Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement aux grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création d'une commune à la Marsa;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 30 novembre 1985;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Arrête :
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement du construction des chaussées et des trottoirs dans les rues désignées ci-après à la ville de la Marsa.
Rue Chakib Arcelin, rue Cheikh Jaït, rue Mohamed Salah Malki, rue n° 79, rue n° 81, rue Sidi Abdelaziz, rue El Arbi Zarrouk, rue n° 2 Mars 1934, rue Dar Essaâda, rue n° 48, rue Othman El Kaâk, rue El Aâche, rue El Maâri, rue Hédi Chaker, rue Ezzine Ben Achour, rue Zouheir Essafi, Impasse Essafi, rue du Maroc, rue Abou El Kacem Chabbi, rue d'Amérique, rue Ibn Chabbat, rue Omar El Kayam, rue Ezzahroui, rue le Président Gammarth village, rue Harrouch, centre Sidi Daoud,
rue Oued Zeroud, rue oued El Kébir, rue Oued Tessa, rue Oued Nebhana, rue Djebel Ichkel, rue Moussa Ibn Nousselr, rue El Khansaa, rue Ahmed Chaouki, rue de la plage, rue Tarafa Ibn Abed, rue Abou Firas El Hamadani, entrée de l'école secondaire du lotissement Essaâda, rue du Misk, rue Okba Ibn Nafaa, rue Cheik Zarrouk, rue Oued Medjerda, rue oued Melleg, rue Oued Melliène, rue Victor Hugo, rue Voltaire, rue Khaourezmi, rue Belhassen Ben Chaâbane, rue Ibn Charaf, rue El Imam Sahnoun, rue El Amir Abdelkader, rue Eskolli.
Art. 2. — La construction mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisée fera l'objet de rôle de recouvrement établie conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de la Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de Ben Arous par décret n° 70-53 du 26 octobre 1970. (Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
N° d'ordre : 17
Situation de l'immeuble : Rue Sidi Khelil
N° de titre foncier : 32.533
Superficie : 692 m²
Nom du propriétaire ou présumé tel :
— Naccache (Salomon Roger de Joseph)
— Taïeb (Albert).