Les ministres de l'intérieur et du plan et des finances;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 18 juillet 1967 portant création de la commune de Mornaguia;
Vu le décret n° 82-749 du 23 avril 1982 portant approbation du plan d'aménagement de Mornaguia;
Vu la délibération du conseil municipal de Mornaguia en date du 26 juillet 1985;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrête :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la Cité 20 Mars à Mornaguia.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la Cité 20 Mars à Mornaguia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la Cité 20 Mars à Mornaguia visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Mornaguia.
Tunis, le 5 janvier 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
LISTE D'APTITUDE
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique
ANNEE 1985
Manufacture des tabacs à Kairouan
Monsieur Hédi Ezzeddine