Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 février 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de capitaine des douanes

Publié au Journal Officiel n° 13 du 20 février 1987, page 248

Le ministre du plan et des finances ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 14 août 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de capitaine des douanes ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère du plan et des finances pour l'accès au grade de capitaine des douanes.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à (5).

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves de l'examen susvisé aura lieu à Tunis le 21 mars 1987 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 7 mars 1987.

Tunis, le 11 février 1987

Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 février 1987, JORT n° 13 du 20 février 1987, p. 248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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