Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'Etat les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
Parcelles immatriculées
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur les plans | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficies approximative à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 469 - 469 (1) à 469 (31) 531 - 531 (1) 533 - 533 (1) 533 (2) 538 (1) à 538 (8) | 125661 (partie) | El Asfour | Terrain agricole | 82 h 77 a 20 c | La fondation Habous de feu Sidi El Hadj Abou El Hassen Ben Cheikh Sidi Ali Ben Maouia. |
| 2 | 537 | 121168 (partie) | El Asfour | Terrain agricole | 2 h 46 a 20 c | 1) La fondation Habous de Ahmed Ben Mustapha Nabi 2) La fondation Habous de Hassine Ben Ahmed Ben Mustapha Nabi. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain susvisées.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé
d'Écution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR