Arrêté du ministre du transport du 2 janvier 1987, fixant les spécifications techniques destinées à l'établissement des servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne

Le ministre du transport ;

Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment son chapitre 2 ;

Vu la loi n° 59-122 du 25 septembre 1959, portant adhésion de la République tunisienne à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment l'annexe 14 à la dite convention ;

Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne et notamment son chapitre VI ;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministre du transport ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1961, relatif à la classification des aérodromes et les servitudes aériennes ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1983, fixant les modalités de classification des aérodromes.

Arrête :

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer l'ensemble des spécifications techniques permettant de définir, aux abords des aérodromes, l'espace aérien à garder libre de tout obstacle susceptible d'entraver la sécurité de la navigation aérienne et ce conformément aux dispositions de la loi n° 59-76 du 19 juin 1959.

Art. 2. — Aux fins du présent arrêté les termes et expressions ci-après ont les significations suivantes :

— Aire de mouvement :

Partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages, la circulation en surface et le stationnement des aéronefs.

— Bande de piste :

Aire rectangulaire définie et dans laquelle est comprise la piste dans son extension maximale prévisible ainsi que le prolongement d'arrêt si un tel prolongement est aménagé.

Cette bande s'étend en amont du seuil et au-delà de l'extrémité de la piste ou du prolongement d'arrêt jusqu'à une distance de 60 mètres quelle que soit la catégorie de la piste.

Elle s'étend latéralement de part et d'autre de l'axe de la piste jusqu'à :

— 150 m lorsque le chiffre de code est 3 ou 4,

— 75 m lorsque le chiffre de code est 1 ou 2.

Les chiffres de code sont ceux définis par l'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 1983 fixant les modalités de classification des aérodromes.

— Obstacle :

Tout ou partie d'un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile, qui est situé sur une aire de mouvement ou qui fait saillie au-dessus d'une surface définie et destinée à protéger les aéronefs en vol.

— Piste :

Aire rectangulaire définie sur un aérodrome terrestre aménagée afin de servir au décollage et à l'atterrissage des aéronefs.

— Prolongement d'arrêt :

Aire rectangulaire définie au sol à l'extrémité de la distance de roulement utilisable au décollage, aménagée de telle sorte qu'elle constitue une surface convenable sur laquelle un aéronef puisse s'arrêter lorsque le décollage est interrompu.

— Prolongement dégagé :

Aire rectangulaire définie au sol ou sur l'eau, placée sous le contrôle de l'autorité compétente et choisie ou aménagée de manière à constituer une aire convenable au-dessus de laquelle un avion peut exécuter une partie de la montée initiale jusqu'à une hauteur spécifiée.

— Surface de limitation d'obstacles :

Série de surfaces qui définissent les limites en hauteur que peuvent atteindre les objets dans l'espace aérien créant ainsi une zone de vol dégagée d'obstacles autour d'un aérodrome. Ces surfaces devraient permettre non seulement la poursuite des opérations existantes mais aussi le développement ultérieur envisagé pour chaque aérodrome.

CHAPITRE DEUX

Définition et descriptions de surfaces de limitation d'obstacles

Art. 3. — Les surfaces de limitation d'obstacles rattachées aux aérodromes prennent leurs origines à partir des limites de la bande de piste.

Elles se composent de :

— surface d'approche,

— surface de transition,

— surface horizontale intérieure,

— surface conique,

— surface de montée au décollage.

Art. 4. — Surface d'approche :

La surface d'approche est une combinaison de plans précédent le seuil d'une piste utilisable pour l'atterrissage.

Cette surface dont les dimensions et les pentes figurent en annexe (1) au présent arrêté est délimitée par :

a) un bord intérieur confondu avec le petit côté de la bande de piste ;

b) deux lignes qui, partant des extrémités du petit côté de la bande divergent uniformément sous un angle spécifié par rapport au prolongement de l'axe de piste ;

c) un bord extérieur parallèle au petit côté de la bande de piste.

Art. 5. — La surface de transition est une surface latérale inclinée de pente spécifiée et délimitée :

a) vers le bas par le grand côté de la bande de piste et une partie des limites de la surface d'approche ;

b) vers le haut et vers l'extérieur par la surface horizontale.

Art. 6. — Surface horizontale :

La surface horizontale intérieure est une surface située dans un plan horizontal au dessus d'un aérodrome et de ses abords. Son altitude est celle du point le plus élevé de l'aire d'atterrissage augmentée de 45 mètres.

Cette surface est délimitée :

a) à l'extérieur par le contour convexe obtenu, à partir de deux demi-circonférences horizontales de rayons spécifiés, centrées sur les verticales passant par le milieu des petits côtés de la bande de piste ;

b) à l'intérieur par les limites extérieures de la surface de transition et des portions des limites latérales des surfaces d'approche et de montée au décollage.

Art. 7. — Surface conique :

La surface conique est une surface située dans un plan incliné à 5 % vers le haut et verts l'extérieur à partir du contour extérieur de la surface horizontale intérieure.

Art. 8. — Surface de montée au décollage :

La surface de montée au décollage est un plan incliné ou toute autre surface spécifiée située au-delà de l'extrémité d'une piste ou d'un prolongement dégagé, cette surface est limitée :

a) par un bord intérieur horizontal de longueur spécifiée et confondu avec le petit côté de la bande de piste ;

b) par deux côtés qui, partant des extrémités du bord intérieur, divergent uniformément sous un angle spécifié par rapport à la trajectoire de décollage pour atteindre une largeur définitive spécifiée puis deviennent parallèles et le demeurent sur la distance restante de la surface de montée au décollage ;

c) un bord extérieur horizontal, perpendiculaire à la trajectoire de décollage.

Le bord intérieur à la même altitude que le point le plus élevé du prolongement de l'axe de la piste situé entre l'extrémité de la piste et le dit bord, toutefois, s'il y a un prolongement dégagé l'altitude du bord intérieur est celle du point le plus élevé au sol sur l'axe du prolongement dégagé.

Dans le cas d'une trajectoire d'envol rectiligne, la pente de la surface de montée au décollage est mesurée dans le plan vertical passant par l'axe de la piste.

Dans le cas d'une trajectoire d'envol avec virage, la surface de montée au décollage est une surface complexe contenant les horizontales normales à sa ligne médiane. La pente de cette ligne médiane est la même que celle d'une trajectoire d'envol rectiligne.

CHAPITRE TROIS

Servitudes de limitation et de suppression des obstacles

Art. 9. — Différentes catégories d'obstacles :

On distingue les différentes catégories d'obstacles suivantes :

a) les obstacles massifs, tels que : les reliefs et les batiments élevés, ect...

b) les obstacles minces, tels que : pylônes, cheminées, minarets, grues, etc...

c) les obstacles filiformes tels que : lignes électriques, lignes téléphoniques etc...

Art. 10. — Les servitudes de limitation et de suppression des obstacles sont déterminées aux alentours des aérodromes à partir des surfaces dites surface de limitation des obstacles dont les caractéristiques sont définies au chapitre deux.

Art. 11. — Lorsque deux des surfaces visées à l'article 10 se superposent seule la surface inférieure est à prendre en considération pour la limitation des obstacles.

Art. 12. — Obstacles à supprimer :

a) aucun obstacle massif ne doit dépasser la surface de limitation des obstacles.

b) aucun obstacle mince ou filiforme ne doit dépasser une surface parallèle à la surface de limitation d'obstacles massifs et située à dix (10) mètres verticalement au dessous de cette dernière. Cette marge est portée à vingt (20) mètres pour les obstacles filiformes se trouvant :

— dans les surfaces de transition,

— dans la première section de la surface d'approche,

— dans la partie de la surface de montée au décollage comprise entre son origine et son intersection avec la surface horizontale intérieure.

Le raccordement entre les deux surfaces situées à 20 mètres et à 10 mètres sera assuré par un plan incliné de pente égale à 10%.

Art. 13. — Un obstacle mince ou filiforme est considéré défilé lorsqu'il reste en dessous :

a) d'un plan horizontal partant, en s'éloignant de la piste, du sommet de l'obstacle massif dominant la région ; et.

b) d'un plan incliné à 10% partant du même sommet mais en direction de la piste.

Cet obstacle peut, suite à une étude aéronautique, ne pas être supprimé.

CHAPITRE QUATRE

Servitudes de balisage des obstacles

Art. 14. — Les servitudes de balisage des obstacles comportent l'obligation de pourvoir certains objets de dispositifs visuels destinés à signaler leur présence aux navigateurs aériens et permettre leur repérage.

Art. 15. — Tout obstacle massif qui dépasse une surface parallèle à la surface de limitation des obstacles massifs et située à dix (10) mètres verticalement au dessous de cette dernière doit être balisé de nuit.

Tout obstacle mince ou filiforme qui dépasse une surface parallèle à la surface de limitation des obstacles massifs et située à vingt (20) mètres verticalement au dessous de cette dernière doit être balisé de jour et de nuit.

Cette marge est portée à trente (30) mètres pour les obstacles filiformes se trouvant dans :

a) les surfaces de transition,

b) la première section de la surface d'approche,

c) la partie de la surface de montée au décollage comprise entre son origine et son intersection avec la surface horizontale intérieure.

Le raccordement entre les deux surfaces situées à 30 m et 20 m sera assuré par un plan incliné de pente égale à 10%.

Art. 16. — Le modèle de balisage des obstacles doit être conforme aux dispositions de l'annexe (2) du présent arrêté.

CHAPITRE CINQ

Objets situés en dehors des surfaces de limitation des obstacles

Art. 17. — A l'extérieur des zones grevées de servitudes de limitation et de suppression des obstacles et dans un rayon de 15 km à partir d'un aéroport si le chiffre de code de la piste est 3 ou 4, toute création d'objets d'une hauteur égale ou supérieure à 150 mètres au-dessus du sol doit être soumise à une autorisation préalable du ministère du transport.

Cette autorisation peut être assortie de conditions de suppression ou de balisage des objets jugés dangereux pour la navigation aérienne.

CHAPITRE SIX

Autres objets

Art. 18. — Les objets qui ne font pas saillie au dessus de la surface d'approche mais qui ont une influence défavorable sur l'implantation ou le fonctionnement optimal d'aides visuelles ou non visuelles doivent être supprimés.

Art. 19. — Tout ce qui, de l'avis du ministre du transport, peut constituer un danger pour les avions soit sur l'aire de mouvement soit dans l'espace aérien à l'intérieur des limites de la surface conique, sera considéré comme obstacle et sera supprimé.

Art. 20. — Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1961 du secrétaire d'État à l'industrie et aux transports relatif aux servitudes aériennes.

Tunis, le 2 janvier 1987

Le ministre du transport

MOHAMED KRAIEM

VU

Le Premier ministre

RACHID SFAR

ANNEXE 1 - A. 1.1.
Dimensions et pentes des surfaces de limitation d'obstacles
Pistes utilisées pour l'approche

A.1.3.
Dimensions et pentes des surfaces de limitation d'obstacles pistes utilisées pour le décollage

a) Sauf indication contraire, toutes les dimensions sont mesurées dans le plan horizontal.
b) La distance au seuil prend son origine à partir de l'extrémité de la bande.
c) 1800 m lorsque la route prévue comporte de changement de cap de plus de 15° pour les vols effectués en conditions IMC ou VMC de nuit.
d) La pente 1,6 % est applicable pour la création de nouveaux objets.
e) Le chiffre de code désigne la classification de l'aérodrome en fonction de la distance de référence de l'avion : Voir article 5 de l'arrêté du 5 juillet 1983 fixant les modalités de classification des aérodromes.

ANNEXE 2 A.2.1.

Modèle de balisage des obstacles

Le danger que présente un obstacle est atténué lorsque celui-ci est bien balisé, c'est-à-dire pourvu de dispositifs visuels permettant son repérage. Le balisage des obstacles, prescrit par l'article 15 de l'arrêté, sera dans la mesure du possible exécuté conformément aux dispositions ci-après mentionnées.

Cependant, tout autre système de balisage ne doit être réalisé qu'après accord préalable de l'autorité aéronautique.

I. — Balisage de jour

1.1. Obstacle minces :

Toute partie d'obstacle qui dépasse la surface de balisage sera balisée par des bandes de couleurs alternées et constrastantes avec l'arrière plan.

Ces bandes seront perpendiculaires à la hauteur de l'obstacle et chacune d'elles aura une largeur maximale égale à 1,50 m.

Il y a lieu d'utiliser l'orangé et le blanc ou le rouge et le blanc, sauf lorsque ces couleurs risquent de ce confondre avec l'arrière plan. Les bandes extrêmes seront de la couleur la plus sombre.

Dans le cas où un obstacle mince ne peut être balisé à l'aide de bandes alternées, des balises ou fanions seront placés sur ces obstacles ou dans leur voisinage.

Les balises seront placées de manière à être nettement visibles et à définir le contour général de l'obstacle.

Ces balises n'augmenteront en aucun cas le danger que présente l'obstacle signalé. Les couleurs de ces balises feront contraste avec l'arrière plan.

Les fanions seront disposés autour ou au sommet de l'obstacle ou autour de son arête le plus élevée. La surface d'un fanion sera au moins égale à celle d'un carré de 0,6 m de côté, de couleur orangée ou comprenant deux parties triangulaires l'une orangée ou rouge et l'autre blanche.

1.2. Obstacle filiformes :

Les obstacles filiformes seront signalés au moyen de balises de forme sphérique et de diamètre au moins égal à 60 cm.

L'espacement entre deux balises consécutives ou entre balise et pylône de soutien est fixé comme suit :

Lorsqu'il s'agit de fils ou de câbles multiples, une balise sera placée au niveau du fil le plus élevé au point balisé.

Chaque balise sera peinte d'une couleur. Les balises seront alternativement de couleur blanche et de couleur rouge ou orangée sauf lorsque ces couleurs se confondent avec l'arrière plan.

Lorsque, pour une raison quelconque il n'a pas été possible d'installer des balises pour signaler les fils ou câbles aériens, il y a lieu d'utiliser les feux d'obstacles à haute intensité placés sur les pylônes qui les supportent.

II. — Balisage de nuit

Le balisage de nuit des obstacles sera réalisé au moyen de feux à basse, moyenne ou haute intensité ou par une combinaison de ces feux.

2.1. Obstacles massifs :

Les feux de balisage des obstacles massifs seront disposés de façon à indiquer le contour général et l'étendue de l'obstacle afin qu'il soit signalé dans tous les azimuts.

• Hauteur d'obstacle inférieure à 45 m.

Il y a lieu d'utiliser des feux d'obstacles à basse intensité. L'espacement horizontal entre ces feux ne dépassera pas 45 m.

• Hauteur d'obstacle supérieure à 45 m.

Il y a lieu d'utiliser des feux d'obstacle à moyenne intensité, soit seuls, soit en combinaison avec des feux d'obstacle à basse intensité. Ces feux d'obstacles intermédiaires seront, dans ce cas, placés aussi également que possible entre le feu du sommet et le niveau du sol. L'espacement horizontal entre ces feux n'excédera pas 90 m.

2.2. Obstacle minces :

Les obstacles minces, autre que les pylônes soutenant des fils ou câbles aériens, seront signalés par des feux à basse intensité placés entre 1,5 m à 3 m au dessous du sommet. Lorsque leur hauteur dépasse 45 m, il est indispensable d'utiliser des feux à moyenne intensité, soit seuls, soit en combinaison avec des feux à basse intensité. Dans ce cas des feux intermédiaires seront placés à mi-hauteur.

Les pylônes soutenant des fils ou câbles aériens seront balisés par des feux à haute intensité placés à 3 niveaux quelle que soit la hauteur du pylônes :

• au sommet du pylône,
• au niveau le plus bas de la suspension des fils ou câbles aériens,
• environ à mi-hauteur entre ces deux niveaux.

III. — Caractéristiques des feux

Feux d'obstacles à basse intensité :

Feux d'obstacles de couleur rouge dont l'intensité efficace ne sera pas inférieure à 10 cds en lumière rouge.

Feux d'obstacles à moyenne intensité :

Feux d'obstacles de couleur rouge à éclats ou blanc à éclats, la fréquence des éclats sera comprise entre 20 et 60 à la minute.

L'intensité efficace de l'éclat ne sera pas inférieure à 1600 cd en lumière rouge.

Feux d'obstacles à haute intensité :

Feux d'obstacles de couleur blanc à éclats dont l'intensité efficace varie en fonction de la luminance de fond comme suit :

Les éclats sont émis à la fréquence de 60 à la minute.

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

LISTES D'APTITUDE

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général, au titre de l'année 1985 (section II P.T.T.).

• Raouf Chkir
• Mohamed Boumaiza
• Hamed Chaabouni
• Moncef Toumi
• Mongi Baccar
• Abdelhamid Ben Ameur
• Hédi Hamza
• Slaheddine Hamzaoui
• Mohamed Lahbib
• Mohamed Ezzddine
• Mohamed Chamekh

Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal (section I télédiffusion) conformément aux dispositions transitoires prévues par le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration.

• Habib Salhi
• Abdelhamid Ben Dhiab
• Salah Daheche
• Mohamed Trabesli
• Khlifa Riahi
• Mehrez Rebai
• Noureddine Ben Slimane
• Salah Jili
• Mohamed Dhaou
• Hédi Elgolli
• Béchir Bettaeb
• Mohamed Tijani Ben Jemaa
• Rachid Hamouda
• Abdelmajid Hassine
• Sadok Souai
• Abdessalem Sallem
• Mohamed Sassi
• Salem Ben Smail
• Mohamed Ben Radhia
• Mohamed El Béchir Karoui
• Ali Tarhouni

Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal (section II P.T.T.) conformément aux dispositions transitoires prévues par le statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration.

• Jarraya Abdessalem
• Bechini Mohamed Salem
• Ben Youssef Rachid
• Chemli Salem
• Rachid Ben Bader
• Bousaadia Salah
• Ben Ticha Hmaied
• Amor Kannou
• Mansour Mselemi
• Omrane Mellouche
• Mohamed Kannou
• Abdelmoumen Bizid
• El Ajmi Abderrazak
• Abderrazak Kchaou
• Salem Ben Mansour
• Nejib Haddad
• Slaheddine Ouerdani
• Khemaies Ben Hamouda
• Mohamed Atig
• Abdelkader Sokkah
• Ben Said Mahmoud
• Karoui Mohamed Raouf
• Abdelfattah Hadj Said
• Mustapha Ben Mlouka
• Abdennadher Mohieddine
• Mohamed Mkaouar
• Dargouth Mohamed Chedly

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général des postes télégraphes et téléphones au titre de l'année 1985.

• Djebali Mohamed Tahar

48 Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 janvier 1987 N° 3

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

RECTIFICATIF

Expropriation pour cause d'utilité publique, zone industrielle de l'Ariana.

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées expropriées par :