Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public de l'Etat ;
Vu le décret du 18 octobre 1906, relatif au domaine militaire ;
Vu l'avis des ministres de la défense nationale et du plan et des finances.
Décrétons :
Article premier. — Est déclassé du domaine public militaire pour être incorporé au domaine privé de l'Etat un immeuble d'une contenance de 53 hectares 13 ares 85 centiares sis à Bizerte objet du titre foncier n° 16126 dénommé « champs de manœuvres » teinté par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR