Le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 86-436 du 7 avril 1986, portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 86-1089 du 4 novembre 1986, chargeant monsieur Ezzeddine Aoun, administrateur en chef des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ezzeddine Aoun directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes intéressant les services de la direction des affaires administratives et financières à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ezzeddine Aoun est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Tunis, le 29 décembre 1986
Le ministre de la jeunesse et des sports
HAMAD KAROUI