Le ministre des affaires culturelles;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 86-564 du 7 mai 1986 nommant Monsieur Zakaria Ben Munapha en qualité du ministre des affaires culturelles;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1986 portant détachement de Monsieur Abdelmomen Cheikh Rouhou professeur principal 8ème échelon indice 725 auprès du ministère des affaires culturelles à compter du 1er septembre 1986 :
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmomen Cheikh Rouhou, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant de la sous direction technique au ministère des affaires culturelles, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelmomen Cheikh Rouhou est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 février 1987
Le ministre des affaires culturelles
ZAKARIA BEN MUSTAPHA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATION