Le ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 86-892 du 30 septembre 1986 portant nomination de Monsieur Mohamed Ghedira en la qualité de ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu l'arrêté du 25 décembre 1986 chargeant Monsieur Habib Azaiez, administrateur des fonctions d'attaché de cabinet au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Monsieur Habib Azaiez, attaché de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la production agricole et des industries agro-alimentaires, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, les documents ci-après :
— Les notes portant instructions du ministre destinés aux divers services et organismes relevant du département.
— Les ampliations et copies certifiées conformes des décisions ou notifications aux divers services et organismes sous tutelle relevant du département.
— Toutes les pièces et correspondances adressées à la chambre des députés, aux divers services, aux organisations nationales, aux entreprises publiques sous tutelle et aux tiers.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1986 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 février 1987
Le ministre de la production agricole
et de l'agro-alimentaire
MOHAMED GHEDIRA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR