants, mouchoirs, pochettes, cravates corsets, ceintures corsets, gaines, soutien-gorge bretelles, ganterie, bas, chaussettes socquettes, dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons en soie, bourre de soie et bourrette de soie	Valeur	10%
68-02	Ouvrages en pierre de failla ou de construction en cubes, ou dés pour mosaïques	Valeur	10%
Ex 69-08	Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement en grès émaillés uniquement en blanc et en grès ou autres matières, émaillés ou vernisés d'autres couleurs	Valeur	10%
Ex 69-10	Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets baignoires et autres appareils similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques autres qu'en porcelaine «Vitrious china»	Valeur	10%
69-11	Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine décorés à l'or mate ou au bleu de cobalt	Valeur	10%
69-13	Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure	Valeur	10%
Ex 70-10	Bonbonnes et flacons en cristal, bonbonnes et flacons en autre verre, taillés, dépolis ou gravés	Valeur	10%
Ex 70-13	Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements, en cristal ou en autre verre taillés, dépolis gravés ou décorés autrement que par simple moulage :
	B — en cristal	Valeur	80%
	C — en autre verre, taillés, dépolis, gravés ou décorés autrement que par simple moulage	Valeur	10%
71-01	Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties	Valeur	104%
Ex 71-02	Diamants autres qu'à usage industriel ou technique	Valeur	127%
Ex 71-03	Pierres synthétiques ou reconstituées autres qu'à usage industriel ou technique	Valeur	46%
Ex 71-05	Cannetilles et paillettes en argent et alliages d'argent	Valeur	81%
Ex 71-07	Or et alliage d'or autres qu'en lingots et autres que ceux destinés à l'usage médico-chirurgical	Valeur	81%
71-12	Articles de bijouterie et de joaillerie et leur parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	10%
71-13	Articles d'orféverie et leurs parties, en métaux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	10%
Ex 71-14	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux à l'exclusion des creusets et leur couvercles, nacelles en platine pour laboratoires d'analyse	Valeur	127%
71-15	Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées	Valeur	10%
Ex 84-06	Moteurs amovibles, type hors-bord	Valeur	52%
84-12	Groupes pour le conditionnement de l'air	Valeur	18%
Ex 84-25	Tondeuses à gazon	Valeur	11%
Ex 84-40	Presses à repasser le linge à usage domestique et machines et appareils à laver d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec comprise entre 2,5 kgs inclus et 6 kgs inclus	Valeur	10%
Ex 85-12	Appareils électriques pour le chauffage des locaux pour usages domestiques, montés ou en parties et pièces détachées destinées au montage et appareils électrothermiques pour le chauffage des locaux :
	A — Chauffe-eau, chauffe-bain et appareils électriques pour le chauffage des locaux pour usages domestiques :
	I — Importés en partie et pièces détachées destinées au montage
	Ex. b — Autres : Appareils électriques pour le chauffage des locaux	Valeur	10%
	II — Importés montés :
	EX. b — Autres : Appareils électriques pour le chauffage des locaux	Valeur	16%
Ex 85-13	Interphones et appareils pour la téléphonie à caractère ornemental	Valeur	127%
87-02 A Ia 3	Voiture de tourisme à moteur essence 6 CV	Valeur	6%
87-02 A Ia 4	Voiture de tourisme à moteur essence 7 CV	Valeur	25%
87-02 A Ia 5	Voiture de tourisme à moteur essence 8 CV	Valeur	52%

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N° du tarif	Désignation des produits	Unité de taxation	Taux
87-02 A la 6	Voiture de tourisme à moteur essence 9 CV	Valeur	58%
87-02 A la 7	Voiture de tourisme à moteur essence 10 CV	Valeur	75%
87-02 A la 8	Voiture de tourisme à moteur essence 11 CV	Valeur	89%
87-02 A la 9	Voiture de tourisme à moteur essence 12 CV	Valeur	94%
87-02 A la 10	Voiture de tourisme à moteur essence 13 CV	Valeur	127%
87-11 A la 11	Voiture de tourisme à moteur essence 14 CV	Valeur	139%
87-02 A la 12	Voiture de tourisme à moteur essence 15 CV et 16 CV	Valeur	173%
87-02 A la 13	Voiture de tourisme à moteur essence 17 CV et plus	Valeur	196%
Ex 87-02 A Ib 2 a	Voiture de tourisme à moteur diesel 6 CV	Valeur	25%
87-02 A Ib 3	Voiture de tourisme à moteur diesel 8 CV	Valeur	69%
87-02 A Ib 4	Voiture de tourisme à moteur diesel 8 CV	Valeur	81%
87-02 A Ib 5	Voiture de tourisme à moteur diesel 9 CV	Valeur	104%
87-02 A Ib 6	Voiture de tourisme à moteur diesel 10 CV	Valeur	133%
87-02 A Ib 7	Voiture de tourisme à moteur diesel 11 CV	Valeur	150%
87-02 A Ib 8	Voiture de tourisme à moteur diesel 12 CV	Valeur	179%
87-02 A Ib 9	Voiture de tourisme à moteur diesel 13 CV et plus	Valeur	184%
Ex 87-09	Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car pour motocycle et tous vélocipèdes, présentés isolément : A — Motocycles et vélocipèdes importés à l'état monté : II — Autres : b — d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 m3 : 1 — Scooters	Valeur	18%
	2 — Autres	Valeur	127%
	c — d'une cylindrée supérieure à 125 m3	Valeur	173%
Ex 89-01	Bâteaux de plaisance et de sport : a — d'une longueur inférieure ou égale à 5,5 m	Valeur	10%
	b — d'une longueur supérieure à 5,5 m et inférieure ou égale à 11 m	Valeur	10%
	c — d'une longueur supérieure à 11 m	Valeur	80%
Ex 90-07	Appareils photographiques	Valeur	23%
Ex 91-01	Montres de poche, montres bracelets et similaires, en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux : A — en métaux précieux	Valeur	46%
	B — en plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	35%
Ex 91-02	Pendulets et réveils à mouvement de montre, en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	35%
Ex 91-04	Pendules murales à poids ou à ressort, horloges électriques en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux et horloges, réveils et appareils d'horlogerie, avec cage en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	23%
92-11	Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision	Valeur	10%
92-13	Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11	Valeur	10%
Ex 95-05	Écaillé, nacre, ivoire et os travaillé (y compris les ouvrages)	Valeur	18%
97-05	Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles-surprises, articles et accessoires pour arbres de noël et articles similaires pour fêtes de noël (arbres de noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères noël, etc...)	Valeur	58%
Ex 98-03	Porte-plumes, stylographes et porte-mines, porte-crayon et similaires, leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc...) à l'exception des articles des n° 98-04 et 98-05 en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	127%
Ex 98-04	Plumes à écrire et pointes pour plumes, en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	127%
Ex 98-10	Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc...) et leurs pièces détachées autres que les pierres et les mèches, en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	127%
Ex 98-11	Pipes, fume-cigare et fume-cigarette, bouts, tuyaux et autres pièces détachées, en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	81%

p. 1617

N° du tarif	Désignation des produits	Unité de taxation	Taux
Ex 98-12	Peignes à coiffer, peignes de coiffures, barrettes et articles similaires en ivoire, écaille ou corne	Valeur	23%
Ex 98-14	Vaporisateurs de toilettes, leurs montures et têtes de montures, en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux	Valeur	81%

(1) Le droit de consommation sur les explosifs en Tunisie est exigible dès l'achèvement de la fabrication.

Le droit de consommation sur les explosifs fabriqués ou importés est gradué d'après leur puissance. Le taux de l'impôt à percevoir sur chaque type de dynamite, cheddite et autres explosifs fabriqués ou importés est fixé conformément à la formule suivante :

$X = 18 \, N, dans laquelle X représente le taux en dinars de l'impôt à percevoir et N $ le coefficient d'utilisation pratique de chaque explosif déterminé au moyen de l'essai au bloc de plomb par comparaison avec celui de l'acide picrique pris pour unité.

Le taux final de l'impôt ne peut en aucun cas excéder 60 millions par kilo.

Les fabricants d'explosifs sont tenus, dès l'achèvement et la prise en charge de chacun des lots fabriqués par eux, de déclarer par écrit au service des contributions, le coefficient d'utilisation pratique déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.

Les importateurs sont tenus de déclarer, dans les mêmes conditions et dès l'importation, le coefficient d'utilisation pratique de chaque lot d'explosifs introduit sur le territoire. L'administration peut, chaque fois qu'elle le juge nécessaire prélever à titre gratuit, sur les explosifs fabriqués ou importés des échantillons destinés à être soumis à des essais officiels en vue du contrôle des déclarations precrites aux deux paragraphes précédents.

Régime des droits de consommation

Article 31

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 du décret du 18 novembre 1954 relatif aux droits de consommation sont modifiés comme suit :

Article 7 § 1 et 2 (nouveaux) :

Les droits de consommation applicables aux produits importés sont assis, liquidés et perçus comme en matière de droit de douane.

Les droits de consommation applicables aux produits fabriqués localement sont assis, liquidés et perçus comme en matière de contributions indirectes.

Les producteurs sont autorisés à imputer sur le montant des droits de consommation dus, les droits de consommation ayant grevé les achats locaux et les importations de biens et produits réalisés par eux-mêmes dans les mêmes conditions qu'en matière de taxe à la production.

En cas d'exportation, les droits de consommation grevant les biens et produits exportés sont remboursés dans les mêmes conditions qu'en matière de taxe à la production.

Réduction des droits de consommation

Article 32

Les taux des droits de consommation applicables aux produits prévus au tableau annexé au décret du 18 novembre 1954 relatif aux droits de consommation peuvent être réduits par décret.

Intégration de la taxe additionnelle sur les produits de luxe au droits de consommation

Article 33

Sont abrogés les articles 17, 18, 19 et 20 de la loi n° 84-2 du 21 mars 1984 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984.

Contribution au programme national de résorption des logements rudimentaires

Article 34

Les personnes physiques et morales assujetties à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, à l'impôt sur les bénéfices des sociétés et à l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, sont soumises au paiement, en 1987 d'une contribution au programme national de résorption des logements rudimentaires.

Article 35

Cette contribution a pour assiette l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, l'impôt sur les bénéfices des sociétés et l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales dus en 1987 et ce, avant déduction des droits d'exercice et des acomptes provisionnels.

Le taux de la dite contribution est fixé à 10%.

Article 36

Le produit de la contribution instituée par l'article 34 de la présente loi est versé au fonds de concours ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie sous l'intitulé : «Contribution au programme national de résorption des logements rudimentaires».

Article 37

Cette contribution constitue une charge déductible de la base imposable de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales.

Article 38

Les règles et procédures relatives à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, à l'impôt sur les bénéfices des sociétés et à l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales sont applicables à cette contribution.

Journée de travail au profit du programme national de résorption des logements rudimentaires

Article 39

Les salariés sont soumis à une contribution pour le financement du programme national de résorption des logements rudimentaires à l'exclusion des salariés dont le salaire mensuel n'excède pas une fois et demi le salaire minimum industriel garanti.

Cette contribution est égale au salaire d'une journée de travail et sera perçue en 1987 par voie de retenue à opérer sur les traitements et salaires dans les conditions et modalités qui seront fixées par arrêté du Premier ministre.

La dite contribution est déductible de l'assiette de la contribution personnelle d'Etat.

Amende de retard relative aux créances constatées de l'Etat

Article 40

Toute créance fiscale donne ouverture, à la charge du débiteur, à une amende de retard calculée à partir du 1er jour du deuxième

p. 1618

mois suivant le mois de sa constatation dans les écritures du comptable public chargé de la recouvrer.

Elle est liquidée à raison de 12 % l'an sur le montant de la créance en principal. Cette amende est susceptible de remise gracieuse partielle par arrêté du ministre du plan et des finances en fonction des prédispositions du débiteur pour l'acquittement du principal de la dette.

Article 41

L'amende instituée à l'article 40 de la présente loi s'applique aux créances constatées à partir du 1er janvier 1987 ainsi qu'aux créances dues partiellement ou en totalité au 1er juillet 1987.

Les intérêts de retard appliqués conformément à la législation antérieure aux créances dues partiellement ou en totalité au 1er juillet 1987 peuvent également faire l'objet d'une remise dans les mêmes conditions que l'amende visée à l'article 40.

Article 42

Sont abrogées toutes les dispositions contraires aux articles 40 et 41 de la présente loi.

Accélération du recouvrement des créances fiscales par l'abandon des pénalités

Prorogation du délai de paiement de la première tranche du principal de la créance

Article 43

L'article 8 de la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 8 (nouveau).

— Les pénalités de contrôle, les intérêts ou amende de retard compris dans les créances fiscales seront abandonnés en totalité au profit de leurs débiteurs à condition que ceux-ci se libèrent de l'intégralité des droits simples avant le 1er juillet 1987.

Si cette libération intervient sur l'action des poursuites engagées après la date de publication de la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 susvisée, l'abandon est limité à 80 % du montant des pénalités de contrôle, des intérêts ou amendes de retard.

Finances locales

Fonds commun des collectivités locales

Prélèvement au profit de la régie administrative de la protection civile

Article 44 :

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 75-36 du 14 mai 1975 relative au fonds commun des collectivités locales telle que modifiée par les textes subséquents, est autorisé à titre exceptionnel un prélèvement au profit de la régie administrative de la protection civile d'un montant de 700.000 dinars sur les crédits du fonds commun des collectivités locales de 1987.

Contribution au profit de la régie administrative de la protection civile

Article 45 :

Il est institué, au profit de la régie administrative de la protection civile, une contribution à la charge des communes où se trouvent les sièges de gouvernorat, des conseils de gouvernorat et du district de Tunis. Le montant de ladite contribution est fixé à :

2 % du budget de fonctionnement des communes où se trouvent les sièges de gouvernorat.

1 % du budget de fonctionnement des conseils de gouvernorat et du district de Tunis.

Substitution de la CES par une contribution de solidarité

Article 46 :

L'article premier de la loi n° 73-72 du 19 novembre 1973 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1973 est modifié comme suit :

Article premier. (nouveau). — Il est institué une contribution de solidarité à la charge des personnes physiques et morales assujetties aux impôts suivants :

Impôt sur les traitements et salaires.

Droit d'exercice de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Droit d'exercice de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

Droit d'exercice de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales.

Impôts sur les revenus des valeurs mobilières.

Impôts sur les revenus des créances.

Exonération de la taxe unique des primes d'assurance relatives aux constructions à usage d'habitation

Article 47 :

Il est ajouté à l'article 5 du décret du 27 mars 1947 relatif au régime fiscal des assurances en Tunisie un 4ème alinéa :

4) Les assurances obligatoires dans le domaine de la construction instituées par le décret-loi n° 86-4 du 10 octobre 1986 relative aux constructions à usage d'habitation.

Encouragement à l'emploi des jeunes

Article 48

Les entreprises justifiant de cinq années d'activité au moins qui recrutent ou acceptent d'accueillir en stage des diplômés de l'enseignement supérieur sont autorisées dans les conditions qui seront fixées par décret à déduire de la taxe de formation professionnelle et pour une période d'une année :

un montant forfaitaire maximum de 2.000 dinars au titre du salaire annuel dans le cas d'un contrat d'embauche ;

le montant de l'indemnité de stage prévue dans le cadre d'un contrat de stage dans la limite d'un forfait annuel de 1.000 dinars ;

les frais d'inscription de bourse et de formation dans le cas des contrats de préembauche dans la limite de 1.000 dinars pour les diplômés de l'enseignement supérieur court et de 1.800 dinars pour les titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent.

Intégration des indemnités complémentaires provisoires dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale

Article 49 :

L'indemnité complémentaire provisoire instituée par le décret n° 81-437 du 7 avril 1981, la majoration du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail prévue par le décret n° 82-501 du 16 mars 1982, et l'indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail prévue par le décret n° 82-503 du 16 mars 1982 tel que complété par le décret n° 86-691 du 20 juillet 1986, sont prises en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et pour le prélèvement au profit du fonds de promotion du logement pour les salariés.

Article 50 :

Les cotisations dues au titre de cette intégration sont exigibles selon le calendrier suivant :

pour 50 % des cotisations mises à la charge du salarié à partir du 1er mars 1987 ;

pour le reliquat des cotisations mises à la charge du salarié, à partir du 1er juillet 1987 ;

pour le tiers des cotisations mises à la charge de l'employeur à partir du 1er juillet 1987.

La date d'exigibilité du reliquat des cotisations mises à la charge de l'employeur sera fixée par décret.

p. 1619

Extension du champ
d'intervention du fonds national de promotion
de l'artisanat et des petits métiers.

Article 51 :
L'article premier de la loi n° 81-76 du 9 août 1981 portant institution du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers, est modifié comme suit :

Article premier. (nouveau). — Est institué un fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers destiné à promouvoir l'artisanat et les petits métiers.

Peuvent bénéficier de l'intervention du fonds, toutes les personnes désirant s'installer pour leur propre compte soit individuellement ou dans le cadre de société de personnes.

Création d'un Fonds de Mutualité
pour l'indemnisation des dommages agricoles
dûs aux calamités naturelles

Article 52 :
Il est institué « un fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles » destiné à contribuer à la réparation des dommages subis par les agriculteurs par suite de calamités naturelles.

Le champ d'intervention du fonds sera fixé par un décret qui déterminera en outre les conditions et les modalités de cette intervention.

La gestion du fonds peut être confiée à un organisme d'assurance en vertu d'une convention à conclure entre cet organisme et le ministre du plan et des finances.

Article 53 :
Tout agriculteur pratiquant les spéculations agricoles couvertes par le fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles peut adhérer à ce fonds.

L'adhésion est constatée par le paiement de la contribution prévue à l'article ci-après.

Article 54 :
Le fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles est alimenté par :

a) Une contribution à la charge de l'agriculteur. Le montant et les modalités de recouvrement de cette contribution seront fixés par décret.

b) Une subvention du budget de l'Etat dont le montant sera égale à 30 % du total de la contribution visée au paragraphe (a) ci-dessus.

c) Toutes autres sommes qui viendraient à lui être affectées par la législation et la réglementation en vigueur.

Le produit des recettes précitées est affecté à un fonds de concours qui sera ouvert au budget du ministère du plan et des finances.

Article 55 :
L'indemnisation accordée par le fonds de mutualité précité s'effectue dans la limite de ses disponibilités. L'indemnité est allouée à chaque adhérent dans la limite d'une proportion des frais culturaux engagés qui sera fixée par décret sans que cette indemnité excède la valeur des dommages subis.

La réalisation des calamités naturelles sera confirmée par décret qui fixera en outre la culture et la zone sinistrées ainsi que la période durant laquelle les dommages ont eu lieu.

Article 56
A titre exceptionnel, la subvention du Budget de l'Etat qui sera allouée en 1987 au profit du fonds de mutualité pour l'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles sera consentie par avance sur les disponibilités du Trésor et ce dans la limite de 3 Millions de Dinars. La dite avance sera régularisée dans le cadre du budget de l'Etat pour la gestion 1988.

Prorogation du droit au maintien
pour certains locataires

Article 57 :
Est prorogée au 31 décembre 1987, l'application des dispositions :

— de la loi n° 76-35 du 18 février 1976 fixant les rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession, ou d'administration publique telle que modifiée par les lois n° 78-19 et 78-20 du 1er mars 1978.

— du décret-loi n° 81-13 du 1er septembre 1981 relatif au droit au maintien accordé aux locataires des locaux à usage d'habitation appartenant à des étrangers.

Participation des entreprises aux marchés publics

Article 58 :
L'article 65 de la loi de finances n° 82-91 du 31 décembre 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 65. (nouveau). — Toute participation aux marchés publics de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés soumises au contrôle financier de l'Etat, est subordonnée à la production, par le soumissionnaire, d'une attestation justifiant le dépôt de ses déclarations fiscales.

Modification de l'article 2 de la loi n° 85-78
du 5 août 1985 fixant le statut général
des agents des offices, des établissements
publics à caractère industriel et commercial
et des sociétés dont le capital est detenu
directement et entièrement par l'Etat
ou les collectivités publiques

Article 59 :
Est prorogé au 30 juin 1987 le délai prévu par l'article 2 de la loi n° 85-78 du 5 août 1985 fixant le statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est detenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques.

Suspension du service de la prime
à la construction

Article 60 :
Est supprimé le service de la prime à la construction instituée par le décret du 17 décembre 1950 et réglementée par les arrêtés conjoints des ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat du 20 juin 1960, du 11 février 1976 et du 14 avril 1980.

Contribution au budget annexe de la R.T.T.
ésonération des lieux de culte,
des maisons de culture et de la jeunesse
et les associations culturelles
et sportives à but non lucratif

Article 61 :
Les lieux de culte, les maisons de culture et de jeunesse ainsi que les associations culturelles et sportives à but non lucratif sont exonérés du paiement de la contribution au profit de la radio, télévision tunisienne instituée par les articles 25 et 26 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour la gestion 1980, tels que modifiés par l'article 117 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983.

p. 1620

Modification de la loi n° 85-73 du 20 juillet 1985
relative aux marchés des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques locales détiennent directement ou indirectement une participation au capital

Article 62 :

Les articles 3, 11, 24 et 25 de la loi n° 85-73 du 20 juillet 1985 relative aux marchés des établissements publiques à caractère industriel et commercial et des sociétés dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques locales détiennent directement ou indirectement une participation au capital, sont modifiés comme suit :

Article 3. (nouveau). — Il est passé obligatoirement un marché écrit pour les études, les travaux, les transports, les services et les fournitures dont la valeur excède un montant fixé par décret.

Article 11. (nouveau). — Les marchés doivent comporter au moins les points suivants :

1) L'indication des parties contractantes
2) L'objet du marché
3) Le prix du marché.
4) Le délai d'exécution ou de validité du marché.
5) Les conditions de réception des travaux et, le cas échéant, de livraison des produits ou de fournitures de prestations.
6) Les conditions de règlement, de versement d'avances et d'acomptes et les pénalités pour retard d'exécution.
7) Le cas de résiliations ainsi que les procédures y afférentes.
8) Le règlement de litiges.
9) La langue choisi comme référence après la langue arabe.
10) La date de la conclusion du marché.
11) Les signatures des parties contractantes.

Article 24. (nouveau). — Il est institué une commission interne des marchés au sein de chaque organisme visé à l'article 1er de la présente loi, une ou plusieurs commissions départementales auprès de chaque ministère de tutelle et une commission supérieure des marchés auprès du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative dont la mission est de donner leur avis sur les marchés à passer par les organismes visés à l'article 1er de la présente loi et dont les compositions, seuils de compétence et attributions sont fixés par décret.

Toutefois, lorsque les marchés portent sur des approvisionnements dont la spécificité présente des contraintes particulières et requiert de ce fait des conditions d'examen spéciales, ils peuvent être soumis à des commissions d'achat instituées par décret.

Dans ce cas, ils sont soustraits à l'examen préalable des commissions mentionnées au premier paragraphe du présent article.

Article 25. (nouveau). — L'avis préalable de la commission compétente est obligatoire. Cet avis est consultatif, il doit être émis dans un délai fixé par décret. A défaut de cet avis le marché n'aura pas d'effet.

Article 63 :

Les articles 21, 22 et 23 de la loi n° 85-73 du 20 juillet 1985 sont abrogés.

Des obligations mises à la charge des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dans lesquelles l'Etat et les collectivités publiques locales détiennent une participation au capital

Article 64 :

Il est ajouté un article 22 bis à la loi n° 85-72 du 20 juillet 1985 relative à la tutelle et aux obligations mises à la charge des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dans lesquelles l'Etat et les collectivités publiques locales détiennent une participation au capital, libellé comme suit :

Article 22. bis. — Le bilan et les comptes de gestion et résultats des entreprises visés à l'article 22 de la présente loi doivent être publiés au Journal officiel de la République tunisienne.

Programme du délai de déclaration et de rapatriement des avoirs détenus par les résidents à l'étranger

Article 65 :

Est prorogé au 31 décembre 1987 le délai de déclaration et de rapatriement prévu à l'article 16 de la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 et relatif aux avoirs des résidents détenus à l'étranger et visés aux paragraphes a et b de l'article 15 de la dite loi.

Transfert des crédits

Article 66 :

Les crédits inscrits en 1987 aux budgets des départements ministériels au profit des établissements d'enseignement supérieur qui seront rattachés ultérieurement au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique peuvent être considérés en cours de gestion par décret au budget de ce ministère et ce en application de la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités.

Charges communes

Article 67 :

Le crédit global de 23.250.000 dinars inscrit pour la gestion 1987 au chapitre IX (budget du ministère du plan et des finances), section III (charges communes : article 92) au titre des dépenses diverses sera réparti en cours de gestion par décret, entre les différents départements et le budget annexe de la R.T.T.

Octroi de la garantie de l'Etat

Article 68 :

Le montant total dans la limite duquel le ministère du plan et des finances est autorisé à accorder la garantie de l'Etat en vertu des textes et conventions en vigueur est fixé pour la gestion 1987 à 200.000.000 dinars.

Prêts du trésor

Article 69 :

Le montant total dans la limite duquel le ministre du plan et des finances est autorisé à consentir des prêts du trésor au profit des entreprises publiques en vertu de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé pour la gestion 1987 à 60.000.000 dinars.

Bons d'équipement

Article 70 :

Le ministre du plan et des finances est autorisé à émettre dans la limite de 200.000.000 dinars la 23ème tranche de bons d'équipement à 10 ans.

Les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de cette tranche seront fixées par arrêté du ministre du plan et des finances.

Modification des articles 88 et 99 du code de la comptabilité publique

Article 71 :

Les articles 88 et 99 du code de la comptabilité publique, promulgués par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 88. (nouveau). — Aucune dépense ne peut être engagée sans être revêtue au préalable du visa du service du contrôle des dépenses engagées.

Toutefois, sont dispensées du visa préalable :

1) Les dépenses de caractère occasionnel inférieures à un chiffre qui sera fixé par arrêté du ministre du plan et des finances. Ces dépenses doivent être notifiées au service sus-visé après engagement;
2) Les dépenses du ministère de la défense nationale et du ministère de l'intérieur revêtant un caractère secret. Un décret

p. 1621

fixera la procédure spéciale de visa de ces dépenses et d'approbation des marchés y afférents.

Article 99. (nouveau). — Les commandes d'études, de travaux, de transports, de fournitures de biens et services pour le compte de l'Etat, font obligatoirement l'objet de marchés écrits.

Il peut être supplé, toutefois, aux marchés écrits par des simples factures ou mémoires :

1) pour les études, les travaux, les transports, les services et les fournitures livrables immédiatement ou à brève échéance lorsque la valeur présumée des besoins annuels n'excède pas un montant qui sera fixé par décret.

2) Pour les études, les travaux, les transports, les fournitures de biens et services faits à l'étranger pour les besoins de postes diplomatiques et consulaires relevant du ministère des affaires étrangères, quel qu'en soit le montant.

Création de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications

Article 72 :

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Institut Régional des Sciences Informatiques et des Télécommunications». Cet établissement est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative et a son siège à Tunis.

Article 73 :

L'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications a pour mission de promouvoir et de développer les potentialités et compétences dans le domaine de l'informatique et des télécommunications et dans les technologies associées.

L'institut a une vocation internationale pouvant couvrir les régions arabe et africaine dans le cadre de conventions à conclure entre l'Etat tunisien et un ou plusieurs États intéressés.

Dans le cadre de cette mission qu'il exercera sur le plan national et régional, l'institut est notamment chargé :

a) — d'oeuvrer pour le développement de la recherche fondamentale et appliquée ;

b) — d'assurer une formation post-universitaire, le recyclage aux techniques avancées et l'initiation à la recherche ;

c) — de contribuer à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine culturel et civilisationnel face à la transformation des structures économiques, scientifiques et culturelles dues à la révolution informatique ;

d) — de participer au développement de l'industrie informatique et des technologies associées par le transfert des innovations technologiques aux industriels.

Article 74 :

En attendant la transformation de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications en établissement à caractère international et l'adoption de son statut, son organisation administrative et financière est fixée par décret.

Modification de l'organisation administrative et financière des entreprises publiques

Article 75 :

Peut être modifiée par décret l'organisation administrative et financière des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Financement des programmes de l'office du personnel actif du ministère de l'intérieur

Article 76 :

La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, la caisse nationale de sécurité sociale et la caisse nationale d'épargne logement sont autorisées à participer sous forme de prêt à concurrence de la somme de 16,3 Millions de Dinars au financement des programmes de l'office du logement du personnel du ministère de l'intérieur.

Les conditions et modalités d'octroi et de remboursement de ce crédit seront fixées par convention entre les caisses concernées et l'office précité.

Modification de l'article 6 de la loi n° 86-86 du 1er septembre 1986 portant réforme des structures de la sécurité sociale

Article 77 :

L'article 6 de la loi n° 86-86 du 1er septembre 1986 portant réforme des structures de la sécurité sociale est modifié comme suit :

Article 6. (nouveau). — Les conseils d'administration visés à l'alinéa 1er de l'article 1er de cette loi sont présidés par le ministre des affaires sociales.

La gestion de chacune des différentes caisses visées ci-dessus est assurée par une directeur nommé par décret sur proposition du ministre des affaires sociales.

Caisse d'épargne nationale tunisienne

Article 78 :

L'article 5 du code de la caisse d'épargne nationale tunisienne anexé au décret du 28 août 1956 tel que modifié par les textes subséquents est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5 (nouveau). — Les comptes d'épargne ouverts auprès de la caisse d'épargne nationale tunisienne sont rémunérés conformément aux conditions et modalités fixées par la banque centrale de Tunisie pour les comptes d'épargne ouverts auprès des banques.

Le montant total de la rémunération visée au paragraphe précédent, ainsi que les frais de gestion de la caisse d'épargne nationale tunisienne fixés à 1,5 % de la masse des dépôts arrêtés au 31 décembre de chaque année sont réglés par le budget général de l'Etat à l'administration des postes, télégraphes et téléphones après déduction des revenus des valeurs de portefeuille revenant à la dite caisse.

Emprunt obligataire

Article 79 :

Le montant maximum de l'emprunt obligataire prévu par l'article 18 de la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 est porté de 18 millions de dinars à 35 millions de dinars.

Modification de la loi relative au service national

Article 80 :

Il est ajouté à la loi n° 86-27 du 2 mai 1986 relative au service national, l'article 12 bis suivant :

Article 12 Bis. — Les appelés désignés pour accomplir le service national et affectés dans le cadre de la coopération technique doivent verser au budget de l'Etat une part n'excédant pas 30 % de la totalité de leur traitement mensuel perçu à l'étranger.

Le niveau de cette part ainsi que les conditions de son paiement seront fixés par décret.

Etablissements publics à caractère administratif Ministère de la défense nationale

Article 81 :

Sont créés les établissements publics ci-après :

Académie de l'air
Centre d'instruction naval ;
Centre d'expertise de médecine aéronautique
Centre d'instruction de défense anti-aérien
Musée militaire national.

p. 1622

Ces établissements relevant du ministère de la défense national sont dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et des budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat.

Article 82 :

Est supprimé le lycée technique militaire.

Son patrimoine est transféré à l'Etat.

Le comptable de l'école des sous-officiers de Bizerte est chargé de la liquidation du lycée technique militaire.

Les opérations de liquidation sont prescrites par le ministre du plan et des finances.

Ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique

Article 83 :

Sont créés les établissements publics ci-après :

Lycée technique du Kram
Lycée technique de Tébourba
Collège secondaire Borj El Amri
Collège secondaire professionnel de jeunes filles de Ben Arous
Collège secondaire de Rafraf
Lycée Metlaoui
Collège secondaire professionnel de Jelma
Collège secondaire de Metlaoui
Collège secondaire professionnel de Meknassy
Collège secondaire professionnel de Jammel
Collège secondaire professionnel de Moknine
Collège secondaire Tahar Haddad d'El Hamma
Collège secondaire Bichri Kébili
Lycée 3 Août 1903 route de Gabès, Médenine
Lycée cité Bourguiba Tataouine
Collège secondaire professionnel Remada
Collège secondaire de Souibel Zarzis
Lycée de garçons de Béja
Lycée technique de jeunes filles de Béja
Lycée mixte de Medjez El Bab
Lycée Habib Bourguiba Téboursouk
Collège secondaire de Ghar Dimaou
Collège secondaire de Babouche
Collège secondaire de Bouaoun
Lycée route de Tunis à Kalaâ Kobra
Collège secondaire nouvelle cité Msaken
Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 du Kef
Collège secondaire de Tejerouine
Collège secondaire professionnel de Sidi Bourouis
Collège secondaire de Gaâfour
Collège secondaire professionnel de Haïdra
Collège secondaire professionnel de Mejel Bel Abbès
Lycée Bourguiba de formation continue cité Ezzouhour

Le patrimoine du centre de formation continue cité Ezzouhour est transféré au lycée Bourguiba de formation continue cité Ezzouhour.

Ces établissements relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique sont dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et des budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat.

Article 84 :

Est supprimé l'établissement public dénommé centre régional de formation continue de Nabeul.

Son patrimoine est transféré à l'Etat.

L'agent comptable du lycée technique de Nabeul est chargé de la liquidation du centre régional de formation continue de Nabeul.

Les opérations de liquidation seront prescrites par le ministre du plan et des finances.

Article 85 :

Est supprimé l'établissement public dénommé internant primaire de Hajeb Layoun.

Son patrimoine est transféré à l'Etat.

L'agent comptable du lycée de Hajeb Layoun est chargé de la liquidation de l'internant primaire de Hajeb Layoun.

Les opérations de liquidation sont prescrites par le ministre du plan et des finances.

Enseignement et recherche scientifique

Article 86 :

Est supprimé l'établissement public dénommé «Centre national d'information biomédicale et sanitaire».

Sont patrimoine est transféré à la faculté de médecine de Tunis et au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.

L'agent comptable du centre national universitaire de documentation scientifique et technique est chargé de la liquidation du centre national d'information biomédicale et sanitaire.

Les opérations de liquidation seront prescrites par le ministre du plan et des finances.

Article 87 :

Est supprimé l'établissement public dénommé «Office national des œuvres universitaires».

Son patrimoine est transféré au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

L'agent comptable de l'office national des œuvres universitaires supprimé est chargé de la liquidation de l'office national des œuvres universitaires.

Les opérations de liquidation seront prescrites par le ministre du plan et des finances.

Article 88 :

Est supprimé l'établissement dénommé «Foyer des étudiantes» «Pharmacie» à Monastir. Son patrimoine est transféré à l'université de Monastir pour le centre.

L'agent comptable de l'université de Monastir pour le centre est chargé de la liquidation du foyer des étudiantes «Pharmacie» à Monastir.

Les opérations de liquidation seront prescrites par le ministre du plan et des finances.

Article 89 :

Est supprimé l'établissement public dénommé «Résidence universitaire de Kalaâ Kébira» son patrimoine est transféré à la cité universitaire des étudiantes de Sousse.

L'agent comptable de la cité universitaire des étudiantes de Sousse est chargé de la liquidation de la résidence universitaire de Kalaâ Kébira.

Les opérations de liquidation seront prescrites par le ministre du plan et des finances.

Ministère de la santé publique

Article 90 :

Sont créés les établissements publics ci-après :

Hôpital de circonscription d'El Ksour
Hôpital de circonscription de Goubellat
Hôpital de circonscription de Malloulech
Hôpital de circonscription de Bouhjar

Ces établissements relevant du ministère de la santé publique sont dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et des budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat.

p. 1623

DEUXIEME PARTIE

FONDS SPECIAUX DU TRESOR

SUPPRESSION DE CERTAINS FONDS SPECIAUX DU TRESOR

Article 91 :

Les fonds spéciaux du trésor désignés ci-dessous sont supprimés. Les recettes fiscales et non fiscales qui leur sont affectées ainsi que leur solde arrêté au terme de la gestion 1986 reviennent au profit du budget général de l'Etat.

Ministère des affaires étrangères

— Fonds d'intervention pour la protection des personnes et des biens à l'étranger.

Ministère de l'Intérieur

— Fonds de développement municipal

Ministère de la défense nationale

— Fonds d'équipement et de construction militaires.

Ministère du plan et des finances

— Fonds de la contribution exceptionnelle de solidarité
— Fonds de réassurance légale
— Fonds d'aménagement du crédit agricole

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

— Fonds pour la recherche scientifique et maîtrise de la technologie

Ministère de la santé publique

— Fonds de soutien des services sanitaires d'urgence

Ministère de l'agriculture

— Fonds pour la sauvegarde de la faune cynégétique.

Ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires

— Fonds de reconversion des oasis
— Fonds de reconversion du vignoble
— Fonds de soutien du secteur de la pêche

Ministère de l'industrie et du commerce

— Caisse interprofessionnelle de compensation des textiles
— Fonds de soutien et de développement du ciment

Ministère des mines et de l'énergie

— Fonds des hydrocarbures et de maîtrise de l'énergie

Ministère du transport

— Fonds spécial de la sécurité routière

Ministère des affaires culturelles

— Fonds de développement de la culture
— Fonds de développement de la production et de l'industrie cinématographique

Les missions assurées antérieurement dans le cadre des fonds sus-visés seront financées dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget général de l'Etat et selon les conditions et modalités qui étaient fixées par les textes y afférents.

INTEGRATION AU BUDGET DE L'ETAT DES RECETTES FISCALES ET PARA-FISCALES REVENANT AUX FONDS SPECIAUX DU TRESOR

Article 92 :

Les impôts, droits, taxes redevances et contributions à caractère fiscale ou para-fiscal affectés en totalité ou en partie, en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur aux fonds spéciaux de trésor désignés ci-dessous, reviennent au profit du budget général de l'Etat.

Ministère de l'intérieur

— Fonds commun des collectivités locales

Ministère du plan et des finances

— Fonds de la garantie automobile
— Fonds de promotion du logement pour les salariés

Ministère des affaires sociales

— Compte du comité national de solidarité sociale
— Fonds des accidents de travail

Ministère d'équipement et de l'habitat

— Fonds national d'amélioration de l'habitat

Ministère de production agricole et des industries agro-alimentaires

— Fonds de stabilisation des prix des produits avicoles

Ministère du commerce et de l'industrie

— Caisse générale de compensation
— Fonds de promotion des exportations
— Fonds de stabilisation des prix des légumes et fruits

Ministère du transport

— Caisse de compensation et de soutien des transports routiers

Ministère de la jeunesse et des sports

— Fonds national pour la promotion du sport et de la jeunesse

Les modalités d'application de l'alinéa précédent sont fixées par le ministre du plan et des finances.

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent article sont abrogées.

INTEGRATION AU DROIT DE CONSOMMATION DE CERTAINES TAXES REVENANT AUX FONDS SPECIAUX

Article 93 :

Est supprimée la taxe de 2 millimes revenant au fonds des hydrocarbures et de maîtrise de l'énergie, instituée par l'article 80 de la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984.

Est supprimée la taxe de 1 millime revenant au fonds pour la recherche scientifique et la maîtrise de la technologie instituée par l'article 92 de la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984.

Ministère de l'intérieur

PRELEVEMENT SUR LES RESSOURCES DU FONDS COMMUN DES COLLECTIVITES LOCALES AU PROFIT DE LA CAISSE DES PRETS ET DE SOUTIEN AUX COLLECTIVITES LOCALES

Article 94 :

Est autorisé le prélèvement en 1987 d'un montant de 2.500.000 dinars sur les disponibilités du fonds commun des collectivités locales au profit de la caisse des prêts et soutien aux collectivités locales pour le financement de ses interventions prévues à l'article 4 de la loi n° 75-37 du 14 mai 1975

p. 1624

Ministère du plan et des finances

FONDS DE PROMOTION DES LOGEMENTS POUR LES SALARIES

Article 95 :

Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 3 de la loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution du fonds de promotion des logements pour les salariés l'alinéa suivant :

Toutefois les ordonnateurs du budget général de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics à caractère administratif et des collectivités publiques locales, sont tenus de verser cette contribution directement au profit du trésor.

PRELEVEMENT AU PROFIT DU PROGRAMME NATIONAL DE RESORPTION DES LOGEMENTS RUDIMENTAIRES

Article 96 :

Il est autorisé pour la gestion 1987 un prélèvement de 5 millions de dinars sur les disponibilités du fonds de promotion du logement pour les salariés au profit du fonds de concours ouvert dans les écritures du trésorier général de Tunisie destiné au financement du programme national de résorption des logements rudimentaires.

FONDS DE PEREQUATION DES TAUX D'INTERET

Article 97 :

L'article 66 de la loi 75-83 du 30 décembre 1975 est modifié comme suit :

Article 66 (nouveau). — Le fonds de péréquation des taux d'intérêt est alimenté au moyen de 25 % du produit des intérêts revenant à l'Etat au titre des prêts qu'il consent aux entreprises tunisiennes ainsi que toutes autres sommes qui viendraient à lui être affectés par la législation et la réglementation.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

GESTION DU FNAH PAR LA C.N.E.L.

Article 98 :

La gestion du fonds national d'amélioration de l'habitat est confiée à la caisse nationale d'épargne logement.

Les dispositions de l'article premier de la loi n° 61-5 du 2 janvier 1961 ainsi que les conventions ratifiées par cette loi relatives à la gestion du fonds national d'amélioration de l'habitat par la société tunisienne de banque sont abrogées.

Les conditions d'octroi et de recouvrement des prêts consentis sur les ressources du fonds national d'amélioration de l'habitat seront arrêtées dans le cadre d'une convention à conclure entre le ministère du plan et des finances, le ministère de l'équipement et de l'habitat et la caisse nationale d'épargne logement.

Ministère de l'industrie et du commerce

PRELEVEMENT AU PROFIT DU BUDGET GENERAL DE L'ETAT SUR LES RESSOURCES DU FONDS DE STABILISATION DES PRIX DES LEGUMES ET FRUITS

Article 99 :

Est autorisé pour 1987 le prélèvement de 1.000.000 de dinars au profit du budget général de l'Etat sur les ressources du fonds spécial du trésor intitulé : « fonds de stabilisation des prix des légumes et fruits »

Ministère de la jeunesse et des sports

FONDS NATIONAL POUR LA PROMOTION DU SPORT

Article 100 :

Le champs d'intervention du fonds spécial du trésor intitulé « fonds national pour la promotion du sport » créé par la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 est étendu au domaine de la jeunesse.

Le dit fonds sera dénommé « fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse »

Les modalités de gestion et d'intervention du fonds de promotion des sports et de la jeunesse seront fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre du plan et des finances.

Dans ce cadre une convention sera conclue entre les ministères du plan et des finances et de la jeunesse et du sport d'une part et la banque de développement économique de Tunisie d'autre part.

Article 101 :

Il est ajouté un alinéa nouveau à l'article 68 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 ainsi libellé :

Alinéa nouveau : 50 % des recettes réalisées au titre des pronostics sportifs après déduction de la commission servie aux vendeurs de tickets.

MONTANT DES RECETTES ET DES DEPENSES DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR

Article 102 :

Le montant des recettes et des dépenses des fonds spéciaux du trésor pour la gestion 1987 est fixé à 379.730.000 dinars conformément à la répartition indiquée au tableau « L » ci-annexé.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au siège de l'ambassade de Tunisie à Paris le 31 décembre 1986

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

p. 1625

Tableau «M»
Tableau modificatif des droits de douane

N° du tarif	Désignation	Taux du DD tarif minimum %
Ex 27.10	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
	B — Essence de pétrole :
	II — à la sortie des usines exercées :
	a) Super	Exempt
	b) Normale	Exempt
	c) d'Avion	Exempt
	C — Pétrole lampant (kérosène, y compris le carburéacteur) et white spirit :
	b) à la sortie des usines exercées	Exempt
	D — Gas-oil, fuel oils domestiques et fuel oils légers :
	b) à la sortie des usines exercées	Exempt
	E — Fuel oils lourds :
	b) à la sortie des usines exercées	Exempt
	F — Huiles de graissage et lubrifiants :
	I — à l'importation :
	a) huiles de graissage	38 (1)
	b) lubrifiants	38
	II — à la sortie des usines exercées :
	a) huiles de graissage	Exempt
	b) lubrifiants	Exempt
	G — Autres :
	b) à la sortie des usines exercées	Exempt
27-11	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
	A — à l'importation	Exempt
	B — à la sortie des usines exercées	Exempt
Ex 27-12	Vaseline :
	B — à la sortie des usines exercées	Exempt
Ex 27-13	Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire etc...) même colorés :
	B — à la sortie des usines exercées	Exempt
Ex 27-14	Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
	A — Coke de pétrole :
	b) à la sortie des usines exercées	Exempt
	B — Autres :
	b) à la sortie des usines exercées	Exempt
Ex 27-15	Bitumes naturels et asphaltes naturels, schistes et sables bitumineux roches asphaltiques :
	B — à la sortie des usines exercées	Exempt
Ex 27-16	Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral :
	B — à la sortie des usines exercées	Exempt
27-17	Energie électrique	Exempt
30-03	Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
	A — Médicaments n'ayant pas un similaire fabriqué localement, agréés par le ministère de la santé publique (2)	10 (3)
	B — Autres	15
Ex 40-11	Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres à air et «flaps», en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres :
	A — Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement	31
	B — Chambres à air et «flaps» d'un poids unitaire de :
	b) plus de 2kg	31 (4)
	C — Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambre à air, d'un poids unitaire de :
	b) plus de 15 kg	31 (4)
Ex 49-01	Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés :
	B — Présentés autrement	Exempt
49-02	Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés	Exempt

p. 1626

1626 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30-31 décembre 1986 N° 78

N° du tarif	Désignation	Taux du DD tarif minimum %
49-06	Plans d'architecte, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographique sur papier sensibilisé, textes manuscrits ou dactylographiés	Exempt
49-07	Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré, billets de banque, titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de chèques et analogues	Exempt
Ex 71-07	Or et alliages d'or (y compris l'or platiné) bruts ou mi-œuvrés : A — Or en lingots : b) or monétaire importé par la banque centrale de Tunisie	Exempt
Ex 84-18	Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz : C — Autres : I — Appareils : c) Autres appareils pour la filtration et l'épuration des liquides : 1) filtres pour appareils d'hemodyalise du n° 90-17	Exempt
Ex 84-53	Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs : B — Machines pour le traitement de l'information (micros-ordinateurs), présentés à l'importation sous une configuration compatible d'une valeur en douane globale inférieure ou égale à 8.000 dinars : — sans ou avec un écran — sans ou avec un clavier — sans ou avec au plus deux unités de lecture et/ou d'enregistrement de disques souples, cassettes ou bandes — sans ou avec une unité de lecture et/ou d'enregistrement de disque dur — sans ou avec une imprimante	10
Ex 87-02	Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolley-bus) ou des marchandises : D — Voitures automobiles pour le transport de personnes et des marchandises montées localement en partie ou en totalité à partir de parties, pièces détachées et accessoires importées : I — Pour le transport de personnes (y compris les voitures mixtes) autres que le transport en commun : a) d'une puissance inférieure ou égale à 5 CV b) d'une puissance égale à 6 CV c) d'une puissance égale à 7 CV d) d'une puissance comprise entre 8 et 10 CV II — Voitures pour le transport en commun III — Voitures pour le transport des marchandises	21 43 45 45 31 25
Ex 87-06	Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n° 87-01 à 87-03 inclus : A — Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris au n° 87-02, destinés exclusivement au montage	10
87-11	Fauteuils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion	Exempt
Ex 90-17	Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels : A — Appareils d'électricité médicale : a) appareils d'hémodialyse (reins artificiels)	Exempt
Ex 90-19	Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité : A — Appareils pour faciliter l'audition aux sourds B — Chaussures orthopédiques D — Autres	Exempt Exempt Exempt

(1) Ce taux est réduit à 26% jusqu'au 31 décembre 1987
(2) La liste des médicaments relevant de cette rubrique est fixée périodiquement par décision du ministre de la santé publique.
(3) Ce taux est suspendu jusqu'au 31 décembre 1987.
(4) Ce taux est réduit à 18% jusqu'au 31 décembre 1987.

p. 1627

GESTION 1987
Tableau «A» — Recettes ordinaires du budget de l'Etat

Numéros des articles	Désignation des recettes	Montant des évaluations
(en dinars)
Chapitre premier. — Impôts directs
Section 1. — Impôts sur les revenus réels
11-01	Contribution personnelle d'Etat	87.000.000
11-02	Impôts sur les traitements et salaires	48.000.000
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
11-03	Droit d'exercice	4.300.000
11-04	Forfait légal	4.000.000
11-05	Droit proportionnel	2.600.000
Impôts sur les bénéfices des sociétés (sans les sociétés pétrolières)
11-06	Droit d'exercices	38.700.000
11-07	Droit proportionnel	30.000.000
11-08	Acomptes	14.000.000
Impôts sur les bénéfices des professions non commerciales
11-09	Droit d'exercice	550.000
11-10	Droit proportionnel	2.150.000
11-11	Impôts sur les revenus des valeurs mobilières	11.000.000
11-12	Impôts sur les plus values immobilières	100.000
11-13	Contribution de solidarité	35.600.000
11-14	Taxe sur la valeur locative revenant au FNAH	1.200.000
Total de la section 1...		279.200.000
Section 2. — Impôts sur les revenus réels des sociétés pétrolières
12-01	Droit d'exercice	1.950.000
12-02	Droit proportionnel	3.650.000
12-03	Acomptes	28.000.000
12-04	Impôts sur les revenus des valeurs mobilières	8.800.000
Total de la section 2...		42.400.000
Report de la section 2...		42.400.000
Report de la section 1...		279.200.000
Total du chapitre I...		321.600.000
Chapitre II. — Impôts indirects
Section 1. — Droits sur les produits et les transports
21-01	Droit de consommation sur l'alcool	1.390.000
21-02	Droit de consommation sur autres produits divers	7.600.000
21-04	Droit sur les explosifs	105.000
21-05	Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent	105.000
21-07	Droit de consommation sur les essences et huiles	59.300.000
21-08	Taxe de circulation sur les véhicules automobiles	16.500.000
21-09	Taxe sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde	1.500.000
21-10	Taxe de compensation sur les transports	19.900.000
21-11	Taxe sur les boissons alcoolisées	33.600.000
21-12	Droit sur les voyages à l'étranger	11.000.000
21-13	Taxe sur les véhicules à carburant GPL	—
21-14	Taxe unique de compensation sur les produits pétroliers blancs	55.000.000
21-15	Droit de visite technique sur les véhicules	1.100.000
21-16	Taxe spécifique sur bières et vins	2.900.000
21-17	Redevance sur les ventes du ciment	5.000.000
21-18	Taxe sur ventes locales du thé et du café	2.500.000
Total de la section 1...		217.500.000

p. 1628

Numéros des articles	Désignation des recettes	Montant des évaluations (en dinars)
Section 2. — Droits de Douane
22-01	Taxe de formalités douanières à l'importation	93.700.000
22-02	Droits de douane à l'importation (sans monopoles fiscaux)	226.500.000
22-03	Taxe de formalités douanières à l'exportation	7.000.000
22-04	Taxe sur l'importation de certains produits pour la promotion des exportations	9.000.000
Total de la section 2...		336.200.000
Section 3. — Droits sur les actes et transactions (enregistrement)
23-01	Droits de timbre	12.200.000
23-02	Droits sur les mutations	20.300.000
23-03	Autres droits d'enregistrement	27.600.000
23-04	Taxe unique sur les assurances	6.000.000
23-05	Taxe additionnelle sur les attestations d'assurance	50.000
23-06	Contribution perçue sur les primes d'assurance contre les risques d'accident de travail et des maladies professionnelles	1.400.000
23-07	Contribution à la charge des assurés	200.000
Total de la section 3...		67.750.000
Section 4. — Taxes sur les chiffres d'affaires (sans monopoles fiscaux)
24-01	Taxe à la production : régime importation	225.000.000
24-02	Taxe à la production : régime intérieur	119.000.000
24-03	Taxe de consommation : régime importation	29.100.000
24-04	Taxe de consommation : régime intérieur	35.000.000
24-05	Taxe sur les prestations de services	102.900.000
24-06	Forfait légal	1.200.000
Total de la section 4...		512.200.000
Section 5. — Versements des monopoles fiscaux
25-01	Droit de consommation sur le tabac et les allumettes	34.000.000
25-02	Droits de douane à l'importation	10.600.000
25-03	Taxe à la production : régime importation	7.000.000
25-04	Taxe à la production : régime intérieur	16.600.000
25-05	Taxe de consommation : régime importation	10.800.000
25-06	Taxe de consommation : régime intérieur	26.000.000
25-07	Produit de la majoration spécifique sur le tabac et les allumettes	45.000.000
Total de la section 5...		150.000.000
Report de la section 1		217.500.000
Report de la section 2		336.200.000
Report de la section 3		67.750.000
Report de la section 4		512.200.000
Report de la section 5		150.000.000
Total du chapitre II...		1.283.650.000
Chapitre III. — Taxes
31-01	Taxe sur les formalités en matière de mines	20.000
31-02	Taxe de vérification des poids et mesures	70.000
31-03	Taxes de visite des pharmacies, drogueries et laboratoires d'analyses médicales	20.000
31-04	Taxe de contrôle des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et taxe de vérification des appareils à vapeur	10.000
31-05	Taxe pour formalités administratives perçues par voie de timbre spécial	6.300.000

p. 1629

Numéros des articles
Désignation des recettes
Montant des évaluations
(en dinars)

Numéros des articles	Désignation des recettes	Montant des évaluations
31-06	Taxe de l'immatriculation foncière et des lotissements	4.000
31-07	Licences de débits de boissons	35.000
31-08	Brevets d'invention : dessins, modèles industriels, marques de fabriques : taxe de protection	20.000
31-09	Taxe d'inscription sur le registre du commerce	14.000
31-10	Droits de visa et droits sanitaires vétérinaires	15.000
31-11	Droits de reconnaissance à l'arrivée et de navigation	60.000
31-12	Redevance de sécurité aéronautique	100.000
31-13	Droits sanitaires	40.000
31-14	Droits de chancellerie	780.000
31-15	Retenues sur les remises des débitants des produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débitants	8.000.000
31-16	Amendes et condamnations prononcées en matière fiscale	8.800.000
31-17	Recouvrement d'arriérés d'impôts suprimés	200.000
31-18	Taxe de formation professionnelle	11.000.000
31-20	Ports aériens secondaires	2.000
31-21	Ports maritimes secondaires	90.000
31-22	Taxe sur les opérations de change	11.000.000
31-23	Taxe complémentaire sur la première immatriculation des voitures dans la série tunisienne	4.000.000
31-24	Cotisation de 1% sur les ventes de tissus locaux ou importés	1.500.000
31-25	Taxe sur visa d'exploitation de films	170.000
31-26	Taxe sur les places de cinéma	120.000
31-27	Taxe sur délivrance de visa de tournage de films	10.000
31-28	Taxe sur contrats avec les artistes étrangers	100.000
31-29	Taxe sur la valeur des produits de pêche exportés	1.200.000
31-30	Taxe sur les ventes locales de produits de pêche	300.000
31-31	Taxe sur les ventes locales de légumes et fruits	850.000
31-32	Taxe sur les importations de légumes et fruits	20.000
31-33	Taxe sur les agrumes et fruits	300.000
31-34	Taxe sur la valeur des légumes vendus en Tunisie ou exportés	600.000
31-35	Taxe sur les dates au 1er stade de la commercialisation	100.000
31-36	Taxe sur la valeur des volailles et œufs importés	600.000
31-37	Taxe sur ventes de maïs et de soja	100.000
31-38	Taxe sur la viande abattue	500.000
31-39	Contribution de 2% sur les traitements et salaires au FOPROLOS	25.000.000
Total du chapitre III...		82.050.000

Chapitre IV. — Revenus du domaine et des services payants de l'Etat

Numéros des articles	Désignation des recettes	Montant des évaluations
41-01	Redevances pour occupation du domaine public	50.000
41-02	Loyers	50.000
41-03	Produits de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées	250.000
41-04	Produits de la vente des immeubles domaniaux	500.000
41-05	Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat	150.000
41-06	Autres produits domaniaux	150.000
41-07	Produits de la vente de la pommade ophtalmique	55.000
41-08	Droit pour délivrance des permis de pêche	10.000
41-09	Produits des mines carrières et salines	250.000
41-10	Produits des forêts	1.200.000
41-11	Contribution des industries exportatrices aux frais de contrôle douanier	400.000
41-12	Produits des locations de livres des bibliothèques publiques	5.000
41-13	Produits des locations des films cinématographiques	1.000
41-14	Produits de la vente des brochures et publications diverses	4.000
41-15	Produits des laboratoires de l'Etat	60.000
41-16	Produits de la direction des travaux hydrauliques du ministère de l'agriculture	60.000
41-17	Redevances au titre du passage des pipes-lines	6.000.000
41-18	Redevances au titre du passage du gazoduc	28.500.000
41-20	Redevances pour délivrance d'extraits ou de copies d'actes enregistrés	5.000
41-21	Redevance sur délivrance de licence de chasse	—
Total du chapitre IV...		37.700.000

Journel Officiel de la République Tunisienne — 30-31 décembre 1986

p. 1630

Numéros des articles	Désignation des recettes	Montant des évaluations
(en dinars)
Chapitre V. — Revenus des participations financières et bénéfices des entreprises publiques
51-01	Bénéfices de trésorerie : intérêts et revenus divers	84.000.000
51-02	Bénéfices de l'exploitation pétrolière	338.800.000
51-03	Impôts complémentaires à la charge des sociétés pétrolières	18.200.000
Total du chapitre V.		441.000.000
TChapitre VI. — Produits divers
Section 1 — Droits régaliens
61-01	Amendes et condamnations pécuniaires et autres sommes attribuées à l'État par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance ou de la prescription	3.500.000
61-02	Amendes prononcées par les autorités administratives	3.000.000
Total de la section 1.		6.500.000
Section 2 — Recettes en attenuation de défenses et recettes accidentelles
62-01	Reversements de fonds sur les dépenses des divers services	500.000
62-02	Frais d'administration de régie et perception pour le compte de tiers	100.000
62-03	Majoration de 5% pour frais de poursuites	440.000
62-04	Remboursement des intérêts afférents aux emprunts	19.800.000
62-05	Remises encaissées au titre du crédit d'enlèvement	700.000
62-06	Remises encaissées au titre du crédit des droits	1.150.000
62-07	Recettes accidentelles à divers titres	8.000
62-08	Prélèvements sur la masse des sommes engagées au pari-mutuel	100.000
62-09	Versement de la caisse nationale de sécurité sociale pour la rémunération des soins donnés aux assurés sociaux dans les formations sanitaires	15.000.000
62-10	Versement de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale pour la rémunération des soins donnés aux assurés sociaux dans les formations sanitaires	1.000.000
62-11	Produits de la vente de la médaille du travail	2.000
62-12	Transferts fonds spéciaux	30.200.000
Total de la section 2.		69.000.000
Report de la section 1.		6.500.000
Total du chapitre VI.		75.500.000
RECAPITULATION
Chapitre I — Impôts directs		321.600.000
Chapitre II — Impôts indirects		1.283.650.000
Chapitre III — Taxes		82.050.000
Recettes fiscales		1.687.300.000
Chapitre IV — Revenus du domaine et des services payants de l'État		37.700.000
Chapitre V — Revenus des participations financières et bénéfices des entreprises publiques		441.000.000
Chapitre VI — Produits divers		75.500.000
Recettes non fiscales		554.200.000
Total du titre I : ressources ordinaires		2.241.500.000

p. 1631

GESTION 1987

Tableau «B» — Budgets annexes

Numéro des articles	Désignation des recettes	Montant des évaluations
(en dinars)
I — Ministère des communications
Section II — Budget annexe des P.T.T.
Section 1 — Recettes postales
1	Postes	10.000.000
2	Colis postaux	1.000.000
Section 2 — Recettes des services financiers
3	Articles d'argent	3.375.000
4	Comptes courants postaux	700.000
Section 3 — Recettes des télécommunications
5	Recettes télégraphiques	4.100.000
6	Recettes téléphoniques	83.000.000
7	Recettes télédactylographiques	5.500.000
Section 4 — Recettes en atténuation des dépenses
8	Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toutes natures circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du trésor aux redevables	900.000
9	Remboursement des frais de fonctionnement de la caisse d'épargne nationale tunisienne	2.475.000
10	Contribution à la couverture des frais de gestion du service des chèques postaux	750.000
Section 5 — Recettes diverses
11	Produits de la publicité	—
12	Autres recettes diverses	400.000
Total		113.000.000
II — Budget annexe
de la radiodiffusion télévision tunisienne
1	Produits de contribution des abonnés au réseau d'électricité pour l'éclairage	6.000.000
2	Subvention d'équilibre versée par le budget général de l'Etat	3.845.000
3	Dons, legs, subventions et recettes diverses	1.000
4	Produits de la vente de la revue «El Idhaâ»	20.000
Total		9.866.000
Total des recettes des budgets annexes		122.866.000

p. 1632

GESTION
TABLEAU
DEPENSES ORDINAIRES

Désignation des chapitres	1^{ère} Partie pouvoirs publics			2^{ème} Partie intérêt de la dette			Services visits
	Services visits	Mœurs marchés	Total	Services visits	Mœurs marchés	Total
1 — Chambre des députés	Dinars 1.314.000	Dinars —	Dinars 1.314.000	Dinars —	Dinars —	Dinars —	817.000
2 — Présidence de la République	1.043.000	—	1.043.000	—	—	—	1.160.000
3 — Premier ministère	365.000	—	365.000	—	—	—	3.020.000
4 — Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative	33.000	—	33.000	—	—	—	3.348.000
5 — Ministère de la justice	44.000	—	44.000	—	—	—	14.799.000
6 — Ministère des affaires étrangères	276.000	—	276.000	—	—	—	24.813.000
7 — Ministère de l’intérieur	—	—	—	—	—	—	—
Sect. I : administration de l’intérieur	809.000	—	809.000	—	—	—	124.546.400
Sect. II : subvention Fonds spéciaux du Trésor	—	—	—	—	—	—	—
Total chapitre 7	809.000	—	809.000	—	—	—	124.546.400
8 — Ministère de la défense nationale	73.000	2.000	75.000	—	—	—	108.823.400
9 — Ministère du plan et des finances	—	—	—	233.000.000	—	233.000.000	—
Sect. I : l’Plan et finances	—	—	—	—	—	—	—
Sous-Sect. I : administration du plan et des finances	115.000	—	115.000	—	—	—	30.423.000
Sous-Sect. 2 : Subv. Fonds spéciaux du Trésor	—	—	—	—	—	—	—
Total section 2	115.000	—	115.000	—	—	—	30.423.000
Sect. III : Charges communes	—	—	—	—	—	—	1.330.000
Sect. IV : contribution du Titre I au Titre II	—	—	—	—	—	—	—
Total chapitre 9	115.000	—	115.000	233.000.000	—	233.000.000	31.753.000
10 — Ministère de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique	29.000	—	29.000	—	—	—	328.396.000
Sect. I : Education nationale	67.000	—	67.000	—	—	—	57.414.000
Total chapitre 10	96.000	—	96.000	—	—	—	365.810.000
11 — Ministère des affaires sociales	96.000	—	96.000	—	—	—	10.158.000
Sect. I : Subv. Fonds spéciaux du Trésor	—	—	—	—	—	—	—
Total chapitre 11	96.000	—	96.000	—	—	—	10.158.000
12 — Ministère de la santé publique	87.000	—	87.000	—	—	—	147.946.000
13 — Ministère de l’équipement et de l’habitat	65.000	—	65.000	—	—	—	18.827.000
Sect. I : Administration de l’équipement et de l’habitat	—	—	—	—	—	—	—
Total chapitre 13	65.000	—	65.000	—	—	—	18.827.000
14 — Ministère de l’agriculture	80.000	—	80.000	—	—	—	57.240.000
15 — Ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires	62.000	—	62.000	—	—	—	9.466.000
Sect. I : Subv. Fonds spéciaux du Trésor	—	—	—	—	—	—	—
Total chapitre 15	62.000	—	62.000	—	—	—	9.466.000
16 — Ministère de l’industrie et du commerce	61.000	—	61.000	—	—	—	3.635.000
Sect. I : Administration de l’industrie et du commerce	—	—	—	—	—	—	—
Total chapitre 16	61.000	—	61.000	—	—	—	3.635.000
17 — Ministère de l’énergie et des mines	33.000	—	33.000	—	—	—	612.000
18 — Ministère du transport	60.000	—	60.000	—	—	—	7.546.000
Sect. I : Administration du transport	—	—	—	—	—	—	—
Total chapitre 18	60.000	—	60.000	—	—	—	7.546.000
19 — Ministère des communications	—	—	—	—	—	—	1.168.000
Sect. I : Télédiffusion	—	—	—	—	—	—	10.377.000
20 — Ministère des affaires culturelles	58.000	—	58.000	—	—	—	1.628.000
21 — Ministère de l’information	71.000	—	71.000	—	—	—	25.140.000
22 — Ministère de la jeunesse et des sports	70.000	—	70.000	—	—	—	—
Sect. I : Administration de la jeunesse et des sports	—	—	—	—	—	—	—
Sect. II : Subv. Fonds spéciaux du Trésor	—	—	—	—	—	—	—
Total chapitre 22	70.000	—	70.000	—	—	—	25.140.000
23 — Dépenses imprévues	—	—	—	—	—	—	—
Total	4.931.000	2.000	4.933.000	233.000.000	—	233.000.000	992.652.800

p. 1633

<C>
DE L'ETAT

7^{ème} Partie moyens des services		4^{ème} Partie interventions publiques			5^{ème} Partie dépenses diverses imprévues			Total
Mosures nouvelles	Total	Services votés	Mosures nouvelles	Total	Services votés	Mosures nouvelles	Total	Services votés	Mosures nouvelles	Total
Dissars 5.000	Dissars 822.000	Dissars —	Dissars —	Dissars —	Dissars —	Dissars —	Dissars —	Dissars 2.131.000	Dissars 5.000	Dissars 2.136.000
—	1.160.000	1.580.000	—	1.580.000	—	—	—	3.783.000	—	3.783.000
—	3.020.000	405.000	—	405.000	—	—	—	3.790.000	—	3.790.000
—	3.348.000	546.000	—	546.000	—	—	—	3.947.000	—	3.947.000
62.000	14.861.000	28.000	—	28.000	—	—	—	14.871.000	62.000	14.933.000
—	24.813.000	4.311.000	—	4.311.000	—	—	—	29.400.000	—	29.400.000
2.673.600	127.220.000	1.081.000	—	1.081.000	—	—	—	126.436.400	2.673.600	129.110.000
—	—	55.000.000	—	55.000.000	—	—	—	55.000.000	—	55.000.000
2.675.600	127.220.000	56.081.000	—	56.081.000	—	—	—	181.436.400	2.673.600	184.110.000
1.863.600	110.687.000	2.065.000	—	2.065.000	—	—	—	110.961.400	1.863.600	112.827.000
—	—	—	—	—	—	—	—	233.000.000	—	233.000.000
—	30.423.000	7.574.000	—	7.574.000	—	—	—	38.112.000	—	38.112.000
—	—	34.200.000	—	34.200.000	—	—	—	34.200.000	—	34.200.000
—	30.423.000	41.774.000	—	41.774.000	—	—	—	72.312.000	—	72.312.000
—	1.330.000	12.620.000	—	12.620.000	25.550.000	—	25.550.000	39.500.000	—	39.500.000
—	—	—	—	—	529.500.000	—	529.500.000	529.500.000	—	529.500.000
—	31.753.000	54.394.000	—	54.394.000	355.050.000	—	355.050.000	874.312.000	—	874.312.000
2.329.000	330.725.000	3.291.000	—	3.291.000	—	—	—	331.716.000	2.329.000	334.045.000
530.000	57.944.000	16.257.000	—	16.257.000	—	—	—	73.738.000	530.000	74.268.000
2.859.000	388.669.000	19.548.000	—	19.548.000	—	—	—	405.454.000	2.859.000	408.313.000
—	10.158.000	19.461.000	—	19.461.000	—	—	—	29.715.000	—	29.715.000
—	—	7.400.000	—	7.400.000	—	—	—	7.400.000	—	7.400.000
—	10.158.000	26.861.000	—	26.861.000	—	—	—	37.115.000	—	37.115.000
2.039.000	149.985.000	3.991.000	—	3.991.000	—	—	—	152.024.000	2.039.000	154.063.000
—	18.827.000	8.268.000	—	8.268.000	—	—	—	27.160.000	—	27.160.000
—	—	1.200.000	—	1.200.000	—	—	—	1.200.000	—	1.200.000
—	18.827.000	9.468.000	—	9.468.000	—	—	—	28.360.000	—	28.360.000
—	37.240.000	15.062.000	60.000	15.122.000	—	—	—	72.382.000	60.000	72.442.000
—	9.486.000	6.077.000	—	6.077.000	—	—	—	15.625.000	—	15.625.000
—	—	500.000	—	500.000	—	—	—	500.000	—	500.000
—	9.486.000	6.577.000	—	6.577.000	—	—	—	16.125.000	—	16.125.000
—	3.635.000	12.275.000	—	12.275.000	—	—	—	15.971.000	—	15.971.000
—	—	197.000.000	—	197.000.000	—	—	—	197.000.000	—	197.000.000
—	3.635.000	209.275.000	—	209.275.000	—	—	—	212.971.000	—	212.971.000
—	612.000	3.406.000	—	3.406.000	—	—	—	4.051.000	—	4.051.000
50.000	7.596.000	4.372.000	—	4.372.000	—	—	—	11.978.000	50.000	12.028.000
—	—	8.000.000	—	8.000.000	—	—	—	8.000.000	—	8.000.000
50.000	7.596.000	12.372.000	—	12.372.000	—	—	—	19.978.000	50.000	20.028.000
—	1.168.000	1.665.000	—	1.665.000	—	—	—	2.855.000	—	2.855.000
—	10.377.000	4.894.000	—	4.894.000	—	—	—	15.329.000	—	15.329.000
—	1.628.000	5.561.000	—	5.561.000	—	—	—	7.260.000	—	7.260.000
318.000	25.458.000	1.799.000	72.000	1.871.000	—	—	—	27.009.000	390.000	27.399.000
—	—	900.000	—	900.000	—	—	—	900.000	—	900.000
318.000	25.458.000	2.699.000	72.000	2.771.000	—	—	—	27.909.000	390.000	28.299.000
—	—	—	—	—	5.073.000	—	5.073.000	5.073.000	—	5.073.000
9.870.200	1.002.523.000	440.789.000	152.000	440.921.000	560.123.000	—	560.123.000	2.231.495.800	10.004.200	2.241.500.000

p. 1634

GESTION 1987

Tableau des dépenses des budgets annexes au budget général
TABLEAU «D»

Désignation des budgets annexes	1ère Partie pouvoirs publics			2ème Partie intérêts de la dette			3ème Partie moyen des services			4ème Partie interventions publiques			5ème Partie dépenses diverses et imprévues			Total
	Serv. votés	Mes. Niles	Total	Serv. votés	Mes. Niles	Total	Serv. votés	Mes. Niles	Total	Serv. votés	Mes. Niles	Total	Serv. votés	Mes. Niles	Total	Serv. votés	Mes. Niles	Total
1 — Ministère des communications :	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dénars	Dinars	Dénars	Dénars	Dinars	Dénars	Dénars	Dénars	Dénars	Dénars	Dénars	Dénars
Section II : P.T.T...	52.000	—	52.000	6.750.000	—	6.750.000	42.470.000	110.000	42.580.000	11.724.000	—	11.724.000	51.894.000	—	51.894.000	112.890.000	110.000	113.000.000
2 — R.T.T...	—	—	—	—	—	—	9.541.000	25.000	9.566.000	300.000	—	300.000	—	—	—	9.841.000	25.000	9.866.000
Total...	52.000	—	52.000	6.750.000	—	6.750.000	52.011.000	135.000	52.146.000	12.024.000	—	12.024.000	51.894.000	—	51.894.000	122.731.000	135.000	122.866.000

p. 1635

GESTION 1987

TABLEAU « E »

Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
Premier ministère
1	Conseil d'Etat
	— Section I : Tribunal administratif	516.000		516.000	516.000
	— Section II : Cour des comptes	926.000		926.000	926.000
2	Conseil économique et social	228.000		228.000	228.000
2	Total des budgets des établissements relevant du Premier ministère	1.670.000		1.670.000	1.670.000
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
1	Ecole nationale d'administration	1.385.000	42.000	1.427.000	1.427.000
1	Total	1.385.000	42.000	1.427.000	1.427.000
Ministère de la justice
1	Conservation de la propriété foncière		1.700.000	1.700.000	1.700.000
2	Institut supérieur de magistrature	70.000		70.000	70.000
2	Total des budgets des établissements relevant du ministère de la justice	70.000	1.700.000	1.770.000	1.770.000
Ministère de l'intérieur
1	Ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la police et de la sûreté nationale	1.236.700	166.700	1.403.400	1.403.400
2	Ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale de la protection civile et des services pénitentiaires	1.214.000	130.000	1.344.000	1.344.000
3	Etablissement des services pénitentiaires et du travail réeducatif	780.000		780.000	780.000
4	Centre d'action éducative de Gammarth	53.900	9.500	63.400	63.400
5	Centre d'éducation de Sidi El Hani	39.750	9.500	49.250	49.250
6	Centre d'action éducative Agareh - Sfax	37.100	3.800	40.900	40.900
7	Centre d'action éducative de Mejez El Bab	29.450	3.800	33.250	33.250
8	Centre d'action éducative de Naassen	26.150	8.000	34.150	34.150
9	Centre d'observation et d'action éducative de la Manouba	36.150	4.500	40.650	40.650
10	Prison de Tunis	431.800	40.000	471.800	471.800
11	Prison des femmes de la Manouba	65.200	9.000	74.200	74.200
12	Prison de Sfax	95.500	4.100	99.600	99.600
13	Prison de Borj Roumi	235.200	22.000	257.200	257.200
14	Prison de Nadhour	86.150	27.000	113.150	113.150
15	Prison de Saouaf	47.700	35.000	82.700	82.700
16	Centre du travail réeducatif d'El Haouareb	71.200	37.000	108.200	108.200
17	Prison de Sousse	62.700	1.500	64.200	64.200
18	Prison de Kasserine	68.400	9.500	77.900	77.900
19	Centre d'observation de M'Rira	17.750	3.000	20.750	20.750
20	Centre d'observation de Borj Touil	22.450	3.700	26.150	26.150
21	Prison du Kef	43.800	13.000	56.800	56.800
22	Prison de Gafsa	46.300	6.000	52.300	52.300
23	Prison de Bizerte	36.350	3.000	39.350	39.350
24	Prison de Mahdia	80.200	18.000	98.200	98.200
25	Prison de Gabès	31.100		31.100	31.100
26	Prison de Béja	21.150	1.500	22.650	22.650
27	Centre du travail réeducatif du Sers	31.100	29.000	60.100	60.100
28	Prison de Monastir	57.900	6.000	63.900	63.900
29	Prison de Harboub - Médenine	34.200	3.000	37.200	37.200
30	Prison de Kairouan	34.400	7.000	41.400	41.400

p. 1636

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
31	Prison de Siliana	16.200		16.200	16.200
32	Prison de Grombalia	55.650	4.000	59.650	59.650
33	Prison de Sidi Bouzid	23.300		23.300	23.300
34	Prison de Mornag	35.250	3.500	38.750	38.750
35	Prison Eddyr au Kef	16.550	31.000	47.550	47.550
36	Prison de Borj Amri	16.600	7.800	24.400	24.400
37	Prison de Zaghouan	19.500		19.500	19.500
38	Prison de Jendouba	14.100		14.100	14.100
39	Prison de la Rabta	43.100		43.100	43.100
40	Centre d'accueil et d'orientation de Tunis (El Ouardia)	170.000		170.000	170.000
41	Régie administrative de la protection civile	2.831.000	3.133.600	5.964.600	5.964.600
41	Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'intérieur	8.315.000	3.794.000	12.109.000	12.109.000
Ministère de la défense nationale
1	Académie militaire	323.800		323.800	323.800
2	Hôpital militaire principal d'instruction	331.500	119.500	451.000	451.000
3	Lycée militaire	28.700		28.700	28.700
4	Ecole des sous-officiers à Bizerte	86.200		86.200	86.200
5	Institut de la défense nationale	15.300		15.300	15.300
6	Ecole d'Etat major	22.000		22.000	22.000
7	Académie navale	24.000		24.000	24.000
8	Académie de l'air	24.600		24.600	24.600
9	Ecole technique des armées	24.900		24.900	24.900
10	Ecole d'application inter-armées de Bouficha	25.900		25.900	25.900
11	Ecole des sports militaires	5.800		5.800	5.800
12	Ecole de l'aviation militaire	16.300		16.300	16.300
13	Centre d'instruction navale	6.000		6.000	6.000
14	Centre d'expertise de médecine aéronautique	25.000		25.000	25.000
15	Centre d'instruction antiaérienne	8.000		8.000	8.000
16	Musée nationale militaire	—		—	—
Total des budgets des établissements relevant du ministère de la défense nationale		968.000	119.500	1.087.500	1.087.500
Ministère du plan et des finances
1	Ecole de la statistique	50.000		50.000	50.000
Total		50.000		50.000	50.000
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Section I — éducation nationale
A — Etablissements pédagogiques
1	Institut national des sciences de l'éducation	110.000	2.000	112.000	112.000
2	Centre nationale de formation manuelle et technique Hannibal	50.000	7.000	57.000	57.000
3	Centre Bourguiba de micro-informatique à Tunis	60.000		60.000	60.000
4	Institut Bourguiba de formation continue cité Ez-Zouhour	—	410.000	410.000	410.000
Total		220.000	419.000	639.000	639.000
B — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Tunis
Etablissement d'enseignement secondaire général
5	Collège Sadiki de Tunis	23.100	200	23.300	23.300
6	Lycée Alaoui	19.900	910	20.810	20.810
7	Lycée Ibn Charaf - Tunis	31.800	9.220	41.020	41.020
8	Lycée du Bardo	25.500	500	26.000	26.000

p. 1637

N° d'oeuvre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
9	Lycée de jeunes filles du Bardo	43.200	2.000	45.200	45.200
10	Lycée d'El Omrane	50.000	52.400	102.400	102.400
11	Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah	18.100	350	18.450	18.450
12	Lycée El Menzah VI	18.000		18.000	18.000
13	Lycée de Montfleury - Tunis	18.700	50	18.750	18.750
14	Lycée rue du Pacha - Tunis	17.100	80	17.180	17.180
15	Lycée de jeunes filles rue de Russie - Tunis	22.000	400	22.400	22.400
16	Lycée de jeunes filles avenue Bab Jédid - Tunis	32.000	3.520	35.520	35.520
17	Lycée Mohsen Ayari - Tunis	95.700	7.920	103.620	103.620
18	Lycée mixte de l'Ariana	34.350	1.000	35.350	35.350
19	Lycée de Carthage Présidence	36.500	800	37.300	37.300
20	Lycée de Carthage Hannibal	20.500	60	20.560	20.560
21	Lycée rue 2 Mars 1934 - La Goulette	11.700	100	11.800	11.800
22	Lycée de Tébourba	9.300	37.960	47.260	47.260
23	Lycée cité Ibn Khaldoun - Tunis	19.400		19.400	19.400
24	Lycée boulevard 9 Avril - Tunis	12.800	500	13.300	13.300
25	Lycée Ibn Abi Dhiaf - la Manouba	32.000	2.300	34.300	34.300
26	Lycée de Mornaguia	23.000	620	23.620	23.620
27	Lycée Borj El Baccouche - Ariana	20.000	300	20.300	20.300
28	Lycée Bourguiba - Tunis	41.000	58.300	99.300	99.300
29	Lycée pilote de l'enseignement des sciences en langue anglaise de l'Ariana	25.000	56.500	81.500	81.500
30	Lycée 2 Mars 1934 à El Ouardia	16.600	600	17.200	17.200
31	Lycée rue du Tribunal - Tunis	10.200	100	10.300	10.300
32	Lycée de Carthage Dermech	12.100		12.100	12.100
33	Lycée de Jedaida	9.600	100	9.700	9.700
34	Lycée de la Marsa	7.700		7.700	7.700
35	Lycée sportif de Tunis	102.900	35.500	138.400	138.400
36	Collège secondaire place Leader - Tunis	10.000	100	10.100	10.100
37	Collège secondaire Ibn Rochd - Tunis	9.000		9.000	9.000
38	Collège secondaire rue Abderrazak Chraibi à Tunis	10.200	100	10.300	10.300
39	Collège secondaire rue du Maroc - Tunis	8.900		8.900	8.900
40	Collège secondaire du Bardo	8.200		8.200	8.200
41	Collège secondaire à Bir Kram	6.500		6.500	6.500
42	Collège secondaire rue El Ouerghi - Tunis	7.000		7.000	7.000
43	Collège secondaire rue Abou Taïeb Moutanabi - Manouba	7.600		7.600	7.600
44	Collège secondaire d'El Battan	8.000		8.000	8.000
45	Collège secondaire place Ali Zouaoui - Tunis	9.600		9.600	9.600
46	Collège secondaire cité Ettadhamen - Manouba	10.200		10.200	10.200
47	Collège secondaire de Sidi Thabet	7.300	150	7.450	7.450
48	Collège secondaire Abou Kacem Chebbi - El Omrane	8.700		8.700	8.700
49	Collège secondaire avenue Béchir Sfar - Tunis	8.000		8.000	8.000
50	Collège secondaire d'Éz-Zahrouni - Tunis	9.500		9.500	9.500
51	Collège secondaire cité El Khadra - Tunis	8.300		8.300	8.300
52	Collège secondaire d'El Manar	7.000		7.000	7.000
53	Collège secondaire d'El Kabaria	7.300		7.300	7.300
54	Collège secondaire de Borj El Amri	8.000		8.000	8.000
	Total	1.019.050	272.640	1.291.690	1.291.690

Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
55	Lycée technique économique place de la chambre des députés - le Bardo	11.000		11.000	11.000
56	Lycée technique de Tunis	81.700	3.800	85.500	85.500
57	Lycée technique de Bab El Khadra - Tunis	50.800	3.300	54.100	54.100
58	Lycée technique de l'Ariana	51.000	36.130	87.130	87.130
59	Lycée technique El Ouardia - Tunis	51.000	1.000	52.000	52.000
60	Lycée technique rue Sidi Ayed - Tunis	12.900	2.620	15.520	15.520
61	Lycée technique économique rue de Marseille - Tunis	18.750	150	18.900	18.900
62	Lycée technique économique rue Lénine - Tunis	16.400		16.400	16.400
63	Lycée technique Bab El Alouj - Tunis	23.000	3.750	26.750	26.750
64	Lycée technique de filles rue des Glacières - Tunis	20.500	2.500	23.000	23.000

p. 1638

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
65	Lycée technique du Kram	15.000		15.000	15.000
66	Lycée technique de Tebourt:	15.000		15.000	15.000
67	Collège secondaire professionnel de filles Ettawfikia place du Leader - Tunis	13.000	1.200	14.200	14.200
68	Collège secondaire professionnel de garçons route de Sousse à El Ouardia	17.200	1.500	18.700	18.700
69	Collège secondaire professionnel rue Hédi Chaker la Goulette	23.800	830	24.630	24.630
70	Collège secondaire professionnel de filles la Marsa	17.100	700	17.800	17.800
71	Collège secondaire professionnel 2 mars 1934 à Tébourba	14.200	160	14.360	14.360
72	Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 à Kalât El Andalous	10.600	350	10.950	10.950
	Total...	462.950	57.990	520.940	520.940
	Total des budgets des établissements secondaire de la direction régionale de Tunis	1.482.000	330.630	1.812.630	1.812.630
	C — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Ben Arous
73	Centre de production et de réparation du matériel didactique à Radès	11.000	3.000	14.000	14.000
	Total...	11.000	3.000	14.000	14.000
	— Etablissements d'enseignement secondaire général
74	Lycée de jeunes filles Abdallah Farhat de Radès	21.000	4.600	25.600	25.600
75	Lycée d'Ez-Zahra	24.700	500	25.200	25.200
76	Lycée de Zaghouan	17.300	57.600	74.900	74.900
77	Lycée du Fahs	18.500	72.200	90.700	90.700
78	Lycée de Ben Arous	28.100	600	28.700	28.700
79	Lycée de Hammam-Lif	23.000	1.100	24.100	24.100
80	Lycée 2 Mars 1934 Ezzahra	17.000		17.000	17.000
81	Lycée Ibn Khaldoun Radès	20.100	700	20.800	20.800
82	Lycée rue Taha Hussein Megrine	11.300	200	11.500	11.500
83	Collège secondaire avenue de la République - Hammam-Lif	7.900	100	8.000	8.000
84	Collège secondaire 2 Mars 1934 à Mornag	13.200	500	13.700	13.700
85	Collège secondaire de Zriba	7.800		7.800	7.800
86	Collège secondaire de Megrine Riadh	9.000		9.000	9.000
87	Collège secondaire de Nadhour	8.000	32.300	40.300	40.300
88	Collège secondaire de Bir M'Charga	7.000		7.000	7.000
89	Collège secondaire de Sidi Rezig	7.000	100	7.100	7.100
90	Collège secondaire de Ben Arous	8.500		8.500	8.500
91	Collège secondaire de M'Hemdia	8.000		8.000	8.000
92	Collège secondaire d'El Fahs	7.500		7.500	7.500
	Total...	264.900	170.500	435.400	435.400
	— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
93	Lycée technique Farhat Hached - Radès	77.900	30.100	108.000	108.000
94	Lycée technique économique 2 Mars 1934 à Radès	28.400	24.600	53.000	53.000
95	Lycée technique de Zaghouan	20.300	27.400	47.700	47.700
96	Collège secondaire professionnel de garçons Hammam-Lif	22.200	800	23.000	23.000
97	Collège secondaire professionnel de Zaghouan	15.000	2.000	17.000	17.000
98	Collège secondaire professionnel de Sminja	17.000	35.400	52.400	52.400
99	Collège secondaire professionnel de filles Hammam-Lif	11.300	700	12.000	12.000
100	Collège secondaire professionnel de filles Ben Arous	15.000	200	15.200	15.200
	Total...	207.100	121.200	328.300	328.300
	Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Ben Arous	483.000	294.700	777.700	777.700

p. 1639

Montant des évaluations
Recettes			Dépenses
Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
Subvention de l'Etat	Ressources propres
Dinars	Dinars	Dinars	Dinars

D — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Nabeul

— Etablissements d'enseignement secondaire général
101	Lycée de jeunes filles de Nabeul	65.000	82.500	147.500	147.500
102	Lycée 2 Mars 1934 à Menzel Bouzelfa	16.000	400	16.400	16.400
103	Lycée de Korba	14.800	21.500	36.300	36.300
104	Lycée de Soliman	21.100	40.000	61.100	61.100
105	Lycée de Kélibia	24.000	85.000	109.000	109.000
106	Lycée d'Hammamet	22.000	500	22.500	22.500
107	Lycée 23 Janvier 1952 à Béni-Khaled	21.500	47.000	68.500	68.500
108	Lycée de Béni Khiar	11.500		11.500	11.500
109	Lycée de Dar Chaâbane El Fehri	14.300	750	15.050	15.050
110	Lycée El Hawaria	16.000	31.600	47.600	47.600
111	Lycée mixte 7 Avril 1943 à Menzel Témime	14.800	300	15.100	15.100
112	Lycée de Bouargoub	12.500	23.500	36.000	36.000
113	Lycée Bourguiba - Hammam El Ghézaz	8.000		8.000	8.000
114	Lycée cité El Bousten Kélibia	11.500		11.500	11.500
115	Lycée 18 Janvier 1952 El Mida	11.800	29.000	40.800	40.800
116	Collège secondaire de Takelsa	7.500		7.500	7.500
	Total	292.300	362.050	654.350	654.350

— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel

117	Lycée technique de Nabeul	68.000	84.500	152.500	152.500
118	Lycée technique de Grombalia	46.000	85.500	131.500	131.500
119	Lycée technique 2 Mars 1934 à Menzel Témime	43.400	132.600	176.000	176.000
120	Lycée technique de filles 2 Mars 1934 à Nabeul	23.500	200	23.700	23.700
121	Collège secondaire professionnel de Korba - Nabeul	20.800	2.000	22.800	22.800
	Total	201.700	304.800	506.500	506.500

Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Nabeul. 494.000 666.850 1.160.850 1.160.850

E — Etablissements d'enseignement secondaire général

122	Lycée de jeunes filles rue Habib Thameur - Bizerte	19.500	17.500	37.000	37.000
123	Lycée 2 Mars 1934 à Menzel Bourguiba	19.000	46.100	65.100	65.100
124	Lycée 2 Mars 1934 à Mateur	36.100	130.000	166.100	166.100
125	Lycée rue Bach Hamba - Bizerte	11.800		11.800	11.800
126	Lycée Mohamed Ali Annabi - Ras Jebal	31.200	52.700	83.900	83.900
127	Lycée 2 Mars 1934 à Bizerte	30.500	73.500	104.000	104.000
128	Lycée d'El Alia	11.000	300	11.300	11.300
129	Lycée route de Tabarka-Mateur	9.500		9.500	9.500
130	Collège secondaire rue Farhat Hached - Bizerte	12.200		12.200	12.200
131	Collège secondaire Habib El Haddad - Bizerte	11.000		11.000	11.000
132	Collège secondaire de Menzel Bourguiba	7.800		7.800	7.800
133	Collège secondaire de Mateur	7.500		7.500	7.500
134	Collège secondaire rue Ibn Abi Dhiaf - Menzel Bourguiba	7.300		7.300	7.300
135	Collège secondaire de Metline	7.100		7.100	7.100
136	Collège secondaire de Rafraf	8.000		8.000	8.000
	Total	229.500	320.100	549.600	549.600

p. 1640

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
— Etablissement d'enseignement technique, économique et professionnel
137	Lycée technique rue Farhat Hached - Bizerte	51.000	1.400	52.400	52.400
138	Lycée technique de Menzel Bourguiba	42.000	89.800	131.800	131.800
139	Lycée technique de jeunes filles de Bizerte	27.000	5.100	32.100	32.100
140	Collège secondaire professionnel Oum Hani (Menzel Bourguiba)	12.500	52.000	64.500	64.500
141	Collège secondaire professionnel de filles de Menzel Bourguiba	27.000	3.000	30.000	30.000
142	Collège secondaire professionnel de Menzel Jémil	45.800	20.000	65.800	65.800
143	Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 à Sejnane	16.600	500	17.100	17.100
144	Collège secondaire professionnel de Ghar El Melb	9.800		9.800	9.800
145	Collège secondaire professionnel de garçons de Menzel Bourguiba	23.800	1.100	24.900	24.900
146	Collège secondaire professionnel «El Canal» Bizerte	13.000	500	13.500	13.500
	Total...	268.500	173.400	441.900	441.900
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Bizerte		498.000	493.500	991.500	991.500
F — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Béja
— Etablissements d'enseignement secondaire général
147	Lycée mixte de Béja	40.300	850	41.150	41.150
148	Lycée de jeunes filles de Béja	30.800	370	31.170	31.170
149	Lycée 18 Novembre 1939 de Teboursouk	19.000	70.000	89.000	89.000
150	Lycée de jeunes filles avenue de la Liberté Jendouba	24.500	100.700	125.200	125.200
151	Lycée de Ain Draham	15.000	106.200	121.200	121.200
152	Lycée 2 Mars 1934 Tabarka	28.000	27.300	55.300	55.300
153	Lycée de Testour	16.600	44.070	60.670	60.670
154	Lycée de Bou-Salem	18.000	94.000	112.000	112.000
155	Lycée de Nefza	24.600	71.600	96.200	96.200
156	Lycée de Ghardimaou	22.500	99.000	121.500	121.500
157	Lycée Khemais El Hajri à Jendouba	11.500		11.500	11.500
158	Lycée mixte de Jendouba	24.000	36.600	60.600	60.600
159	Lycée de Amdoun	18.000	24.700	42.700	42.700
160	Lycée Habib Bourguiba de Teboursouk	8.000	200	8.200	8.200
161	Lycée de Thibar	14.000	26.000	40.000	40.000
162	Lycée mixte de Mejez El Bab	14.000		14.000	14.000
163	Lycée 18 Janvier 1952 - Tabarka	29.300	33.900	63.200	63.200
164	Lycée de garçons de Béja	8.000	54.100	62.100	62.100
165	Collège secondaire rue Mustapha Khralef à Jendouba	8.000		8.000	8.000
166	Collège secondaire de Mejez El Bab	8.000		8.000	8.000
167	Collège secondaire de Bou-Salem	8.000	32.000	40.000	40.000
168	Collège secondaire de Fernana	9.000	30.000	39.000	39.000
169	Collège secondaire de Bouaouane	8.000		8.000	8.000
170	Collège secondaire 2 Mars 1934 Goubellat	12.100	22.150	34.250	34.250
171	Collège secondaire de Babouch	10.000	20.200	30.200	30.200
172	Collège secondaire de Souk Essebt	6.500		6.500	6.500
173	Collège secondaire de Ghardimaou	7.000		7.000	7.000
	Total...	442.700	893.940	1.336.640	1.336.640
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
174	Lycée technique de Mejez El Bab	49.400	76.050	125.450	125.450
175	Lycée technique 2 Mars 1934 à Béja	43.400	68.000	111.400	111.400
176	Lycée technique rue 9 Avril - Jendouba	55.500	60.900	116.400	116.400
177	Lycée technique de filles de Béja	15.000	73.400	88.400	88.400
178	Collège secondaire professionnel de Béja	40.000	27.600	67.600	67.600
179	Collège secondaire professionnel de Béni M'Tir	11.000	42.200	53.200	53.200
180	Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 Jendouba	19.000	49.500	68.500	68.500

p. 1641

N° d'ordres	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'État	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
181	Collège secondaire professionnel 4 Avril 1938 de Oued M'liiz	9.500	16.600	26.100	26.100
182	Collège secondaire professionnel de Bou-Salem	13.500	26.400	39.900	39.900
	Total...	256.300	440.650	696.950	696.950
	Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Béja	699.000	1.334.590	2.033.590	2.033.590
G — Etablissements d'enseignement de la direction régionale du Kef
— Etablissements d'enseignement secondaire général
183	Lycée de Tajerouine	16.000	59.500	75.500	75.500
184	Lycée de Siliana	14.000	79.200	93.200	93.200
185	Lycée de Bou-Arada	16.600	61.500	78.100	78.100
186	Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine	22.000	25.600	47.600	47.600
187	Lycée de Sbeitla	28.000	92.300	120.300	120.300
188	Lycée 2 Mars 1934 à Thala	31.000	73.400	104.400	104.400
189	Lycée de Jeunes filles «Chebbi» à Kasserine	21.800	36.200	58.000	58.000
190	Lycée d'El Ksour	14.800	52.500	67.300	67.300
191	Lycée mixte du Kef	21.000	34.950	55.950	55.950
192	Lycée Habib Bourguiba de Dahmani	19.000	28.800	47.800	47.800
193	Lycée de Sbiba	16.000	35.300	51.300	51.300
194	Lycée de Jérissa	16.000	28.200	44.200	44.200
195	Lycée de Fériana	20.000	59.700	79.700	79.700
196	Lycée Ibn Khaldoun le Kef	12.000		12.000	12.000
197	Lycée du Sers	11.200	36.000	47.200	47.200
198	Lycée de Bargou	14.600	31.100	45.700	45.700
199	Lycée de Kalaat Snane	10.000	29.300	39.300	39.300
200	Lycée de Kalaa El Kasba le Kef	9.000	18.450	27.450	27.450
201	Collège secondaire El Abedla-Sheitla	8.000		8.000	8.000
202	Collège secondaire de Tajerouine	8.000		8.000	8.000
203	Collège secondaire d'El Aroussa	8.000		8.000	8.000
204	Collège secondaire de Gaafour	8.000		8.000	8.000
	Total...	345.000	782.000	1.127.000	1.127.000
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
205	Lycée technique du Kef	62.000	105.700	167.700	167.700
206	Lycée technique de Makthar	39.000	118.500	157.500	157.500
207	Lycée technique de Kasserine	47.000	93.100	140.100	140.100
208	Lycée technique 2 Mars 1934 à Siliana	34.600	105.500	140.100	140.100
209	Lycée technique 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef	26.000	39.500	65.500	65.500
210	Lycée technique de Gaafour	35.000	50.300	85.300	85.300
211	Collège secondaire professionnel de garçons du Kef	29.000	40.900	69.900	69.900
212	Collège secondaire professionnel de jeunes filles du Kef	12.000	20.140	32.140	32.140
213	Collège secondaire professionnel du Krib	15.600	48.200	63.800	63.800
214	Collège secondaire professionnel de Thala	11.200		11.200	11.200
215	Collège secondaire professionnel du Sers	9.600	13.400	23.000	23.000
216	Collège secondaire professionnel de Kesta	10.000	21.800	31.800	31.800
217	Collège secondaire professionnel d'El Ayoun	6.000	24.300	30.300	30.300
218	Collège secondaire professionnel de Neber	9.000	43.400	52.400	52.400
219	Collège secondaire professionnel de Rouhia	23.000	34.300	57.300	57.300
220	Collège secondaire professionnel de Foussana	10.000	32.400	42.400	42.400
221	Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 du Kef	14.000	6.100	20.100	20.100
222	Collège secondaire professionnel de Sidi Bourouis	13.000	8.320	21.320	21.320

p. 1642

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
223	Collège secondaire professionnel de Hydra	13.000	7.800	20.800	20.800
224	Collège secondaire professionnel de Mejel Bel Aïbles	13.000	8.400	21.400	21.400
	Total	432.000	822.060	1.254.060	1.254.060
	Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale du Kef	777.000	1.604.060	2.381.060	2.381.060
	H — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Sousse
	— Etablissement pédagogique
225	Centre régional de formation continue de Kalaa Kebira	16.000		16.000	16.000
	Total	16.000		16.000	16.000
	— Etablissements d'enseignement secondaire général
226	Lycée rue Ibn Rachik - Kairouan	23.000	35.280	58.280	58.280
227	Lycée Rakkada - Kairouan	19.000	50.410	69.410	69.410
228	Lycée de Nasrallah	20.000	106.200	126.200	126.200
229	Lycée rue M'Hamed Maârouf à Sousse	35.500	8.700	44.200	44.200
230	Lycée de jeunes filles avenue Tahar Sfar à Sousse	25.000	14.560	39.560	39.560
231	Lycée Mohamed El Azoui à Sousse	38.500	13.330	51.830	51.830
232	Lycée cité Ez-Zahra à Sousse	28.000	700	28.700	28.700
233	Lycée Ali Bourguiba Kalaâ Kébira	21.000	14.730	35.730	35.730
234	Lycée de Haflouz	26.000	124.060	150.060	150.060
235	Lycée de Hammam Sousse	28.500	1.000	29.500	29.500
236	Lycée de Kalaâ Séghira	14.000		14.000	14.000
237	Lycée Bab Djédid Sousse	17.000	150	17.150	17.150
238	Lycée d'Enfidba	16.000	55.200	71.200	71.200
239	Lycée mixte de M'Saken	12.000		12.000	12.000
240	Lycée de Bou Hajla	22.500	90.600	113.100	113.100
241	Lycée de Oueslatia	20.000	34.450	54.450	54.450
242	Lycée de Shikha	15.000	68.000	83.000	83.000
243	Lycée Okba Ibn Nafaa à Kairouan	33.000	330	33.330	33.330
244	Lycée de Sidi Bou Ali	12.000	17.940	29.940	29.940
245	Lycée de Bouficha	10.500	100	10.600	10.600
246	Lycée «Ali Zouaoui» de Hajeb El Ayoun	13.500	48.700	62.200	62.200
247	Lycée route de Tunis Kalaa Kobra	11.000		11.000	11.000
248	Collège secondaire 2 Mars 1934 à Kairouan	9.500		9.500	9.500
249	Collège secondaire cité Ettaâmir Sousse	18.000	700	18.700	18.700
250	Collège secondaire route de Tunis Kairouan	14.000	120	14.120	14.120
251	Collège secondaire de Zaouia, Kuiba, Thrayet	12.000		12.000	12.000
252	Collège secondaire 2 Mars 1934 à M'Saken	10.000		10.000	10.000
253	Collège secondaire 2 Mars 1934 à El Ala	10.000	32.300	42.300	42.300
254	Collège secondaire de Hergla	8.000		8.000	8.000
255	Collège secondaire de Cherarda	9.000	32.550	41.550	41.550
256	Collège secondaire nouvelle cité M'Saken	7.000		7.000	7.000
	Total	558.500	750.110	1.308.610	1.308.610
	— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
257	Lycée technique 2 Mars 1934 à Sousse	54.500	34.620	89.120	89.120
258	Lycée technique «Ibn Jazzar» à Kairouan	37.000	65.640	102.640	102.640
259	Lycée technique Othman Chatti de M'Saken	33.000	32.150	65.150	65.150
260	Lycée technique de jeunes filles rue Constantine Sousse	30.000	20.710	50.710	50.710
261	Lycée technique économique rue Amikar Sousse	10.500		10.500	10.500

p. 1643

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
262	Collège secondaire professionnel rue de Fès Kairouan	32.500	27.820	60.320	60.320
263	Collège secondaire professionnel Salem Ben Hamida Akouda	15.000	250	15.250	15.250
	Total...	212.500	181.190	393.690	393.690
	Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Sousse	787.000	931.300	1.718.300	1.718.300
I — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Monastir
— Etablissements d'enseignement secondaire général
264	Lycée Bourguiba de jeunes filles de Monastir	68.100	53.780	121.880	121.880
265	Lycée de Moknine	16.500	50.080	66.580	66.580
266	Lycée de Jemmal	24.700		24.700	24.700
267	Lycée de Ksour Essaf	10.600	67.000	77.600	77.600
268	Lycée de la Chebba	11.400	37.290	48.690	48.690
269	Lycée d'El Jem	26.200	76.690	102.890	102.890
270	Lycée mixte de Téboulba	27.500	700	28.200	28.200
271	Lycée mixte de Mahdia	21.500		21.500	21.500
272	Lycée de Lamta	11.300		11.300	11.300
273	Lycée 3 Janvier 1934 de Souassi	33.300	96.550	129.850	129.850
274	Lycée de Zeramdine	19.000	250	19.250	19.250
275	Lycée de Ksar Hellal	16.200		16.200	16.200
276	Lycée de Bekalta	7.500		7.500	7.500
277	Lycée de Sayada	7.700		7.700	7.700
278	Lycée de jeunes filles de Moknine	11.500		11.500	11.500
279	Lycée 2 Mars 1934 Ouerdanine	14.400	15.210	29.610	29.610
280	Lycée de Chorbane	5.300	55.250	60.550	60.550
281	Lycée de Boumerdes	5.700	22.140	27.840	27.840
282	Lycée de Béni Hassen	8.000		8.000	8.000
283	Collège secondaire de Kaibet El Médiouni - Monastir	13.000		13.000	13.000
284	Collège secondaire avenue Habib Bourguiba - Mahdia	8.000	50	8.050	8.050
285	Collège secondaire Sidi Alouane Mahdia	4.500		4.500	4.500
286	Collège secondaire 3 Janvier 1934 Ksar Hellal	7.000		7.000	7.000
287	Collège secondaire route de Zguena Rejiche	7.500		7.500	7.500
288	Collège secondaire Ali Bourguiba de Bembla	6.000		6.000	6.000
289	Collège secondaire de Sahline	7.000		7.000	7.000
290	Collège secondaire Ali Bourguiba Monastir	6.500		6.500	6.500
291	Collège secondaire de Souassi	11.400	41.650	53.050	53.050
292	Collège secondaire de Khénis	4.500		4.500	4.500
	Total...	421.800	516.640	938.440	938.440
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
293	Lycée technique rue Fattouma Bourguiba Monastir	27.800	72.550	100.350	100.350
294	Lycée technique 2 Mars 1934 Ksar Hellal	33.500	2.010	35.510	35.510
295	Lycée technique Hédi Khéfacho Monastir	51.100	50.400	101.500	101.500
296	Lycée technique 2 Mars 1934 à Mahdia	49.500	97.060	146.560	146.560
297	Lycée technique de filles Moufida Bourguiba Monastir	15.000	38.150	53.150	53.150
298	Collège secondaire professionnel de Ksour Essaf	17.000	800	17.800	17.800
299	Collège secondaire professionnel de Chebba	16.300	600	16.900	16.900
300	Collège secondaire professionnel de Jemmel	16.000	600	16.600	16.600
301	Collège secondaire professionnel de Moknine	19.000	300	19.300	19.300
	Total...	245.200	262.470	507.670	507.670
	Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Monastir	667.000	779.110	1.446.110	1.446.110

p. 1644

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
J — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Sfax
— Etablissements d'enseignement secondaire général
302	Lycée 15 Novembre 1955 Sfax	33.380	400	33.780	33.780
303	Lycée Hédi Chaker Sfax	44.230	1.100	45.330	45.330
304	Lycée Majida Boulila Sfax	51.050	41.060	92.110	92.110
305	Lycée 25 Juillet 1957 Sfax	26.170	500	26.670	26.670
306	Lycée Habib Thameur Sfax	20.600	100	20.700	20.700
307	Lycée Farhat Hached de Kerkennah	15.500	55.150	70.650	70.650
308	Lycée 18 Janvier 1952 Jébéniana	16.630	109.970	126.600	126.600
309	Lycée Habib Maâzoun Sfax	20.760	210	20.970	20.970
310	Lycée Mohamed Ali Sfax	38.220	1.700	39.920	39.920
311	Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit	23.830	2.200	26.030	26.030
312	Lycée Hédi Essoussi Sfax	18.970		18.970	18.970
313	Lycée 1er Juin 1955 Sfax	24.900	300	25.200	25.200
314	Lycée d'Agareb	16.970	49.050	66.020	66.020
315	Lycée Ali Belabouane - Sfax	24.310	500	24.810	24.810
316	Collège secondaire avenue Habib Bourguiba Sfax	21.950	200	22.150	22.150
317	Collège secondaire de Maharès	9.940	1.50	9.990	9.990
Total		407.410	262.490	669.900	669.900
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
318	Lycée technique 9 Avril 1938 Sfax	62.750	79.570	142.320	142.320
319	Lycée technique 20 Mars 1956 Sfax	67.550	26.310	93.860	93.860
320	Lycée technique Ali Bourguiba Maharès	22.400	131.300	153.700	153.700
321	Lycée technique 15 Octobre 1963 Sfax	39.820	24.620	64.440	64.440
322	Collège secondaire professionnel Tahar El Haddad - Sfax	19.720	1.950	21.670	21.670
323	Collège secondaire professionnel de Menzel Chaker	10.000	65.790	75.790	75.790
324	Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 El Hancha	6.070	72.900	78.970	78.970
325	Collège secondaire professionnel 13 Août 1956 Sfax	16.340	270	16.610	16.610
326	Collège secondaire professionnel de Chihia	12.160	100	12.260	12.260
327	Collège secondaire professionnel 3 Août 1903 Bir Ali Ben Khélifa	8.800	71.400	80.200	80.200
328	Collège secondaire professionnel cité El Habib Sfax	32.800	770	33.570	33.570
329	Collège secondaire professionnel de Skhira	7.180	39.480	46.660	46.660
Total		305.590	514.460	820.050	820.050
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Sfax		713.000	776.950	1.489.950	1.489.950
K — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Gafsa
— Etablissements d'enseignement secondaire général
330	Lycée Houcine Bouzaine Gafsa	25.800	32.210	58.010	58.010
331	Lycée cité des jeunes Gafsa	26.750	41.370	68.120	68.120
332	Lycée de Sidi Bouzid	17.540	94.280	111.820	111.820
333	Lycée de Maknassy	16.220	89.160	105.380	105.380
334	Lycée Ahmed Tlili de Gafsa Ksar	13.150	100	13.250	13.250
335	Lycée 2 Mars 1934 Redeyef	20.780	26.660	47.440	47.440
336	Lycée de Moularès	12.650		12.650	12.650
337	Lycée de M'Dilla	20.400	300	20.700	20.700
338	Lycée de Jelma	8.880	31.900	40.780	40.780
339	Lycée de Nefta	11.980	12.620	24.600	24.600
340	Lycée de Ben Aoun	8.320	49.000	57.320	57.320
341	Lycée d'Ouled Haffouz	11.710	55.360	67.070	67.070
342	Lycée de Regueb	10.310	87.100	97.410	97.410
343	Lycée d'El Guetar	17.940	47.820	65.760	65.760
344	Lycée 2 Mars 1934 à Dégache	10.740	19.960	30.700	30.700
345	Lycée de Sned	10.560	41.060	51.620	51.620

p. 1645

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
346	Lycée de Metlaoui	10.000		10.000	10.000
347	Collège secondaire 18 Janvier 1952 Redeyef	10.350		10.350	10.350
348	Collège secondaire de Menzel Bouzaiene	7.100	39.260	46.360	46.360
349	Collège secondaire 2 Mars 1934 de Sidi Bouzid	14.370	33.630	48.000	48.000
350	Collège secondaire 2 Mars 1934 à Gafsa	13.600		13.600	13.600
351	Collège secondaire de Sebbala	10.000		10.000	10.000
352	Collège secondaire de Metlaoui	8.000		8.000	8.000
	Total	317.150	701.790	1.018.940	1.018.940
	— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
353	Lycée technique Ahmed Senoussi de Gafsa	38.710	33.650	72.360	72.360
354	Lycée technique de Sidi Bouzid	26.790	81.430	108.220	108.220
355	Lycée technique Abou Kacem Chebbi à Tazeur	22.080	16.700	38.780	38.780
356	Lycée technique à Métlaoui	32.740	21.620	54.360	54.360
357	Collège secondaire professionnel de Gafsa	42.050	19.770	61.820	61.820
358	Collège secondaire professionnel Castillia Tozeur	2.080	27.090	29.170	29.170
359	Collège secondaire professionnel de Jelma	12.000	31.130	43.130	43.130
360	Collège secondaire professionnel de Mezzouna	13.220	34.100	47.320	47.320
361	Collège secondaire professionnel de Meknassy	10.000	26.980	36.980	36.980
362	Collège secondaire professionnel de Sidi Bouzid	19.180	86.930	106.110	106.110
363	Collège secondaire professionnel de Bir El Hafey	10.000		10.000	10.000
	Total	228.850	379.400	608.250	608.250
	Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Gafsa	546.000	1.081.190	1.627.190	1.627.190
	L — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Gabès
	— Etablissements d'enseignement général
364	Lycée mixte cité El Manara Gabès	41.500	26.240	67.740	67.740
365	Lycée 2 Mars 1934 à El Hamma	17.000	44.600	61.600	61.600
366	Lycée mixte de Mereth	27.500	85.000	112.500	112.500
367	Lycée Boulbaba Gabès	17.720	480	18.200	18.200
368	Lycée mixte de Metouia	16.850	430	17.280	17.280
369	Lycée mixte Habib Bourguiba de Douz	17.000	28.770	45.770	45.770
370	Lycée mixte de Kébili	12.300		12.300	12.300
371	Lycée mixte d'Oasis Chenini Gabès	10.900	200	11.100	11.100
372	Lycée mixte de Matmata	12.000	36.220	48.220	48.220
373	Lycée mixte de Souk Lahad	13.000	11.870	24.870	24.870
374	Collège secondaire Tahar Haddad à El Hamma	30.000	1.500	31.500	31.500
375	Collège secondaire avenue Habib Bourguiba Gabès	9.200		9.200	9.200
376	Collège secondaire cité Mohamed Ali Gabès	9.700		9.700	9.700
377	Collège secondaire de Ouedref	6.350		6.350	6.350
378	Collège secondaire de Metouia	6.000		6.000	6.000
379	Collège secondaire de Ghannouche	7.200	100	7.300	7.300
380	Collège secondaire de Jemma	6.000		6.000	6.000
381	Collège secondaire de Sombat	6.700		6.700	6.700
382	Collège secondaire de D'Kilat Toujane	6.000	7.650	13.650	13.650
383	Collège secondaire de Zarat	5.000	3.350	8.350	8.350
384	Collège secondaire de la Vieille Matmata	7.000	3.890	10.890	10.890
385	Collège secondaire de Ain Slim	7.000		7.000	7.000
386	Collège secondaire de Blidet	5.100	3.630	8.730	8.730
387	Collège secondaire de Bichri Kébili	5.000		5.000	5.000
	Total	302.020	253.930	555.950	555.950

p. 1646

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
388	Lycée technique de Gabès	45.800	55.200	101.000	101.000
389	Lycée technique rue Ibn Khaldoun Gabès	43.680	1.500	45.180	45.180
390	Lycée technique de Kébili	26.000	66.500	92.500	92.500
391	Lycée technique de filles Gabès	25.000	1.130	26.130	26.130
392	Collège secondaire professionnel de filles Kébili	12.500	14.640	27.140	27.140
	Total	152.980	138.970	291.950	291.950
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Gabès		455.000	392.900	847.900	847.900
M — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Médenine
— Etablissements d'enseignement secondaire général
393	Lycée de Tataouine	14.720	46.550	61.270	61.270
394	Lycée mixte de Ben Gardane	19.000	48.730	67.730	67.730
395	Lycée de Midoune	10.000	13.380	23.380	23.380
396	Lycée 2 Mars 1934 à Zarzis	11.900	180	12.080	12.080
397	Lycée 2 Mars 1934 à Ghomrassen	16.500	16.190	32.690	32.690
398	Lycée 3 Août 1903 route de Gabès Médenine	11.000	100	11.100	11.100
399	Lycée d'El May	9.000		9.000	9.000
400	Lycée cité Bourguiba Tataouine	8.000	23.000	31.000	31.000
401	Collège secondaire de Ajim Jerba	7.000		7.000	7.000
402	Collège secondaire rue Mongi Slim Médenine	7.300	60.840	68.140	68.140
403	Collège secondaire 2 Mai Médenine	33.500	2.300	35.800	35.800
404	Collège secondaire «Essouani» Houmet Essouk Jerba	8.000		8.000	8.000
405	Collège secondaire Errougba Tataouine	6.500		6.500	6.500
406	Collège secondaire de Chemmakh	7.000		7.000	7.000
407	Collège secondaire Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane	8.000		8.000	8.000
408	Collège secondaire de Zarzis	7.000		7.000	7.000
409	Collège secondaire Erriadh - Jerba	5.000		5.000	5.000
410	Collège secondaire de Kellala - Jerba	5.000		5.000	5.000
411	Collège secondaire de Bir Lahmar	5.000		5.000	5.000
412	Collège secondaire Souihil Zarzis	6.000		6.000	6.000
	Total	205.420	211.270	416.690	416.690
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
413	Lycée technique de Médenine	34.500	67.500	102.000	102.000
414	Lycée technique de Jerba	45.000	40.280	85.280	85.280
415	Lycée technique de Zarzis	36.380	43.600	79.980	79.980
416	Collège secondaire professionnel de Jerba	28.300	33.620	61.920	61.920
417	Collège secondaire professionnel de Béni Khédach	5.400	51.290	56.690	56.690
418	Collège secondaire professionnel de Tataouine	16.000	2.500	18.500	18.500
419	Collège secondaire professionnel de Remada	7.000	9.860	16.860	16.860
	Total	172.580	248.650	421.230	421.230
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Médenine		378.000	459.920	837.920	837.920

p. 1647

Montant des évaluations
Recettes			Dépenses
Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
Subvention de l'Etat	Ressources propres
Dinars	Dinars	Dinars	Dinars

N — Etablissements d'enseignement normal et internats primaires
— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire de Tunis

420	Ecole normale d'instituteurs de Tunis	120.000	8.500	128.500	128.500
421	Ecole normale d'institutrices de la Marsa	153.000	1.500	154.500	154.500
Total...		273.000	10.000	283.000	283.000

— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire de l'Ariana

422	Internat primaire de l'Ariana	11.000	25.000	36.000	36.000
Total...		11.000	25.000	36.000	36.000

— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire de Zaghouan

423	Internat primaire de Menagha - Zaghouan	15.000	15.000	30.000	30.000
Total...		15.000	15.000	30.000	30.000

— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire de Bizerte

424	Internat primaire de Mateur	15.000	16.800	31.800	31.800
Total...		15.000	16.800	31.800	31.800

— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire de Nabeul

425	Ecole normale d'instituteurs de Korba	115.000	1.500	116.500	116.500
Total...		115.000	1.500	116.500	116.500

— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire du Kef

426	Ecole normale d'instituteurs du Kef	105.000	4.000	109.000	109.000
Total...		105.000	4.000	109.000	109.000

— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire de Sousse

427	Ecole normale d'instituteurs de Sousse	76.000	1.000	77.000	77.000
Total...		76.000	1.000	77.000	77.000

— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire de Kairouan

428	Ecole normale d'institutrices de Kairouan	130.000	2.000	132.000	132.000
Total...		130.000	2.000	132.000	132.000

p. 1648

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire de Gafsa
429	Ecole normale d'instituteurs de Gafsa	97.000	2.000	99.000	99.000
	Total...	97.000	2.000	99.000	99.000
— Etablissements d'enseignement relevant de la délégation régionale de l'enseignement primaire de Gabès
430	Ecole normale d'instituteurs de Gabès	99.000	13.000	112.000	112.000
	Total...	99.000	13.000	112.000	112.000
	Total des budgets des écoles normales et des internats primaires	936.000	90.300	1.026.300	1.026.300
430	Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale	9.135.000	9.655.000	18.790.000	18.790.000
Enseignement et recherche scientifique
A — Universités
1	Université de Tunis
2	Université de Monastir	50.000		50.000	50.000
3	Université de Sfax	50.000		50.000	50.000
	Total...	100.000		100.000	100.000
B — Etablissements d'enseignement et de recherche
4	Faculté Ex-Zitouna de théologie et des sciences religieuses	160.000	16.100	176.100	176.100
5	Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis	290.000	11.000	301.000	301.000
6	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	230.000	12.000	242.000	242.000
7	Faculté des lettres à Manouba	250.000	9.000	259.000	259.000
8	Faculté des sciences économiques et de gestion à Tunis	270.000	8.300	278.300	278.300
9	Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan	170.000	2.400	172.400	172.400
10	Faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles	1.000.000	10.000	1.010.000	1.010.000
11	Faculté de médecine et de pharmacie de Tunis	419.000	8.800	427.800	427.800
12	Faculté de médecine de Sousse	341.000	6.600	347.600	347.600
13	Faculté de médecine de Sfax	300.000	5.000	305.000	305.000
14	Faculté de médecine de Monastir	210.000	2.000	212.000	212.000
15	Faculté de chirurgie dentaire de Monastir	205.000	1.300	206.300	206.300
16	Faculté de pharmacie de Monastir	275.000	2.000	277.000	277.000
17	Faculté des sciences économiques et de gestion Sfax	355.000	7.100	362.100	362.100
18	Faculté de droit de Sousse	160.000	2.500	162.500	162.500
19	Faculté des sciences et techniques de Monastir	420.000	6.000	426.000	426.000
20	Institut Bourguiba des langues vivantes	—	190.700	190.700	190.700
21	Institut des hautes études commerciales	110.000	9.200	119.200	119.200
22	Institut supérieur de gestion	201.000	2.200	203.200	203.200
23	Institut national de recherches scientifiques et techniques	300.000		300.000	300.000
24	Institut supérieur technique de Gabès	140.000	500	140.500	140.500
25	Institut de presse et des sciences de l'information	220.000	1.000	221.000	221.000
26	Institut technologique d'architecture, d'art et d'urbanisme	300.000	2.400	302.400	302.400
27	Institut supérieur technologique de l'industrie et des mines à Gafsa	140.000	600	140.600	140.600
28	Institut supérieur de documentation à Tunis	140.000	400	140.400	140.400
29	Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue	300.000	13.900	313.900	313.900
30	Institut supérieur de comptabilité de Nabeul	76.000		76.000	76.000
31	Institut supérieur technique de Nabeul	70.000		70.000	70.000
32	Institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Nabeul	150.000	1.500	151.500	151.500
33	Centre d'études et de recherches économiques et sociales	210.000	6.900	216.900	216.900

p. 1649

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
34	Centre de calcul «El Khawarezmi»	125.000	20.000	145.000	145.000
35	Centre national universitaire de documentation scientifique et technique	115.000	2.000	117.000	117.000
36	Ecole nationale d'ingénieurs à Tunis	650.000	7.000	657.000	657.000
37	Ecole nationale d'ingénieurs à Gabès	405.000	1.500	406.500	406.500
38	Ecole nationale d'ingénieurs à Sfax	108.000	3.800	443.800	443.800
39	Ecole nationale des sciences de l'informatique	440.000	300	108.300	108.300
40	Ecole normale supérieure à Sousse	1.130.000	69.900	1.199.900	1.199.900
41	Ecole normale supérieure de Bizerte	1.191.000	76.300	1.267.300	1.267.300
42	Ecole normale supérieure de l'enseignement technique à Tunis	1.501.000	2.800	1.503.800	1.503.800
43	Faculté des lettres et des sciences sociales à Jerba	-	-	-	-
	Total	13.077.000	523.000	13.600.000	13.600.000
C — Restaurants, foyers, centres et cités universitaires
44	Restaurant universitaire de Monastir	142.000	33.000	175.000	175.000
45	Restaurant universitaire du Campus universitaire	341.000	57.500	398.500	398.500
46	Restaurant universitaire de la Rabta	180.500	30.000	210.500	210.500
47	Restaurant universitaire Bouchoucha	113.500	16.500	130.000	130.000
48	Restaurant universitaire de Carthage	60.000	10.000	70.000	70.000
49	Restaurant universitaire El Menzah VII	94.000	16.000	110.000	110.000
50	Foyer des étudiants de Monastir	32.500	43.000	75.500	75.500
51	Foyer des étudiants route de Médenine Gabès	15.500	6.800	22.300	22.300
52	Foyer des étudiantes Bardo III	63.000	29.000	92.000	92.000
53	Foyer des étudiants de Bab El Khadra	22.500	8.000	30.500	30.500
54	Foyer des étudiants rue El Yemen	28.000	4.500	32.500	32.500
55	Foyer des étudiants rue de Mulhouse	34.500	10.000	44.500	44.500
56	Foyer des étudiants El Menzah	45.500	14.000	59.500	59.500
57	Foyer des étudiantes Fattouma Bourguiba - Tunis	71.000	11.500	82.500	82.500
58	Foyer des étudiants cité Ez-Zouhour	17.500	13.000	30.500	30.500
59	Foyer des étudiants route de l'Aérodrome - Ariana	73.500	22.000	95.500	95.500
60	Foyer des étudiants Thameur - Ariana	69.500	14.000	83.500	83.500
61	Foyer des étudiants de Ben Arous	16.500	15.000	31.500	31.500
62	Foyer des étudiantes Balkis El Menzah VII	40.500	22.000	62.500	62.500
63	Foyer des étudiantes 3 Août à Monastir	64.500	10.000	74.500	74.500
64	Foyer des étudiantes El Idrissi	61.000	5.500	66.500	66.500
65	Foyer des étudiantes rue de Lybie - Monastir	-	2.500	2.500	2.500
66	Foyer des étudiants de la cité Olympique	177.500	16.200	193.700	193.700
67	Foyer des étudiantes Chawki El Menzah VII	35.000	44.000	79.000	79.000
68	Foyer des étudiantes de Sfax	72.500	7.000	79.500	79.500
69	Cité universitaire de Sousse	248.500	61.500	310.000	310.000
70	Cité universitaire de Gabès	208.500	48.500	257.000	257.000
71	Cité universitaire I route de l'Aérodrome - Sfax	201.500	66.000	267.500	267.500
72	Cité universitaire II route de l'Aérodrome - Sfax	200.000	62.500	262.500	262.500
73	Cité universitaire de Gufsa	67.000	13.500	80.500	80.500
74	Cité universitaire Barde I	197.500	49.000	246.500	246.500
75	Cité universitaire Bardo II	227.000	62.000	289.000	289.000
76	Cité universitaire Ras Tabia	344.500	95.000	439.500	439.500
77	Cité universitaire de Manouba	340.500	122.000	462.500	462.500
78	Cité universitaire Ben Arous	142.000	51.000	193.000	193.000
79	Cité universitaire de Mutuelleville	228.000	59.500	287.500	287.500
80	Cité universitaire de Montfleury	247.000	66.000	313.000	313.000
81	Cité universitaire de l'Ariana	189.000	45.500	234.500	234.500
82	Cité universitaire Ibn Chabbat - Sfax	147.500	28.500	176.000	176.000
83	Cité universitaire de Khaldoun	252.500	53.000	305.500	305.500
84	Cité universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir	145.000	43.000	188.000	188.000
85	Cité universitaire de Kairouan	215.500	89.000	304.500	304.500
86	Cité universitaire des étudiantes à Sousse	95.000	15.000	110.000	110.000
87	Cité universitaire de Nabeul	160.500	35.000	195.500	195.500
88	Résidence universitaire de Ksar Hellal	30.500	6.500	37.000	37.000

p. 1650

N° d'oeuvre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
89	Centre universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles	34.000	20.000	54.000	54.000
90	Cité universitaire de Jerba	—	—	—	—
	Total	5.793.000	1.553.000	7.346.000	7.346.000
	Total des budgets des établissements relevant de la direction de l'enseignement et de la recherche scientifique	18.970.000	2.076.000	21.046.000	21.046.000
90	Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique	28.105.000	11.731.000	39.836.000	39.836.000
Ministère des affaires sociales
1	Institut national de la protection de l'enfance	240.000	2.000	242.000	242.000
2	Ecole nationale du travail social de Siliana	144.000	13.000	157.000	157.000
3	Institut de promotion des handicapés	235.000		235.000	235.000
4	Centre d'appareillage orthopédique	—	685.400	685.400	685.400
5	Institut national du travail	106.000	1.000	107.000	107.000
6	Institut supérieur technique des industries textiles à Ksar Hellal	120.000	100	120.100	120.100
7	Centre de promotion sociale	456.000	—	456.000	456.000
7	Total des budgets des établissements relevant du ministère des affaires sociales	1.301.000	701.500	2.002.500	2.002.500
Ministère de la santé publique
Direction régionale de la santé publique de Tunis
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
1	Institut Pasteur	150.000	106.000	256.000	256.000
2	Institut Salah Azaiez	642.000	244.000	886.000	886.000
3	Institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis	253.000	77.000	330.000	330.000
4	Institut national de nutrition et de technologie alimentaire	530.000	41.000	571.000	571.000
5	Institut national de neurologie	382.000	301.000	683.000	683.000
6	Institut national de la médecine de travail et d'ergonomie	62.000	5.000	67.000	67.000
7	Institut national de la santé publique	15.000		15.000	15.000
8	Centre national de transfusion sanguine	153.000		153.000	153.000
9	Centre de recherche et de formation pédagogique	63.000		63.000	63.000
10	Centre d'assistance médicale urgente	305.000	45.000	350.000	350.000
11	Centre national de radio-protection	42.000	16.000	58.000	58.000
12	Centre de maternité et de néonatologie de la Rabta	237.000	260.000	497.000	497.000
13	Centre national de pharmaco-vigilance	10.000		10.000	10.000
14	Centre national de médecine scolaire et universitaire	70.000		70.000	70.000
15	Centre d'études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière	10.000		10.000	10.000
16	Hôpital Charles Nicolle	1.647.000	1.081.000	2.728.000	2.728.000
17	Hôpital Aziza Othmana	564.000	396.000	960.000	960.000
18	Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo	254.000	31.000	285.000	285.000
19	Hôpital «Taïeb Méhiri» de la Marsa	377.000	95.000	472.000	472.000
20	Hôpital d'enfants	400.000	395.000	795.000	795.000
	Total	6.166.000	3.093.000	9.259.000	9.259.000
B — Hôpitaux régionaux
21	Hôpital régional de Khéréddine	115.000	42.000	157.000	157.000
	Total	115.000	42.000	157.000	157.000

p. 1651

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
22	Ecole professionnelle de la santé publique de Tunis	111.000	5.000	116.000	116.000
	Total...	111.000	5.000	116.000	116.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Tunis		6.392.000	3.140.000	9.532.000	9.532.000
Direction régionale de la santé publique de Bizerte, de l'Ariana et de Tunis nord
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
23	Institut national d'orthopédie	547.000	303.000	850.000	850.000
24	Hôpital de pneumo-physiologie Abderrahmen Mami	738.000	67.000	805.000	805.000
25	Hôpital de la Rabta	1.643.000	875.000	2.518.000	2.518.000
26	Hôpital Razi de la Manouba	580.000	70.000	650.000	650.000
27	Hôpital de Menzel Bourguiba	595.000	373.000	968.000	968.000
	Total...	4.103.000	1.688.000	5.791.000	5.791.000
B — Hôpitaux régionaux
28	Hôpital régional «Habib Bougatta» de Bizerte	385.000	172.000	557.000	557.000
29	Centre de maternité et de néonatalogie de Bizerte	143.000	57.000	200.000	200.000
	Total...	528.000	229.000	757.000	757.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
30	Ecole professionnelle de la santé publique à Menzel Bourguiba	52.000		52.000	52.000
31	Ecole professionnelle de la santé publique à Bizerte	45.000		45.000	45.000
	Total...	97.000		97.000	97.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
32	Hôpital de circonscription de Tébourba	102.000	40.000	142.000	142.000
33	Hôpital de circonscription Hassen Belkhodja de Ras Jebel	88.000	85.000	173.000	173.000
34	Hôpital de Circonscription de Mateur	117.000	73.000	190.000	190.000
	Total...	307.000	198.000	505.000	505.000
E — Dispensaires polyvalents
35	Dispensaire polyvalent de Bizerte	34.000		34.000	34.000
	Total...	34.000		34.000	34.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Bizerte, l'Ariana et Tunis nord		5.069.000	2.115.000	7.184.000	7.184.000
Direction régionale de la santé publique de Zaghouan, Ben Arous et Tunis sud
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
36	Hôpital Habib Thameur	1.039.000	587.000	1.626.000	1.626.000
	Total...	1.039.000	587.000	1.626.000	1.626.000

p. 1652

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
B — Hôpitaux régionaux
37	Hôpital régional de Zaghouan	188.000	45.000	233.000	233.000
	Total...	188.000	45.000	233.000	233.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
38	Hôpital de circonscription du pont du Fahs	86.000	45.000	131.000	131.000
	Total...	86.000	45.000	131.000	131.000
	Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Zaghouan, Ben Arous et Tunis sud	1.313.000	677.000	1.990.000	1.990.000
Direction régionale de la santé publique de Nabeul
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
39	Hôpital de Nabeul	272.000	308.000	580.000	580.000
	Total...	272.000	308.000	580.000	580.000
B — Hôpitaux régionaux
40	Hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul	178.000	22.000	200.000	200.000
	Total...	178.000	22.000	200.000	200.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
41	Ecole professionnelle de la santé publique de Nabeul	100.000		100.000	100.000
	Total...	100.000		100.000	100.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
42	Hôpital de circonscription de Grombalia	131.000	39.000	170.000	170.000
43	Hôpital de circonscription de Menzel Bouzelfa	33.000	13.000	46.000	46.000
44	Hôpital de circonscription de Béni Khalled	33.000	15.000	48.000	48.000
45	Hôpital de circonscription de Soliman	52.000	21.000	73.000	73.000
46	Hôpital de circonscription de Menzel Témime	91.000	98.000	189.000	189.000
47	Hôpital de circonscription de Kélibia	51.000	46.000	97.000	97.000
48	Hôpital de circonscription de Haouaria	24.000	21.000	45.000	45.000
49	Hôpital de circonscription de Korba	48.000	27.000	75.000	75.000
	Total...	463.000	280.000	743.000	743.000
	Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Nabeul	1.013.000	610.000	1.623.000	1.623.000
Direction régionale de la santé publique de Jendouba
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
50	Hôpital de Jendouba	519.000	208.000	727.000	727.000
	Total...	519.000	208.000	727.000	727.000
B — Hôpitaux régionaux
51	Hôpital régional de Béja	505.000	145.000	650.000	650.000
	Total...	505.000	145.000	650.000	650.000

p. 1653

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
52	Ecole professionnelle de la santé publique à Béja	35.000		35.000	35.000
53	Ecole professionnelle de la santé publique à Jendouba	35.000		35.000	35.000
	Total	70.000		70.000	70.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
54	Hôpital de circonscription de Bou Salem	141.000	43.000	184.000	184.000
55	Hôpital de circonscription de Ghardimaou	96.000	20.000	116.000	116.000
56	Hôpital de circonscription de Ain Draham	145.000	32.000	177.000	177.000
57	Hôpital de circonscription de Tabarka	67.000	21.000	88.000	88.000
58	Hôpital de circonscription de Téboursouk	81.000	29.000	110.000	110.000
59	Hôpital de circonscription de Nefza	85.000	27.000	112.000	112.000
60	Hôpital de circonscription de Medjez El Bab	165.000	45.000	210.000	210.000
61	Hôpital de circonscription de Testour	46.000	30.000	76.000	76.000
62	Hôpital de circonscription de Amdoun	55.000	12.000	67.000	67.000
63	Hôpital de circonscription de Fernana	8.000	16.000	24.000	24.000
64	Hôpital de circonscription de Guebellat	17.000	10.000	27.000	27.000
	Total	906.000	285.000	1.191.000	1.191.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Jendouba		2.000.000	638.000	2.638.000	2.638.000
Direction régionale de la santé publique du Kef
B — Hôpitaux régionaux
65	Hôpital régional «M'Hamed Bourguiba» du Kef	410.000	190.000	600.000	600.000
66	Hôpital régional de Siliana	133.000	88.000	221.000	221.000
	Total	543.000	278.000	821.000	821.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
67	Ecole professionnelle de la santé publique au Kef	69.000		69.000	69.000
68	Ecole professionnelle de la santé publique à Siliana	39.000		39.000	39.000
	Total	108.000		108.000	108.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
69	Hôpital de circonscription de Dahmani	22.000	29.000	51.000	51.000
70	Hôpital de circonscription de Sakiet Sidi Youssef	25.000	15.000	40.000	40.000
71	Hôpital de circonscription de Tajerouine	55.000	52.000	107.000	107.000
72	Hôpital de circonscription de Gaâfour	26.000	17.000	43.000	43.000
73	Hôpital de circonscription de Bouarada	26.000	20.000	46.000	46.000
74	Hôpital de circonscription de Makthar	28.000	31.000	59.000	59.000
75	Hôpital de circonscription de Rouhia	15.000	15.000	30.000	30.000
76	Hôpital de circonscription de Krib	17.000	11.000	28.000	28.000
77	Hôpital de circonscription de Bargou	8.000	14.000	22.000	22.000
78	Hôpital de circonscription de Kesra	22.000	3.000	25.000	25.000
79	Hôpital de circonscription de Sidi Bourouis	7.000	6.000	13.000	13.000
80	Hôpital de circonscription à El Ksour	18.000	17.000	35.000	35.000
	Total	269.000	230.000	499.000	499.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique du Kef		920.000	508.000	1.428.000	1.428.000

p. 1654

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
Direction régionale de la santé publique de Kasserine
B — Hôpitaux régionaux
81	Hôpital régional de Kasserine	283.000	183.000	466.000	466.000
	Total...	283.000	183.000	466.000	466.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
82	Ecole professionnelle de la santé publique à Kasserine	41.000		41.000	41.000
	Total...	41.000		41.000	41.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
83	Hôpital de circonscription de Fériana	94.000	20.000	114.000	114.000
84	Hôpital de circonscription de Sbeltla	56.000	32.000	88.000	88.000
85	Hôpital de circonscription de Sbiba	84.000	29.000	113.000	113.000
86	Hôpital de circonscription de Thala	154.000	32.000	186.000	186.000
	Total...	388.000	113.000	501.000	501.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Kasserine		712.000	296.000	1.008.000	1.008.000
Direction régionale de la santé publique de Kairouan
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
87	Hôpital «Ibn El Jazzar» de Kairouan	419.000	419.000	838.000	838.000
	Total...	419.000	419.000	838.000	838.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
88	Ecole professionnelle de la santé publique à Kairouan	62.000		62.000	62.000
	Total...	62.000		62.000	62.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
89	Hôpital de circonscription de Hajeb El Aloun	28.000	22.000	50.000	50.000
90	Hôpital de circonscription de Haffouz	70.000	49.000	119.000	119.000
91	Hôpital de circonscription de Oueslatia	60.000	31.000	91.000	91.000
92	Hôpital de circonscription de Bouhajla	41.000	44.000	85.000	85.000
93	Hôpital de circonscription de Nasrallah	34.000	24.000	58.000	58.000
94	Hôpital de circonscription de Sbikha	16.000	12.000	28.000	28.000
95	Hôpital de circonscription de Chebikha	16.000	10.000	26.000	26.000
	Total...	265.000	192.000	457.000	457.000
E — Dispensaires polyvalents
96	Dispensaire polyvalent de Kairouan	93.000	46.000	139.000	139.000
	Total...	93.000	46.000	139.000	139.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Kairouan		839.000	657.000	1.496.000	1.496.000

p. 1655

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
Direction régionale de la santé publique de Sousse
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
97	Hôpital Farhat Hached à Sousse	1.497.000	665.000	2.162.000	2.162.000
98	Centre de maternité et de néonatologie de Sousse	232.000	66.000	298.000	298.000
	Total	1.729.000	731.000	2.460.000	2.460.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
99	Ecole professionnelle de la santé publique à Sousse	92.000		92.000	92.000
	Total	92.000		92.000	92.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
100	Hôpital de circonscription d'Enfida-ville	147.000	49.000	196.000	196.000
101	Hôpital de circonscription de M'Saken	77.000	38.000	115.000	115.000
102	Hôpital de circonscription de Kalak Kébira	62.000	37.000	99.000	99.000
	Total	286.000	124.000	410.000	410.000
E — Dispensaires polyvalents
103	Dispensaire polyvalent de Sousse	103.000	32.000	135.000	135.000
	Total	103.000	32.000	135.000	135.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Sousse		2.210.000	887.000	3.097.000	3.097.000
Direction régionale de la santé publique de Monastir
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
104	Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir	667.000	473.000	1.140.000	1.140.000
105	Hôpital Tahar Sfar de Mahdia	627.000	351.000	978.000	978.000
106	Institut de formation continue du personnel de la santé à Monastir	35.000		35.000	35.000
107	Clinique de chirurgie dentaire de Monastir	72.000	15.000	87.000	87.000
	Total	1.401.000	839.000	2.240.000	2.240.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
108	Ecole professionnelle de la santé publique à Monastir	82.000		82.000	82.000
109	Ecole professionnelle de la santé publique à Mahdia	40.000		40.000	40.000
	Total	122.000		122.000	122.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
110	Hôpital de circonscription de Ksar Hellal	143.000	101.000	244.000	244.000
111	Hôpital de circonscription de Moknine	100.000	79.000	179.000	179.000
112	Hôpital de circonscription de Jemmel	87.000	60.000	147.000	147.000
113	Hôpital de circonscription de Souassi	118.000	28.000	146.000	146.000
114	Hôpital de circonscription de Chebba	90.000	29.000	119.000	119.000
115	Hôpital de circonscription de Bekalta	48.000	8.000	56.000	56.000
116	Hôpital de circonscription de Téboulba	48.000	10.000	58.000	58.000
117	Hôpital de circonscription d'El Jem	90.000	31.000	121.000	121.000
118	Hôpital de circonscription de Chorbane	21.000	11.000	32.000	32.000

p. 1656

N° d'ordres	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
119	Hôpital de circonscription d'Ouled Chamakh	24.000	8.000	32.000	32.000
120	Hôpital de circonscription de Sidi Alouane	31.000	18.000	49.000	49.000
121	Hôpital de circonscription de Boumerdès	33.000	15.000	48.000	48.000
122	Hôpital de circonscription de Zeramdine	56.000	7.000	63.000	63.000
123	Hôpital de circonscription de Ouerdanine	20.000	2.000	22.000	22.000
124	Hôpital de circonscription de Melloulech	22.000	9.000	31.000	31.000
125	Hôpital de circonscription de Bou Hjar	22.000	9.000	31.000	31.000
	Total...	953.000	425.000	1.378.000	1.378.000
	Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Monastir	2.476.000	1.264.000	3.740.000	3.740.000
	Direction régionale de la santé publique de Sfax
	A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
126	Hôpital Hédi Chaker à Sfax	1.178.000	418.000	1.596.000	1.596.000
127	Hôpital Habib Bourguiba de Sfax	638.000	487.000	1.125.000	1.125.000
128	Centre de maternité et de néonatologie de Sfax	150.000	75.000	225.000	225.000
	Total...	1.966.000	980.000	2.946.000	2.946.000
	C — Ecoles professionnelles de la santé publique
129	Ecole professionnelle de la santé publique à Sfax	107.000		107.000	107.000
	Total...	107.000		107.000	107.000
	D — Hôpitaux de circonscriptions
130	Hôpital de circonscription de Maharès	66.000	58.000	124.000	124.000
131	Hôpital de circonscription de Jébéniana	63.000	68.000	131.000	131.000
132	Hôpital de circonscription de Kerkennah	47.000	21.000	68.000	68.000
	Total...	176.000	147.000	323.000	323.000
	Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Sfax	2.249.000	1.127.000	3.376.000	3.376.000
	Direction régionale de la santé publique de Gafsa
	A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
133	Hôpital Houcine Bouzaiene à Gafsa	338.000	125.000	463.000	463.000
	Total...	338.000	125.000	463.000	463.000
	B — Hôpitaux régionaux
134	Hôpital régional de métaloui	102.000	42.000	144.000	144.000
135	Hôpital régional de Tozeur	178.000	70.000	248.000	248.000
	Total...	280.000	112.000	392.000	392.000
	C — Ecoles professionnelles de la santé publique
136	Ecole professionnelle de la santé publique à Gafsa	65.000		65.000	65.000
137	Ecole professionnelle de la santé publique à Tozeur	25.000		25.000	25.000
	Total...	90.000		90.000	90.000

p. 1657

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
D — Hôpitaux de circonscriptions
138	Hôpital de circonscription de Sened	47.000	17.000	64.000	64.000
139	Hôpital de circonscription de M'Dilla	61.000	15.000	76.000	76.000
140	Hôpital de circonscription de Moularès	50.000	17.000	67.000	67.000
141	Hôpital de circonscription de Redeyef	84.000	17.000	101.000	101.000
142	Hôpital de circonscription de Nefta	48.000	15.000	63.000	63.000
143	Hôpital de circonscription de Dégache	37.000	17.000	54.000	54.000
144	Hôpital de circonscription d'El Guetar	52.000	20.000	72.000	72.000
145	Hôpital de circonscription de Hazoua	16.000	3.000	19.000	19.000
146	Hôpital de circonscription de Tameghza	26.000	3.000	29.000	29.000
Total...		421.000	124.000	545.000	545.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Gafsa		1.129.000	361.000	1.490.000	1.490.000
Direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid
B — Hôpitaux régionaux
147	Hôpital régional de Sidi Bouzid	162.000	188.000	350.000	350.000
Total...		162.000	188.000	350.000	350.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
148	Ecole professionnelle de la santé publique à Sidi Bouzid	29.000		29.000	29.000
Total...		29.000		29.000	29.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
149	Hôpital de circonscription de Regueb	20.000	23.000	43.000	43.000
150	Hôpital de circonscription de Menzel Bouzaiene	14.000	6.000	20.000	20.000
151	Hôpital de circonscription de Ben Aoun	17.000	17.000	34.000	34.000
152	Hôpital de circonscription de Meknassy	35.000	30.000	65.000	65.000
153	Hôpital de circonscription de Mazzouna	35.000	18.000	53.000	53.000
154	Hôpital de circonscription d'Ouled Haffouz	28.000	20.000	48.000	48.000
155	Hôpital de circonscription de Jelma	31.000	27.000	58.000	58.000
Total...		180.000	141.000	321.000	321.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid		371.000	329.000	700.000	700.000
Direction régionale de la santé publique de Gabès
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
156	Hôpital docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès	533.000	284.000	817.000	817.000
Total...		533.000	284.000	817.000	817.000
B — Hôpitaux régionaux
157	Hôpital régional de Kébili	277.000	72.000	349.000	349.000
Total...		277.000	72.000	349.000	349.000

p. 1658

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des recettes	Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres	Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
158	Ecole professionnelle de la santé publique à Kébili	30.000	30.000	30.000	30.000
159	Ecole professionnelle de la santé publique à Gabès	56.000	56.000	56.000	56.000
Total...		86.000	86.000	86.000	86.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
160	Hôpital de circonscription d'El Hamma	38.000	42.000	80.000	80.000
161	Hôpital de circonscription de Mareth	59.000	30.000	89.000	89.000
162	Hôpital de circonscription de Douz	59.000	29.000	88.000	88.000
163	Hôpital de circonscription de Matmata	59.000	16.000	75.000	75.000
Total...		215.000	117.000	332.000	332.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Gabès		1.111.000	473.000	1.584.000	1.584.000
Direction régionale de la santé publique de Médenine
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires
164	Hôpital Habib Bourguiba de Médenine	219.000	204.000	423.000	423.000
Total...		219.000	204.000	423.000	423.000
B — Hôpitaux régionaux
165	Hôpital régional de Jerba	116.000	150.000	266.000	266.000
166	Hôpital régional de Tataouine	88.000	68.000	156.000	156.000
Total...		204.000	218.000	422.000	422.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
167	Ecole professionnelle de la santé publique à Médenine	49.000	49.000	49.000	49.000
168	Ecole professionnelle de la santé publique à Tataouine	20.000	20.000	20.000	20.000
Total...		69.000	69.000	69.000	69.000
D — Hôpitaux de circonscriptions
169	Hôpital de circonscription de Zarzis	25.000	95.000	120.000	120.000
170	Hôpital de circonscription de Ben Gardane	35.000	45.000	80.000	80.000
171	Hôpital de circonscription de Midoun	13.000	22.000	35.000	35.000
172	Hôpital de circonscription de Ghomrassen	19.000	21.000	40.000	40.000
Total...		92.000	183.000	275.000	275.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Médenine		584.000	605.000	1.189.000	1.189.000
172	Total des budgets des établissements relevant du ministère de la santé publique	28.388.000	13.687.000	42.075.000	42.075.000

p. 1659

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
Ministère de l'équipement et de l'habitat
1	Centre technique pour le développement de la construction	15.000		15.000	15.000
	Total...	15.000		15.000	15.000
Ministère de l'agriculture
A — Etablissements de recherches
1	Institut national de la recherche agronomique de Tunisie	250.000	243.000	493.000	493.000
2	Institut national de recherches forestières	114.500	6.000	120.500	120.500
3	Centre de recherche du génie rural	108.000	83.000	191.000	191.000
4	Centre national de documentation agricole	36.000	11.000	47.000	47.000
5	Institut de l'olivier	92.000	5.000	97.000	97.000
	Total...	600.500	348.000	948.500	948.500
B — Etablissements d'enseignement supérieur
6	École de médecine vétérinaire	573.500	38.000	611.500	611.500
7	Institut national agronomique de Tunisie	711.300	88.500	799.800	799.800
8	École supérieure d'agriculture de Moghrane	320.100	155.500	475.600	475.600
9	École supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab	340.300	90.000	430.300	430.300
10	Institut sylvo-pastoral de Tabarka	77.100	59.000	136.100	136.100
11	École supérieure d'horticulture et d'élevage	429.600	143.300	572.900	572.900
12	École supérieure d'industries alimentaires à Tunis	126.500		126.500	126.500
13	École supérieure d'agriculture de Mateur	175.100	116.000	291.100	291.100
14	École supérieure d'agriculture du Kef	213.100	72.000	285.100	285.100
15	Institut national pédagogique et de promotion supérieure agricole de Sidi Thabet	162.000	50.000	212.000	212.000
	Total...	3.128.600	812.300	3.940.900	3.940.900
C — Etablissements d'enseignement secondaire
16	Lycée agricole de Boucherik	163.800	113.500	277.300	277.300
17	Lycée agricole de Sidi Bouzid	61.950	78.200	140.150	140.150
18	Lycée agricole de jeunes filles de la Soukra	60.500	37.300	97.800	97.800
19	Lycée agricole de Thibar	62.000	56.000	118.000	118.000
	Total...	348.250	285.000	633.250	633.250
D — Etablissements de formation professionnelle
20	Centre de formation et de recyclage agricole de Sidi Bourouis	26.450	72.200	98.650	98.650
21	Centre de formation professionnelle d'agriculture de Bou Salem	30.950	35.100	66.050	66.050
22	Centre de formation professionnelle de mécanique et d'agriculture de Sfax	48.600	25.480	74.080	74.080
23	Centre de formation professionnelle et de recyclage agricole et apicole de Bizerte	23.900	49.000	72.900	72.900
24	Centre de formation professionnelle agricole de Béja	27.800	23.700	51.500	51.500
25	Centre de formation professionnelle agricole de Oueslatia	15.650	31.000	46.650	46.650
26	Centre de mécanique, de recyclage et de vulgarisation agricole à Barrouta - Kairouan	43.100	32.500	75.600	75.600
27	Centre de formation professionnelle agricole de Speita	44.070	22.750	66.820	66.820
28	Centre de formation et de recyclage agricole de Takelsa	49.700	37.500	87.200	87.200
29	Centre de formation professionnelle agricole de Gabès (Mareth)	26.720	80.580	107.300	107.300
30	Centre de formation professionnelle agricole de Gafsa	33.740	20.200	53.940	53.940
31	Centre de formation professionnelle agricole de Tazeur	1.000	143.000	144.000	144.000
32	Centre de formation professionnelle agricole de Souassi	29.790	42.540	72.330	72.330
33	Centre de formation de recyclage agricole de Médenine	48.430	18.950	67.380	67.380

p. 1660

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
34	Centre de formation professionnelle agricole de Sousse	41.580	19.500	61.080	61.080
35	Centre de formation professionnelle agricole de Sidi Bouzid	28.670	15.300	43.970	43.970
36	Centre de formation professionnelle agricole de Ghardimaou	19.410	41.800	61.210	61.210
37	Centre de formation professionnelle agricole de jeunes filles de Thibar	23.100	16.650	39.750	39.750
38	Centre de formation professionnelle agricole de jeune filles de Sidi Bouzid	35.950	9.600	45.550	45.550
39	Centre de formation professionnelle forestière Remel	16.000	3.000	19.000	19.000
40	Centre de perfectionnement et de recyclage agricole de Saida	43.360	58.100	101.460	101.460
41	Centre de perfectionnement et de recyclage agricole de Jendouba	33.240	14.700	47.940	47.940
42	Centre de perfectionnement et de recyclage agricole de Siliana	22.900	16.000	38.900	38.900
43	Centre de recyclage oleico de Sfax	12.700	1.250	13.950	13.950
44	Centre de recyclage agricole de Jemmel	41.030	14.900	55.930	55.930
45	Centre national de mécanique agricole du Fahs	77.910	26.500	104.410	104.410
46	Centre de perfectionnement, de recyclage et de vulgarisation en élevage de Sidi Thabet	50.150	85.200	135.350	135.350
47	Centre de formation avicole de Sidi Thabet	42.750	129.700	172.450	172.450
	Total	938.650	1.086.700	2.025.350	2.025.350
E — Régies
48	Régie de l'exploitation forestière	350.000	330.000	680.000	680.000
49	Régie des parcs communs	5.000	1.800.000	1.805.000	1.805.000
50	Régie des sondages hydrauliques		7.350.000	7.350.000	7.350.000
51	Régie de matériel, de térrassement et d'hydraulique agricole		1.200.000	1.200.000	1.200.000
	Total	355.000	10.680.000	11.035.000	11.035.000
52	F — Bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques		180.000	180.000	180.000
52	Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'agriculture	5.371.000	13.392.000	18.763.000	18.763.000
Ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires
A — Etablissements de recherches
1	Institut de la recherche vétérinaire de Tunisie	26.000	10.000	36.000	36.000
2	Institut national scientifique et technique d'oceanographie et de pêche	87.500	16.000	103.500	103.500
3	Centre national d'aquaculture Monastir	34.600	25.400	60.000	60.000
	Total	148.100	51.400	199.500	199.500
B — Etablissements d'enseignement supérieur
4	Institut des pêches de Mahdia	3.000		3.000	3.000
	Total	3.000		3.000	3.000
C — Etablissements d'enseignement secondaire
5	École des pêches de Kélibia	67.500	6.500	74.000	74.000
6	École des pêches de Bizerte	63.500	3.500	67.000	67.000
7	École des pêches de Sfax	56.500	4.000	60.500	60.500
	Total	187.500	14.000	201.500	201.500

p. 1661

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
D — Etablissements de formation professionnelle
8	Centre de formation professionnelle des pêches de Monastir	36.700	2.500	39.200	39.200
9	Centre de formation professionnelle des pêches de Zarzis	40.100	4.500	44.600	44.600
10	Centre de formation professionnelle des pêches de Tabarka	41.000	3.000	44.000	44.000
11	Centre de formation professionnelle des pêches de Gabès	35.000	4.000	39.000	39.000
12	Centre de formation professionnelle des pêches de Ghar El Melh	38.500	6.000	44.500	44.500
13	Centre de formation professionnelle des pêches de la Goulette	29.500	1.500	31.000	31.000
14	Centre de formation professionnelle des pêches de Kerkennah	29.000	1.100	30.100	30.100
15	Centre de formation professionnelle des pêches de Téboulba	13.000	3.000	16.000	16.000
16	Centre de recyclage et de formation professionnelle des pêches de Mahdia	67.000	5.000	72.000	72.000
	Total...	329.800	30.600	360.400	360.400
17	E — Etablissements des haras nationaux	342.000	474.000	816.000	816.000
18	F — Commissariat général à la pêche	3.492.000	220.000	3.712.000	3.712.000
19	G — Bureau de contrôle des unités de production agricole	137.600		137.600	137.600
19	Total des budgets des établissements relevant du ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires	4.640.000	790.000	5.430.000	5.430.000
Ministère des transports
1	Institut national de la météorologie	1.870.000	567.000	2.437.000	2.437.000
2	Ecole de l'aviation civile et de la météorologie	1.067.000	92.000	1.159.000	1.159.000
3	Ecole de la marine marchande de Sousse	383.000	7.000	390.000	390.000
3	Total des budgets des établissements relevant du ministère des transports	3.320.000	666.000	3.986.000	3.986.000
Ministère des affaires culturelles
1	Institut national d'archéologie et d'arts	2.277.000	531.000	2.808.000	2.808.000
2	Bibliothèque nationale	183.000		183.000	183.000
3	Institut supérieur d'art dramatique	82.000		82.000	82.000
4	Institut supérieur de l'animation culturelle	45.000		45.000	45.000
5	Institut supérieur de musique	30.000		30.000	30.000
6	Centre des études et de documentation pour le développement culturel	30.000	3.000	33.000	33.000
7	Conservatoire national de musique et de danse	9.000		9.000	9.000
8	Centre national de musique et des arts populaires	5.000		5.000	5.000
8	Total des budgets des établissements relevant du ministère des affaires culturelles	2.661.000	534.000	3.195.000	3.195.000
Ministère de l'information
1	Centre de documentation national	173.000	10.000	183.000	183.000
2	Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs	48.000	6.000	54.000	54.000
2	Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'information	221.000	16.000	237.000	237.000

p. 1662

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
Ministère de la jeunesse et des sports
1	Centre national des sports	115.000	3.500	118.500	118.500
2	Ecole normale supérieure de l'éducation physique et des sports	640.000	25.000	665.000	665.000
3	Ecole normale des maîtres et maîtresses d'éducation physique et sportive de Sfax	190.000	10.000	200.000	200.000
4	Ecole nationale des cadres de la jeunesse de Bir El Bey	235.000	10.500	245.500	245.500
5	Centre national médico-sportif	80.000	3.000	83.000	83.000
6	Centre des équipes nationales sportives	65.000	8.000	73.000	73.000
7	Ecole nationale des cadres de l'enfance de Dermech	135.000	3.000	138.000	138.000
7	Total des budgets des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports	1.460.000	63.000	1.523.000	1.523.000
854	Total des budgets des établissements rattachés pour ordre du budget général de l'Etat	87.940.000	47.236.000	135.176.000	135.176.000

GESTION 1987

Tableau « E bis »

Budgets rattachés pour ordre aux budgets annexes

N° d'ordre	Désignation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes			Dépenses
		Montant des recettes		Total des recettes	Total des dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres
Ministère des communications
Section II : P.T.T.
1	Ecole des postes et des télécommunications	1.055.000	40.000	1.095.000	1.095.000
1	Total	1.055.000	40.000	1.095.000	1.095.000
Radiodiffusion télévision tunisienne
1	Radio régionale de Monastir	267.000	—	267.000	267.000
2	Radio régionale de Sfax	361.000	—	361.000	361.000
2	Total des budgets des établissements relevant du budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne	628.000	—	628.000	628.000
3	Total des budgets des établissements rattachés pour ordre aux budgets annexes	1.683.000	40.000	1.723.000	1.723.000

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CREDITS DE PROGRAMME DU BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT
TABLEAU « F »

N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
I	Chambre des députés	— Clôture de la Chambre des députés — Divers aménagements — Acquisition de voitures — Informatisation des services de la Chambre des députés Total...	Dinars	Dinars
			35.000
			13.000
			12.000
			10.000
			70.000
II	Présidence de la République	1) Changement d'intitulé Au lieu de : — Aménagement du palais Essaâda de la Marsa Lire : — Résidence Essaâda à la Marsa 2) Projet nouveau — Résidence présidentielle de Skanès ... Total...	40.000
				40.000

III	Premier Ministère	1) Réévaluations A. — Diminution — Travaux d'étanchéité du siège du département et des bâtiments annexes (1) B. — Augmentation — Aménagement au siège du Premier ministère (2) S/Total 1... 2. — Projets nouveaux — Création d'une imprimerie — Equipement du nouveau siège du conseil économique et social S/Total 2... Total général...	— 30.000		(1) Coût initial 117.000D Coût nouveau 87.000D (2) Coût initial 55.182D Coût nouveau 85.182D
			+ 30.000
			Néant
			80.000
			20.000
			100.000
				100.000

IV	Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative	— Construction d'une clôture à l'école nationale d'administration — Acquisition d'une camionnette pour l'école nationale d'administration — Installation d'une chambre froide à l'école nationale d'administration — Frais d'étude du plan national directeur informatique — Frais d'étude informatique (phase 2) Total...	19.500
			8.500
			15.000
			100.000
			200.000
V	Ministère de la Justice	1) Réévaluations — Agrandissement du palais de justice de Tunis (1) — Tribunal de première instance de Jendouba (2) S/Total 1... 2) Projets nouveaux — Divers aménagements — Acquisition de voitures S/Total 2... Total général...	45.000		(1) Coût initial 2.424.000D Coût nouveau 2.469.000D (2) Coût initial 631.000D Coût nouveau 648.000D
			17.000
			62.000
			120.000
			30.000
			150.000
				212.000

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N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
VI	Ministère des affaires étrangères	1) Réévaluations — Etudes d'informatisation du département (Service central et postes à l'étranger) (1) — Acquisition d'un siège pour la mission permanente à New York (2) S/Total 1... 2) Projets nouveaux — Acquisition d'un immeuble pour le consulat général de Tunisie à Jeddah... — Mesures de protection des postes à l'étranger — Aménagement et équipement des postes à l'étranger — Parc automobile des postes à l'étranger — Divers et imprévus S/Total 2... Total général...	Dîners	5.100	(1) Coût initial 13.000D Coût nouveau 18.100D (2) Coût initial 2.720.000D Coût nouveau 3.600.000D
880.000
885.100
320.800
50.000
132.100
100.000
50.000
652.900
	1.538.000
VII	Ministère de l'intérieur	1) Réévaluation — Construction d'une délégation avec logement à Ezzahra (1) 2) Projets nouveaux — Aménagement des bâtiments administratifs — Aménagement et extension des écoles de la police — Aménagement et extension des écoles de la garde nationale — Construction et aménagement des postes frontaliers — Aménagement des casernes de la police — Aménagement des casernes de la garde nationale — Construction de centres pour les brigades de la protection civile — Aménagement des prisons — Construction et aménagement des postes de la police — Construction et aménagement des postes frontaliers de la police — Acquisition d'équipement spécial — Equipement des postes frontaliers de la police — Construction de deux délégations avec logement — Aménagement des sièges des gouvernorats et délégations S/Total 2... Total général...	26.000		(1) Coût initial 120.000D Coût nouveau 146.000D
200.000
50.000
50.000
50.000
50.000
100.000
100.000
2.000.000
600.000
300.000
100.000
3.750.000
	3.776.000


VIII	Ministère de la défense nationale	1) Réévaluations Infrastructure militaire — Programme 1977 (1) — Programme 1980 (2) — Programme 1982 (3) S/Total 2...	1.330.000		(1) Coût initial 20.070.000D Coût nouveau 21.400.000D (2) Coût initial 46.875.000D Coût nouveau 48.985.000D (3) Coût initial 23.490.000D Coût nouveau 24.700.000D
2.110.000
1.210.000

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N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
VIII	Ministère de la défense nationale (suite)	Equipements militaires — Programme 1982 (4) — Programme 1983 (5) — Programme 1986 (6) S/Total 1...	Dinars	Dinars	(4) Coût initial 47.832.000D Coût nouveau 50.132.000D (5) Coût initial 554.555.000D Coût nouveau 554.655.000D (6) Coût initial 11.000.000D Coût nouveau 11.100.000D
2.300.000
100.000
100.000
7.150.000
2) Projets nouveaux Equipements militaires — Programme 1987 S/Total 2...	42.371.000
42.371.000
	49.521.000
Total général...
IX	Ministère du plan et des finances	1) Réévaluations — Hôtel des finances à Gabès (1) — Recette et poste de contrôle à M'Saken (2) — Recette des finances à Moknine (3) — Hôtel des finances à Zaghouan (4) — Construction de logements pour la douane (5) S/Total 1...	30.000		(1) Coût initial 528.561D Coût nouveau 558.561D (2) Coût initial 176.000D Coût nouveau 196.000D (3) Coût initial 267.100D Coût nouveau 311.100D (4) Coût initial 745.000D Coût nouveau 945.000D (5) Coût initial 423.400D Coût nouveau 583.400D
20.000
44.000
200.000
160.000
454.000
2) Projets nouveaux — Etudes et acquisition de terrains — Plan informatique des impôts et de la comptabilité publique — Construction d'un poste et d'une recette des douanes à Sakiet Sidi Youssef — Aménagement du siège du département — Installation électrique — Enquête relative à l'emploi S/Total 2...	40.000
50.000
300.000
30.000
70.000
520.000
Total général...	974.000
X	Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique Section 1 : Education	1) Réévaluations — C.S. de Tébourba (1) — Lycée de Ben Arous (2) — Lycée Bourguiba (3) — C.S.P. de Souassi (4) — Internat au C.S. d'Amdoun (5) C.S.P. de Téboulba (6) S/Total 1...	17.300		(1) Coût initial 275.000D Coût nouveau 292.300D (2) Coût initial 677.850D Coût nouveau 696.150D (3) Coût initial 355.000D Coût nouveau 372.900D (4) Coût initial 965.000D Coût nouveau 976.500D (5) Coût initial 136.800D Coût nouveau 190.300D (6) Coût initial 1.033.500D Coût nouveau 1.044.000D
18.300
17.900
11.500
53.500
10.500
129.000
2) Projets nouveaux — Construction de classes primaires — Construction de blocs sanitaires — Equipement des classes d'enseignement primaire — Equipement de 4 ENI — Aménagements divers (enseignement primaire) — Extension de certains établissements d'enseignement secondaire (Programme 1987) — Equipement des établissements d'enseignement secondaire (Programme 1987) — Crédits d'études — Aménagements divers (enseignement secondaire)	4.500.000
200.000
2.000.000
1.200.000
100.000
3.000.000
1.800.000
200.000
100.000

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N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
X	Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique Section 1 : Education (suite)	— Parc automobile — Aménagements divers (projets divers) S/Total 2 Total général	Dinars 50.000 50.000 13.200.000	Dinars 13.329.000
	Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique Section 2 : Enseignement et recherche scientifique	1) Changement d'intitulé Au lieu de : — Faculté de droit de Tunis Lire : — Faculté de droit et des sciences politiques à Tunis Au lieu de : — Cité universitaire «Wassila Bourguiba» Lire : — Cité universitaire «Fattouma Bourguiba» Au lieu de : — Ecole normale supérieure de l'enseignement professionnel à Nabeul Lire : — Institut préparatoire aux études d'ingénieur à Nabeul 2) Réévaluations — Faculté de médecine à Sousse (1) — V.R.D. et terrains de sport au campus (2) — Ecole normale supérieure de Bizerte (3) — Institut supérieur de gestion (4) — Acquisition de 4 immeubles à El Menzah VII (5) — Faculté de médecine de Monastir et foyer (6) — Foyer universitaire de Tunis (7) — Institut technologique de Nabeul (8) — Institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Nabeul (9) — Faculté des lettres et foyer à Kairouan (10) — Extension de la faculté des sciences de Tunis (11) — Ecole normale supérieure de l'enseignement technique (12) — Maison d'étudiants à Ben Arous (13) S/Total 2 3) Projets nouveaux — Parc automobile — Faculté des sciences économiques à Sfax et foyer — Faculté des lettres et foyer à Kairouan — Cité universitaire Fattouma Bourguiba — Crédits d'études — Achats de terrains — Aménagement des locaux vétustes — Remplacement des équipements vétustes	131.000 160.000 73.000 50.000 168.500 102.500 50.000 56.000 320.000 384.000 300.000 198.000 303.000 2.296.000	100.000 4.000.000 2.000.000 250.000 2.000.000 4.000.000 5.546.800 5.619.800 1.061.328 1.111.328 1.804.500 1.973.000 9.454.500 9.557.000 4.800.000 4.850.000 2.225.000 2.281.000 5.800.000 6.120.000 10.063.000 1.600.000 1.900.000 3.914.000 4.112.000 1.570.000 1.873.000

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N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
	Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique Section 2 : Enseignement et recherche scientifique (S/Total 3) Total général Total général du chapitre	— Réfectoires au complexe universitaire de Tunis — Institut préparatoire aux études d'ingénieur à Sfax — Equipements pour la recherche scientifique (Programme 1987) S/Total 3 Total général Total général du chapitre	Dinars	Dinars
			650.000
			100.000
			500.000
			8.170.000	10.466.000
			23.795.000
XI	Ministère des affaires sociales	1) Réévaluation — Construction de centres régionaux de développement social à Tataouine, Kébili et Mahdia (1) 2) Projets nouveaux — Crédits d'études — Aménagement du service social à El Hafsia — Centre de formation de la jeune fille rurale à Jendouba — Construction de la direction régionale du service social à Nabeul — Acquisition de véhicules — Acquisition de mobylettes — Installation de télex pour les inspections régionales — Equipements informatiques — Institut national de protection de l'enfance S/Total 2 Total général	70.000		(1) Coût initial Coût nouveau 305.000D 375.000D
			10.000
			12.000
			30.000
			90.000
			84.000
			15.000
			10.000
			20.000
			20.000
			291.000
				361.000
XII	Ministère de la santé publique	1) Réévaluations a — Diminutions — Construction d'un centre des brûlés (1) — Construction d'un centre de psychiatrie (2) S/Total 1 2) Projets nouveaux — Crédits d'études — Parc automobile — Campagne d'éradication du paludisme — Campagne anti-bilharziose — Campagne d'éradication de marais et eaux stagnantes — Assainissement et lutte dans les régions sinistrées — Projets Care Médico — Centre de santé publique à Sfax — Campagne de lutte contre la tuberculose — Vaccination — Hygiène du milieu et assainissement des eaux — Education sanitaire — Equipement de l'inspection de médecine scolaire et universitaire	—900.000		(1) Coût initial Coût nouveau 100.000D 2.000.000D néant
			—2.000.000
			—2.900.000
			150.000
			500.000
			9.000
			6.000
			10.000
			5.000
			5.000
			15.000
			210.000
			250.000
			180.000
			100.000
			80.000

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N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
	Ministère de la santé publique (suite)	— Campagne de lutte contre la rage………	40.000
		— Rhumatisme articulaire aigu………	10.000
		— Lutte contre les maladies diarrhéiques infantiles………	30.000
		— Lutte contre la teigne………	30.000
		— Achat de médicaments pour les maladies sociales………	120.000
		— Equipement des hôpitaux (programme 1987)………	1.500.000
		— Extension du centre hospitalo-universitaire de Monastir (2ème phase)………	2.900.000
		— Equipement de l’hôpital régional de Metaloui………	1.000.000
		— Maintenance et modernisation………	1.000.000
		— Renouvellement du parc de radiologie………	1.000.000
		— Equipement du service de médecine nucléaire………	300.000
		— Equipement d’hermodialyse………	300.000
		— Acquisition de valves et équipement des services de chirurgie………	600.000
		— Equipement du laboratoire et du service de radiologie à l’hôpital de la Rabta………	1.200.000
		— Achèvement et équipement des services d’urgence………	1.500.000
		S/Total 2………	13.050.000
	Total général…			10.150.000
XIII	Ministère de l’équipement et de l’habitat	1) Réévaluations
		— Port de pêche de Sidi Youssef (1)………	150.000		(1) Coût initial
		— Port de pêche de Bekalta (2)………	430.000		Coût nouveau
		— Port de pêche de Monastir (3)………	3.000.000		(2) Coût initial
		— Barrage de Siliana (4)………	8.345.000		Coût nouveau
		— Barrage de Lebna (5)………	1.300.000		(3) Coût initial
		— Complexe de Sidi El Barrak (études) (6)………	1.900.000		Coût nouveau
		— Exploitation des eaux de l’oued Barbara (études) (7)………	1.800.000		(4) Coût initial
		— Barrages de Tine Douimes et El Meleh (études) (8)………	1.000.000		Coût nouveau
		— Port de pêche de Gabès (9)………	600.000		dont
		— Port de pêche de Téboulba (10)………	1.000.000		en hors budget
		S/Total 1………	19.525.000		(5) Coût initial
		2) Projets nouveaux			Coût nouveau
		— Acquisition de véhicules………	150.000		dont
		— Renforcement du réseau routier (programme 1987)………	3.600.000		en hors budget
		— Aménagement des ponts (programme 1987)………	1.400.000		(6) Coût initial
		— Traversée à l’avenue de Mohamed V.………	2.000.000		Coût nouveau
		— Viè projet routier (1ère tranche)………	30.000.000		dont
		— Programme routier dans le gouvernorat de Monastir………	500.000		en hors budget
		— Canal Sedjnane Joumine (travaux)………	36.000.000		(7) Coût initial
		— Aménagements divers à Monastir………	400.000		Coût nouveau
		S/Total 2………	74.050.000		2.200.000D
Total général…		93.575.000	Coût nouveau

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N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
XIV	Ministère de l'agriculture	1) Réévaluation — Acquisition de matériel Bauer (1971)(1) 2) Projets nouveaux — Equipemnt de la direction de l'inspection administrative — INAT — Institut sylvo-pastoral à Tabarka — CFPA de Gafsa — Centre de recyclage dans les cultures irriguées à Badrouna — Travaux de forêts — Travaux de la conservation des eaux et du sol — Acquisition de denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers nationaux — Protection de la zone de Naâssen — Amélioration de la qualité des eaux du barrage de Bir Mcherga — Recherche et exploitation des nappes acquifères — Recherches et expérimentations — Etude des ressources en eau — Institut de l'olivier — Recherche sur les systèmes de production — Cadastre des oasis — Etudes foncières et sociales — Inventaire des ressources en sol et de leur sensibilité à la désertification — Etudes statistiques agricoles — Etudes pédologiques — Centre de documentation agricole — Divers projets — Centre national des études agricoles S/Total 2 Total général	Dinars 107.000 20.000 150.000 35.000 40.000 100.000 5.700.000 2.400.000 900.000 1.400.000 850.000 1.000.000 35.000 30.000 120.000 100.000 50.000 200.000 30.000 100.000 50.000 40.000 304.000 50.000 13.704.000	Dinars (1) Coût initial Coût nouveau (1) Coût initial 9.207.000D 9.314.000D
XV	Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire	Projets nouveaux — Développement de la culture de la betterave à sucre — P.A.A.F. — Rajeunissement de l'arboriculture fruitière — Projet d'assistance technique en arboriculture — Projet de consolidation phytosanitaire de périmètre fruitier — Sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous — Projet de développement intégré des exploitations agricoles du gouvernorat de Bizerte — Santé animale — Amélioration génétique de l'espèce bovine — I.N.R.V.T. — P.A.M. 2518 — Amélioration de la productivité des exploitations privées — Projet F.I.D.A. — Projet de développement de la PME de Jendouba	60.000 400.000 20.000 50.000 50.000 20.000 40.000 400.000 100.000 50.000 300.000 250.000 150.000 80.000

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N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
	Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire (suite)	— Amélioration des ports de pêche existants. — Développement du projet régional d'aquaculture dans la mer méditerrannée. — Ferme pilote de Khnis. — Equipement du B.C.U.P.A. — Equipement du B.C.U.P.A. en matériel informatique. — Audit des comptes des UPA «catégorie B». — Divers projets. Total...	Dinars	Dinars
			300.000 10.000 56.000 30.000 100.000 10.000 84.000 2.560.000
XVI	Ministère de l'industrie et du commerce	Projets nouveaux — Acquisition de véhicules automobiles. — Acquisition de matériels pour l'équipement des services des poids et mesures. — Acquisition de matériel informatique. — Equipement du laboratoire d'analyse des produits polluants. Total...	45.000 70.000 66.000 7.000 188.000
XVII	Ministère de l'énergie et des mines	— Divers projets. Total...	50.000	50.000
XVIII	Ministère du transport	Régualisations — Construction d'un quartier maritime à Sfax (1). — Energie nouvelle (2). Total...	20.000 25.000 45.000	(1) Coût initial Coût nouveau (2) Coût initial Coût nouveau dont en hors budget	40.000D 60.000D 320.000D 345.000D 210.000D
XIX	Ministère des communications Section I : Télédiffusion	1) Régualisations A) Diminution — Couverture radio du grand mahgreb arabe (1). — Réseau national du faisceau Hertzien (3ème tranche) (2). — Réémetteur TV au Cap Bon, Ghomrassen, Tataouine, Makhtar et Haffouz (3). S/Total A... B) Augmentation — Equipement de contrôle et de mesure du réseau d'émission (4). — Deuxième programme ondes longues (études) (5). S/Total B... S/Total 1... 2) Projets nouveaux — Acquisition de véhicules automobiles. — Climatisation des centraux émetteurs. — Equipement d'exploitation radio et TV. S/Total 2... Total général...	—50.000 —50.000 —15.000 —115.000 +100.000 +15.000 +115.000 Néant 110.000 100.000 300.000 510.000	—50.000 —115.000 —115.000 +115.000 510.000	(1) Coût initial Coût nouveau (2) Coût initial Coût nouveau (3) Coût initial Coût nouveau (4) Coût initial Coût nouveau (5) Coût initial Coût nouveau 853.000D 72.000D 87.000D

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N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
XX	Ministère des affaires culturelles	1) Changement d'intitulé d'un projet Au lieu de : — Informatisation de la direction des bibliothèques (1) Lire : — Informatisation du département 2) Projets nouveaux — Agrandissement du siège du département (2ème tranche) …………………… — Achat de voitures …………………… — Equipement audio-visuel et didactique de l'IFAC …………………… — Aménagement et équipement des maisons du peuple et de la culture …………………… — Complète culturel de Monastir (2ème tranche) …………………… — Maison de la culture d'El Jem …………………… — Maison de la culture au district de Tunis …………………… — Aménagement et équipement des bibliothèques …………………… — Construction et équipement des bibliothèques …………………… — Bibliothèque régionale à Nabeul …………………… — Théâtre de plein air de Gafsa …………………… Total ……	Doncs 150.000 50.000 32.000 70.000 200.000 300.000 150.000 70.000 450.000 350.000 100.000	Doncs 1.922.000	(1) Pour mémoire étant signalé que le coût de ce projet est de 100.000D
XXI	Ministère de l'information	— Projets nouveaux — Equipement de l'imprimerie du ministère …………………… — Centre africain des journalistes et des correspondants …………………… — Automatisation du centre de documentation nationale …………………… — Acquisition d'archives cinématographiques …………………… Total ……	7.000 2.000 20.000 5.000	7.000 2.000 20.000 5.000
XXII	Ministère de la jeunesse et des sports	1) Changement d'intitulé Au lieu de : — Centre sportif du Belvédère Lire : — Centre des équipes nationales — le Belvédère Au lieu de : — Cité nationale sportive Lire : — Cité sportive Bourguiba — El Menzah Au lieu de : — Institut national des sports Lire : — Ecole normale supérieure de l'éducation physique à Kassar Saïd 2) Réévaluations — Centre régional de formation des jeunes de Bir El Bey (1) …………………… — Aménagement du centre de Borj Cédria (2) …………………… — Centre des équipes nationales le Belvédère (3) …………………… — Ecole normale supérieure de l'éducation physique à Kassar Saïd (4) ……	110.000 60.000 30.000 40.000	110.000 60.000 30.000 40.000	(1) Coût initial 1.145.554D Coût nouveau 1.255.554D (2) Coût initial 444.200D Coût nouveau 504.200D (3) Coût initial 282.000D Coût nouveau 312.000D (4) Coût initial 1.375.000D Coût nouveau 1.415.000D

p. 1672

Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
Ministère de la jeunesse et des sports (suite)	— Ecole normale des maîtres et maîtres-ses d'éducation physique et sportive de Sfax (5) ………………………………………… — Centre médico-sportif (6) ………………………………………… — Ecole nationale supérieure de la jeunesse (7) ………………………………………… — Salle de sports à Monastir (8) ………………………………………… S/Total 1 ………………………………………… 3) Projets nouveaux — Acquisition des véhicules utilitaires ………………………………………… — Acquisition des camions et camionnettes ………………………………………… — Centres régionaux de formation des jeunes ………………………………………… — Maisons des jeunes ………………………………………… — Equipement des institutions socio-éducatives ………………………………………… — Centres de séjour ………………………………………… — Réaménagements des stades ………………………………………… — Opération éclairage ………………………………………… — Equipements sportifs ………………………………………… — Piscines ………………………………………… — Salles des sports ………………………………………… — Complexes sportifs ………………………………………… — Villages d'enfants de Bourguiba ………………………………………… — Equipement des clubs et jardins d'enfants ………………………………………… S/Total 2 ………………………………………… Total général …………………………………………	Dizars	Dizars	(5) Coût initial Coût nouveau (6) Coût initial Coût nouveau (7) Coût initial Coût nouveau (8) Coût initial Coût nouveau	816.500D 836.500D 196.000D 234.000D 520.520D 540.520D 1.650.000D 1.700.000D
		20.000
		38.000
		20.000
		50.000
		368.000
		45.000
		24.000
		350.000
		995.000
		250.000
		300.000
		520.000
		40.000
		150.000
		530.000
		1.884.000
		440.000
		210.000
		200.000
		5.938.000
			6.306.000
	Total général des crédits de programme de l'Etat		209.881.000

ANNEE 1987

Crédits de programme des services de l'Etat dotés d'un budget annexe

TABLEAU «G»

N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
B.A.	Ministère des communications Section II : P.T.T.	1) Réévaluations — Liaison de transmission n° 3 (1) ………………………………………… — Liaison par câbles entre la Tunisie et l'Algérie et la Tunisie et la Lybie (FADES) (2) ………………………………………… — Station terrienne ARABSAT (3) ………………………………………… — Construction d'un nouveau bureau des P.T.T. à Bab Souika (4) ………………………………………… — Liaison de transmission n° 4 (5) ………………………………………… — Installation et extension de centraux téléphoniques électroniques VII (6) ………………………………………… S/Total 1 …………………………………………	225.000	(1) Coût initial Coût nouveau dont 10.000.000D en hors budget 19.149.000D 15.225.000D 2.000.000D 2.050.000D 680.000D 1.000.000D 22.648.000D 34.170.000D 37.170.000D dont 17.000.000D en hors budget
			120.000
			50.000
			320.000
			1.274.000
			3.000.000
			4.989.000

p. 1673

N° du chapitre	Désignation du département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par département	Observations
	Ministère des communications Section II : P.T.T. (suite)	2) Projets nouveaux — Aménagement des bureaux des P.T.T. existants. — Aménagement du bâtiment de la recette principale à Tunis. — Parc automobile. — Réseaux urbains (Programme 1987) (7). — Transmissions nationales (8). — Bureaux de poste. — Modernisation de la gestion des services financiers. — Acquisition du mobilier pour les nouveaux bureaux de poste. — Transfert et installation de matériels téléphoniques. — Bâtiments de centraux téléphoniques (programme 1987). — Etude des bâtiments des télécommunications. S/Total 2... Total...	Dinars	Dinars	(7) Dont 1.500.000D en hors budget (8) Dont 2.500.000D en hors budget.
			100.000
			50.000
			400.000
			10.500.000
			5.000.000
			300.000
			400.000
			25.000
			1.400.000
		200.000
			19.275.000
				24.264.000
B.A.	Radio-diffusion télévision tunisienne	1) Réévaluations A. — Diminution — Faisceau mobile de reportage TV (1) — Coloration du studio 9 (2) — Renouvellement des équipements TV (3) S/Total A... B. — Augmentation — Extension de la Maison de la R.T.T. (tranche 2) (4) — Maison de la radio à Monastir (5) S/Total B... S/Total I... 2) Projets nouveaux — Acquisition des véhicules automobiles. — Automatisation du centre de documentation et des stocks. — Maison de la radio à Monastir. — Equipement de la maison de la radio à Sfax. — Modernisation des équipements du centre de production de la télévision. — Extension des locaux administratifs et du studio TV à Sfax. — Aire de décor. — Unité de production TV à Monastir. — Renouvellement et modernisation des équipements d'énergie et d'éclairage. — Laboratoire central de mesure. S/Total 2... Total général... Total des crédits de programme des budgets annexes	—45.000
			—104.000
			+45.000
			—194.000
				+104.000
				+90.000
				+194.000
				Néant
				100.000
				240.000
				70.000
				115.000
				1.380.000
				50.000
				15.000
				240.000
				45.000
				40.000
				2.295.000
					26.559.000D

p. 1674

Titre II — Section I

RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT

Tableau « H »

N° des chapitres	Désignation	Montant
		Dinars
	Chapitre - I - Contribution du budget ordinaire
I	Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat	529.500.000
	Chapitre - II - Ressources d'emprunts intérieurs
II	Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat	200.000.000
	Chapitre - III - Ressources d'emprunts et dons extérieurs
III	Aides extérieures affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat	300.000.000
	Chapitre - IV - Remboursement des prêts et avances
IV	Ressources provenant de remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat	50.000.000
	Total	1.079.500.000

ANNEE 1987

Titre II — Section I

RECETTES EN CAPITAL DES SERVICES DE L'ETAT

DOTES D'UN BUDGET ANNEXE

Tableau « I »

N° des Chapitres	Désignation des recettes	Montant
		Dinars
	I — Ministère des communications
	Section II — Budget annexe des postes, télégraphes et téléphones
1	— Contribution du budget titre I des postes, télégraphes et téléphones pour la couverture des dépenses en capital du budget annexe des P.T.T.	50.400.000
	II — Budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne
1	— Contribution du budget en capital de l'Etat pour la couverture des dépenses en capital du budget annexe de la R.T.T.	1.450.000
	Total général	51.850.000

p. 1675

JOURNAL OF LÉGATION

ANNEE 1987

Budget en capital de l'Etat : Dépenses d'équipement

Crédits d'engagement et de paiement

TABLEAU «J»

N° des chapitres	Départements	1ère Partie investissements directs		2ème Partie opérations financières		3ème Partie Principal de la dette publique		Totaux
		Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
I	Chambre des députés	70.000	70.000	—	—	—	—	70.000	70.000
II	Présidence de la République	105.000	155.000	—	—	—	—	105.000	155.000
III	Premier ministère	190.000	180.000	—	—	—	—	190.000	180.000
IV	Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative	343.000	250.000	320.000	320.000	—	—	663.000	570.000
V	Ministère de la justice	394.000	1.190.000	—	—	—	—	394.000	1.190.000
VI	Ministère des affaires étrangères	2.500.000	2.500.000	—	—	—	—	2.500.000	2.500.000
VII	Ministère de l'intérieur	4.469.000	10.500.000	—	—	—	—	4.469.000	10.500.000
VIII	Ministère de la défense nationale	136.774.000	135.000.000	—	—	—	—	136.774.000	135.000.000
IX	Ministère du plan et des finances	2.151.000	2.920.000	67.813.000	67.813.000	408.000.000	408.000.000	477.964.000	478.733.000
X	Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique :
	Section 1 : Education nationale	16.662.000	23.000.000	2.000.000	2.000.000	—	—	18.662.000	25.000.000
	Section 2 : Enseignement et recherche scientifique	15.974.000	15.400.000	—	—	—	—	15.974.000	15.400.000
	Total du Chapitre X...	32.636.000	38.400.000	2.000.000	2.000.000	—	—	34.636.000	40.400.000
XI	Ministère des affaires sociales	391.000	470.000	3.620.000	3.620.000	—	—	4.011.000	4.090.000
XII	Ministère de la santé publique	31.560.000	18.200.000	1.265.000	1.265.000	—	—	32.825.000	19.465.000
XIII	Ministère de l'équipement et de l'habitat	61.047.000	73.400.000	17.982.000	17.982.000	—	—	79.829.000	91.382.000
XIV	Ministère de l'agriculture	55.607.000	39.790.000	27.816.000	27.816.000	—	—	83.423.000	67.606.000
XV	Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire	3.143.000	4.910.000	24.635.000	24.635.000	—	—	27.778.000	29.545.000
XVI	Ministère de l'industrie et du commerce	258.000	208.000	50.675.000	50.675.000	—	—	50.933.000	50.883.000
XVII	Ministère de l'énergie et des mines	50.000	50.000	49.241.000	49.241.000	—	—	49.291.000	49.291.000
XVIII	Ministère du transport	917.000	900.000	76.857.000	76.857.000	—	—	77.774.000	77.757.000
XIX	Ministère des communications :
	Section 1 : Télédiffusion	745.000	1.420.000	—	—	—	—	745.000	1.420.000
XX	Ministère des affaires culturelles	3.058.000	2.100.000	—	—	—	—	3.058.000	2.100.000
XXI	Ministère de l'information	1.541.000	1.555.000	100.000	100.000	—	—	1.641.000	1.655.000
XXII	Ministère de la jeunesse et des sports	6.416.000	5.300.000	130.000	130.000	—	—	6.546.000	5.430.000
XXIII	Dépenses imprévues	15.635.000	6.032.000	3.546.000	3.546.000	—	—	19.181.000	9.578.000
	Total du budget de l'Etat...	360.000.000	345.500.000	326.000.000	326.000.000	408.000.000	408.000.000	1.094.000.000	1.079.500.000

p. 1676

Budget en capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexe
Dépenses d'équipement
Crédits d'engagement et de paiement
TABLEAU «K»

N	Désignation du budget annexe	1^{ère} Partie		2^{ème} Partie		3^{ème} Partie		Total des crédits
		Investissements directs		Opérations financières		Principal de la dette
		Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
1	Ministère des communications	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Section II : P.T.T.	22.851.000	33.500.000	—	—	16.900.000	16.900.000	39.751.000	50.400.000
2	Radiodiffusion télévision tunisienne	2.314.000	1.450.000	—	—	—	—	2.314.000	1.450.000
	Total	25.165.000	34.950.000	—	—	16.900.000	16.900.000	42.065.000	51.850.000

p. 1677

GESTION 1987

(en dinars)

Tableau «L» — Fonds spéciaux du trésor

N° d'ordre	Désignation des comptes	Montant des évaluations
		Subvention du budget	Recettes propres	Total des recettes	Dépenses
Premier Ministère
1	Compte d'emploi des frais de contrôle financier, de jetons de présence et tantièmes revenant à l'Etat	—	250.000	250.000	250.000
Ministère de l'Intérieur
2	Fonds commun des collectivités locales	55.000.000	17.500.000	72.500.000	72.500.000
Ministère de la Défense Nationale
3	Fonds du service national	910.000	3.490.000	4.400.000	4.400.000
Ministère du Plan et des Finances
4	Fonds de la coopération et de la mutualité	—	1.000.000	1.000.000	1.000.000
5	Fonds de la garantie automobile	200.000	260.000	460.000	460.000
6	Fonds d'amortissement de la garantie de bonne fin donnée par le trésor	—	4.300.000	4.300.000	4.300.000
7	Fonds de péréquation des changes	—	14.000.000	14.000.000	14.000.000
8	Fonds d'exercice de droit de préemption	—	300.000	300.000	300.000
9	fonds de péréquation des taux d'intérêt	—	5.300.000	5.300.000	5.300.000
10	Fonds de promotion du logement pour les salariés	19.000.000	18.500.000	37.500.000	37.500.000
11	Compte de cautionnement des comptables publics	—	300.000	300.000	300.000
12	Fonds de restructuration du capital des entreprises publiques	—	8.000.000	8.000.000	8.000.000
Ministère des Affaires Sociales
13	Compte du comité national de solidarité sociale	6.000.000	1.000.000	7.000.000	7.000.000
14	Fonds des accidents du travail	1.400.000	100.000	1.500.000	1.500.000
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
15	Fonds national d'amélioration de l'habitat	1.200.000	5.800.000	7.000.000	7.000.000
Ministère de la Production Agricole et des Industries Agro-Alimentaires
16	Fonds spécial de promotion agricole	—	50.000	50.000	50.000
17	Fonds de stabilisation des prix des produits avicoles	500.000	370.000	870.000	870.000
Ministère de l'Industrie et du Commerce
18	Caisse générale de compensation	188.000.000	1.000.000	189.000.000	189.000.000
19	Fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits	—	1.000.000	1.000.000	1.000.000
20	Fonds de promotion des exportations	9.000.000	—	9.000.000	9.000.000
Ministère des Transports
21	Caisse de compensation et de soutien des transports routiers	8.000.000	4.000.000	12.000.000	12.000.000
Ministère de la Jeunesse et des Sports
22	Fonds national pour la promotion des sports et de la jeunesse	900.000	3.100.000	4.000.000	4.000.000
Total		290.110.000	89.620.000	379.730.000	379.730.000

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