Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de
p. 165l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'Etat les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage
Lebna, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur les plans | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficies approximative à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 281 | 24604 S2 Tunis (partie) | Essekalba | Terrain agricole | 40 h 25 a 00 c | 1) Abdessalem, 2) Abdellaziz, 3) El Moncef, 4) Hassine, 5) Douja, 6) Manoubia, 7) Salouha, les 7 enfants de Mr. El Filali Bel Hadj Hassouna Ben Gouidir El Filali 8) Khouira Ben Mohamed Ben Ali Ben Rehouma 9) Aroussia, 10) Khouira, 11) Abdelkader, 12) Assia, 13) El Arbi, 14) Aicha, 15) Fadhila, 16) Amna, 17) Mohamed, 18) Rabaa, 19) Fatma, 20) Boubaker, 21) Salah, les 13 derniers enfants de Mohamed Bel Hadj Mohamed Ben Gouider El Filali 22) Mohamed Lahbib Ben Mohamed Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed Bou Jemil. |
| 2 | 59 114 - 137 155 - 156 | 36321 S2 Tunis (partie) | Essekalba | Terrain agricole | 43 h 49 a 27 c | 1) Aroussia, 2) Khouira, 3) Assia, 4) Abdelkader, 5) El Arbi, 6) Aicha, 7) Fadhila, 8) Amna, 9) Mohamed, 10) Rabaa, 11) Fatma, 12) Salah, 13) Boubaker, les 13 enfants de Mohamed Ben El Hadj Mohamed Ben Gouider El Filali 14) Mohamed El Habib Ben Mohamed Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed Bou Jemil. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain susvisées.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR