Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 86-500 du 28 avril 1986, portant nomination du ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret n° 86-771 du 29 juillet 1986, portant création d'un emploi de secrétaire général au ministère de l'énergie et des mines ;
Vu le décret n° 86-574 du 16 mai 1986, chargeant monsieur Ali Chaouachi conseiller des services publics des fonctions de secrétaire général du ministère de l'énergie et des mines ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ali Chaouachi secrétaire général du ministère de l'énergie et des mines est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 janvier 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR