Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 82-90 du 20 décembre 1982, portant création de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études « Beit Al-Hikma », et notamment ses articles 15 et 16 ;
Vu le décret n° 83-1109 du 3 décembre 1983, relatif à l'organisation du conseil scientifique de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études « Beit Al-Hikma », tel qu'il est modifié par le décret n° 85-1029 du 29 août 1985 :
Sur la proposition du ministre des affaires culturelles ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Les articles 3 et 4 du décret susvisé n° 83-1109 du 3 décembre 1983 sont modifiés comme suit :
Art. 3. (nouveau). — Le conseil scientifique de la fondation se réunit une fois tous les deux ans.
Les membres permanents résidant en Tunisie peuvent être réunis par le président de la fondation chaque fois que celui-ci juge qu'il y a intérêt à le faire.
Il est mis fin à la qualité de « membre-permanent » par suite de :
a) décès
b) démission
c) absence à trois sessions successives du conseil sauf excuse jugée valable par le ministre des affaires culturelles.
Art. 4. (nouveau). — Le conseil désigne parmi ses membres, sur proposition de son président un rapporteur chargé d'établir les procès-verbaux de ses délibérations sur un registre côté et paraphé par le président de la fondation. Celui-ci en adresse copie dans les quinze jours au ministre des affaires culturelles.
Art. 2. — Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR