Le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 86-436 du 7 avril 1986, portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 86-1087 du 4 novembre 1986, chargeant monsieur Mohamed Saad, administrateur en chef, chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports pour occuper le poste de chef de cabinet à compter du 1er mai 1986 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Saad est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes intéressant les services relevant du ministère de la jeunesse et des sports à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 1986
Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR