Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 87-15 du 2 janvier 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à El Asfour, délégation de Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna

Publié au Journal Officiel n° 3 du 13 janvier 1987, page 38

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;

Décrétons :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

p. 39

Parcelles immatriculées

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plans parcellairesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms et prénoms des propriétaires
15101228 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole1694m2Abdallah et Hédi fils de Ali Ben Abdallah Labidi
25151804 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole4041m2Mohamed Ben Fredj Ben Maâti Ezzyadi
3527-527 (1)
527 (2)-527 (3)
5219 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole5147m21) El Jazia, 2) Mongia, les deux filles de Taleb Ben Ahmed Ben El Hadj, 3) El Mokhtar, 4) Toumi, enfants de Ahmed Ben Hadj, 5) Mohamed, 6) Meaouia, fils de Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Meaouia, 7) Rekaya Bent Mohamed Ben Hamouda
4616, 619, 624, 627, 629, 805, 8071889 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole35013m2Abdelkader Ben Hamouda Ben Abdelkader El Arbi
57881892 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole6471m21) Ahmed, 2) Mohamed enfants de Ahmed Ben Mohamed ou Mehammed Ez-Zayani, 3) Aicha Bent El Moueddeb Aïssa El Maâ-mouri
67901648 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole178720 m2Chelbia Bent Mohamed Ben El Hadj Salem Makhlouf
77911647 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole5570m2Beya Ben Ahmed Ben El-Hadj Amor Ettouil
87931932 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole2656m2Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed Ettouil
97941938 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole3160m21) Maâouia, 2) Oum El Khir, 3) M'na les 3, enfants de Ahmed Ben Cheikh Boubaker Ettouil
107952127 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole4264m21) Boubaker, 2) Mohamed, 3) El Hédi, 4) Ahmed, 5) Khemaies, 6) Oum El Khir, les 6 enfants de Amor Ben Boubaker Ettouil, 7) Aicha Ben Belgacem El Ferchichi
118121620 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole919m21) Tahar Ben Ahmed Ben Zoubeir, 2) Mohamed, 3) Mahmoud, 4) Fatma, 5) Manoubia, 6) Aouicha, enfants de Tahar Ben Ahmed Ben Zoubeir
p. 40
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plans parcellairesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms et prénoms des propriétaires
128131851 S2 Tunis (partie)El AsfourTerrain agricole1738m21) Mohamed, 2) Tarek, 3) Kassi, les trois, fils de Ahmed Ben Mohamed Ben El Hadj Ahmed El Garbi, 4) Maouia Ben Ali Ben Ahmed Debiche.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de lexécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 87-15 du 2 janvier 1987, JORT n° 3 du 13 janvier 1987, p. 38.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.