Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 14 février 1987, modifiant l'arrêté du 20 août 1983 fixant les tarifs du transport public routier de marchandises

Publié au Journal Officiel n° 13 du 20 février 1987, page 262

Le ministre du transport ;

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres ;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministre du transport ;

Vu l'arrêté du 20 août 1983, fixant les tarifs du transport public routier de marchandises.

Arrête :

Article premier. — Les annexes I et II de l'arrêté du 20 août 1983 susvisé sont annulés et remplacés par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 février 1987.

Tunis, le 14 février 1987

Le ministre du transport
MOHAMED KRAIEM

VU

Le Premier ministre
RACHID SFAR

ANNEXE I

Tarification générale du transport de marchandises

Catégorie de marchandisesDistanceCharge utile du véhicule
Inférieure ou égale à 10 tonnesSupérieure à 10 tonnes
1) Marchandises diverses y compris céréales et dérivées.a) Inférieure ou égale à 30 kms tarif T utile3D.5002D.800
b) Supérieure à 30 kms jusqu'à 30 kms la T. utile3D.5002D.800
— Au delà de 30 kms la tonne kilométrique0D.0550D.045
2) Huile et vin en vraca) Inférieure ou égale à 20 kms le mètre cube2D.8001D.900
b) Supérieure à 20 kms jusqu'à 20 kms le mètre cube2D.8001D.900
— Au delà de 20 kms par mètre cube0D.0700D.048
3) Liquide en vrac (à l'exception de l'huile et du vin)a) Inférieure ou égale à 30 kms tarif par mètre cube2D.400
b) Supérieure à 30 kms jusqu'à 30 kms tarif par mètre cube2D.400
— Au delà de 30 kms tarif par mètre cube kilomètre0D.042
4) Produits de carrièresa) Inférieure à 5 kms tarif par mètre cube1D.200
b) Supérieure à 5 kms inférieure ou égale à 20 kms :
— Jusqu'à 5 kms par mètre cube
1D.200
— Au delà de 5 kms par mètre cube kilomètre0D.097
c) Distance supérieure à 20 kms et inférieure ou égale à 50 kms :
— Jusqu'à 20 kms par mètre cube
2D.665
— Au delà de 20 kms par mètre cube kilomètre0D.072
d) Distance supérieure à 50 kms :
— Jusqu'à 50 kms le mètre cube
4D.815
— Au delà de 50 kms le mètre cube kilomètre0D.062
p. 263

ANNEXE II
Tarif de location des véhicules de transport marchandises

Véhicules plateaux ou citernesPrix à la journéeVéhicules équipés de bennesPrix à la journée
Véhicules de charge utileVéhicules de charge utile
Supérieure à 5T et inférieure à 10 T.88
Egale ou supérieure à 10 T et inférieure à 15 T.113Sept mètres cubes180
Egale ou supérieure à 15 T et inférieure à 20 T.138Huit mètres cubes192
Egale ou supérieure à 20 T et inférieure à 25 T.180Neuf mètre cubes210
Egale ou supérieure à 25 T et inférieure à 30 T.200Dix mètres cubes225
Egale ou supérieure à 30 T et inférieure à 35 T.225Onze mètres cubes244
Egale ou supérieure à 35 T.Douze mètres cubes260
Egale à 40 T.250Au delà de 12,0 mètres cube : une majoration de 9 dinars huit millimes sera appliquée par mètre cube supplémentaire.

ANNEXE III
Tarif d'immobilisation des véhicules
au delà de la durée d'immobilisation pour chargement et déchargement

Capacité de véhiculeVéhicules à plateaux ou à citerneVéhicules à bennes
Inférieure ou égale à 10 TSupérieure à 10 T
Tarif en millimes850 millimes par T. et par heure700 millimes par T. et par heure1900 millimes par mètre cube et par heure

ANNEXE IV
Frais de manutention pour chargement ou déchargement

Véhicules à plateauxVéhicules à bennes
0D.600 la tonne0D.400 le mètre cube
p. 264

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 2ème tranche 1987

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 février 1987)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
Dinars
002.500
27.750500,000
07.7005.000,000
116.5711.000,000
65.6715.000,000
81.26110.000,000
66.71140.000,000
205.5921.000,000
23.5322.000,000
3NéantNéant
499.754500,000
56.5541.000,000
58.795100,000
38.315500,000
62.8452.000,000
60.826100,000
03.906500,000
73.947100,000
94.4471.000,000
71.5172.000,000
8NéantNéant
95.089100,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le présent avis a pour objet de modifier l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié en annexe du Journal Officiel de la République Tunisienne n° 75 en date du 27 novembre 1981 portant listes des produits libres à l'importation, soumis à carte d'importation contingents à l'importation et prohibés à l'exportation tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par les avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 56 des 26 et 30 juillet 1985, 58 des 14 et 17 octobre 1986 et 9 du 3 février 1987.

Cet avis :

1) Modifie les dispositions du paragraphe 1 de l'avis aux importateurs et aux exportateurs sus-indiqué comme suit :

I (nouveau) produits libres à l'importation :

a) Les produits repris à l'annexe n° 1 du présent avis, les parties pièces détachées et accessoires destinés à être intégrés dans un ensemble utilisé par les industriels, les agriculteurs, les hôteliers, les établissements hospitaliers et autres entreprises de prestation de services ainsi que les biens d'équipement dûment agréés par l'Agence de Promotion des Investissements, l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles ou la sous-commission des Agréments Touristiques peuvent être importés sous le couvert du certificat d'importation.

b) Les entreprises industrielles, qui réalisent 15% et plus de leur chiffre d'affaires à l'exportation bénéficient de la procédure du certificat d'importation pour l'importation des matières premières et demi-produits entrant dans le cadre exclusif de leur activité.

Les entreprises admises au bénéfice de cette procédure feront l'objet de listes périodiques établies par les services du ministère de l'industrie et du commerce (Direction Générale du Commerce) et notifiées à la Banque Centrale de Tunisie et à la direction générale des douanes.

c) Les entreprises agréées pour la fabrication de produits pharmaceutiques bénéficient également de la procédure du certificat d'importation pour l'importation des matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication et au conditionnement des produits pharmaceutiques.

Les certificats d'importation se rapportant à l'importation desdits produits doivent porter la mention «Marchandises destinées exclusivement à la fabrication et au conditionnement des produits pharmaceutiques».

2) Annule et remplace l'annexe n° 1 portant liste des produits libres à l'importation annexée à l'avis aux importateurs et aux exportateurs sus-indiqués.

N.B. : La liste des produits libres à l'importation est publiée dans un tiré à part (Annexe au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 13 du 20 février 1987).

Citer : Arrêté du ministre du transport du 14 février 1987, JORT n° 13 du 20 février 1987, p. 262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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