Ministère de la justice

Par décret n° 87-80 du 24 janvier 1987

Publié au Journal Officiel n° 9 du 3 février 1987, page 159

Par application de l'article 30 nouveau du code de la nationalité tunisienne, sont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie, Mrs. et Mmes. :

Dossier n°

18977 Albert fils de Salomon Finzi, né à Tunis le 10 janvier 1907.
19998 Frank Erick David fils de Nessim Roger Didi, né à Tunis le 30 octobre 1965.
19121 Claude Georges Nessim fils de Lucien Sion Abitbol, né à Tunis le 20 janvier 1942.
19126 Emma Elizabeth Nedjma fille de David Baymond Uzan, née à Tunis le 12 Juillet 1944.
19127 Emma fille de Vita Boubli, née à Tunis le 23 février 1917.
19128 Jean Pierre Moïse fils de Lucien Sion Abitbol, né à Tunis le 20 décembre 1951.
19157 Danielle Claude Nina fille de Juda Henri Smadja, née à Tunis le 11 août 1949.
19199 Alain Gaston Nathan fils de Alexandre Haï Hassan, né à Tunis le 17 novembre 1950.

19200 Gisèle Ghosala fille de Elie Boukhris, née à Tunis le 20 février 1936.
19202 Claudio fils de Joseph Alfred Canino, né à Tunis le 29 septembre 1966.
19251 Alain Sauveur Choua Jesay fils de Moïse Maurice Taïeb, né à Tunis le 9 novembre 1944.
19308 Elise Jacqueline Daniel Leila fille de Adolphe Joseph Yvon Bessis, née à Tunis le 26 février 1942.
19316 Bernard Elie fils de Yvon Bessis, né à Tunis le 7 février 1954.
19317 Philippe Victor fils de Yvon Bessis, né à Tunis le 7 février 1954.
19318 Sylvette Ginette Tita fille de Nessim Giaoui, née à Tunis le 31 janvier 1917.
19319 Françoise Elizabeth fille Yvon Bessis, née à Tunis le 28 juin 1946.
19328 Denise Samuel fils de Isaac André Attal, né à Tunis le 29 janvier 1961.
19352 Mylène Lola fille de Isaac André Attal, née à Tunis le 11 février 1964.
17906 Mohamed Moncef Ben Ameur Ben Gassem Ben Mohamed Charfi, né à Sakiet Ezzit - Sfax le 10 avril 1944.

IMPOTS SUR LES OLIVES

Citer : Décret n° 87-80 du 24 janvier 1987, JORT n° 9 du 3 février 1987, p. 159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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