Ministère du transport

Décret n° 78-268 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de l'Ariana, paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 24 du 28 mars 1978

Publié au Journal Officiel n° 3 du 13 janvier 1987, page 49

— Rectificatif paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 19 en date du 24 mars 1981.

— Rectificatif paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 42 en date du 7 juin 1983.

— Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Nom de la propriété : « Barram ».

N° de la parcelle sur plan : 4.

N° du titre foncier parcelle n° : 89513 P. 3-5 et 7.

Contenance : 4630 m2.

Noms des propriétaires :

— Haj Ahmed, Haj Brahim, Kilani, Fatma, M'Na, Zina et Beya enfants de Haj Hassen Ben Kilani.

— Kilani Ben Mahmoud Gacemi.

— Tahar Ben Kilani Ben Mahmoud Gacemi.

— Mahmoud Ben Ahmed Ben Haj Amor Bousetta.

— Meriem Bent Tahar Ben Haj Hassen Ben Kilani.

MINES

Citer : Décret n° 78-268 du 9 mars 1978, JORT n° 3 du 13 janvier 1987, p. 49.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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