Le ministre du plan et des finances ;
Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985 et notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 96-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 (article 17) ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture.
Arrête :
Article premier. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1986-1987 :
— 0D,005 par kilogramme d'olives ou 2D,364 par caffis.
Art. 2. — Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 1986.
Tunis, le 21 janvier 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR