Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 février 1987 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1984 portant accréditation d'ordonnateurs secondaires

Publié au Journal Officiel n° 12 du 17 février 1987, page 240

Le ministre du plan et des finances;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 87, 178 et 190;

Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances complété par le décret n° 83-71 du 27 janvier 1983;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1982 portant délégation de signature au profit des directeurs régionaux du ministère du plan et des finances et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 14 juin 1984 portant accréditation d'ordonnateurs secondaires;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article unique. — Le tableau annexé de l'arrêté du 14 juin 1984 sus-visé est modifié comme suit :

p. 241

Journial Officiel de la République Tunisienne — 17 février 1987

Ordonnateurs secondairesComptables assignataires
Dépenses de personnelAutres dépenses
MM. les directeurs régionaux du ministère du plan et des financesMM. les receveurs régionaux des finances à :
BéjaM. le payeur général à TunisBéjà
BizerteM. le payeur général à TunisBizerte
GabèsM. le payeur général à TunisGabès
GafsaM. le payeur général à TunisGafsa
JendoubaM. le payeur général à TunisJendouba
Le KefM. le payeur général à TunisLe Kef
MahdiaM. le payeur général à TunisMahdia
MonastirM. le payeur général à TunisMonastir
NabeulM. le payeur général à TunisNabeul
SfaxM. le payeur général à TunisSfax
Sidi BouzidM. le payeur général à TunisSidi Bouzid
SousseM. le payeur général à TunisSousse
ZaghouanM. le payeur général à TunisZAghouan

Tunis, le 3 février 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 3 février 1987, JORT n° 12 du 17 février 1987, p. 240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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