Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 14 février 1987, modifiant les tarifs de transport voyageurs sur le réseau de la S.N.T., de la S.M.L.T., de la S.N.T.R.I. et des S.R.T

Publié au Journal Officiel n° 13 du 20 février 1987, page 261

Le ministre du transport ;

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation de transports terrestres ;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministre du transport ;

Vu les arrêtés du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport interurbain par route ; de transport sur les lignes urbaines et suburbaines de la S.N.T. et de transport sur les lignes de chemin de fer électrique Tunis - Goulette - Marsa de la S.M.L.T. ;

Vu l'arrêté du 10 février 1986, portant modification de l'arrêté du 20 août 1983, fixant les tarifs de transport sur les lignes urbaines et suburbaines de la S.N.T. ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1985, portant fixation des tarifs de transports sur la ligne sud de la société du métro-léger de Tunis ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1986, portant modification de l'arrêté du 20 août 1983 fixant les tarifs de transports inter-urbains de voyageurs par route.

Arrête :

Article premier. — Les tarifs ordinaires pour le transport urbain et suburbain applicables par les sociétés de transports routiers et sur le réseau du métro-léger de Tunis sont modifiés conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2. — Les tarifs des cartes hebdomadaires, des abonnements ordinaires, mensuels et annuels applicables par la société nationale de transport et par la société du métro-léger de Tunis sont modifiés conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3. — Les tarifs applicables sur le réseau du T.G.M. sont modifiés conformément à l'annexe III du présent arrêté.

Art. 4. — Les tarifs de transport de voyageurs par route applicables sur les lignes interurbaines sont modifiés conformément à l'annexe IV du présent arrêté.

Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 février 1987.

Tunis, le 14 février 1987

Le ministre du transport
MOHAMED KRAIEM

VU

Le Premier ministre
RACHID SFAR

ANNEXE I

Tarifs ordinaires du transport urbain et suburbain applicables par les sociétés de transports routiers et par la société du métro-léger de Tunis.

En millimes

Nombre de sectionTarifs ordinaires
1140
2210
3280
4350
5420
Tarif réduit120 millimes

ANNEXE II

Tarifs des cartes hebdomadaires et tarifs des abonnements ordinaires mensuels et annuels applicables par la société nationale des transports et par la société du métro-léger de Tunis.

En millimes

Nombre de sectionCarte HebdomadaireAbonnement mensuelAbonnement annuel
11.45010.200102.000
21.75012.500125.000
32.40016.000160.000
43.25026.000260.000
53.950——

ANNEXE III

Tarifs applicables sur le réseau T.G.M. de la société du métro-léger de Tunis.

1) Tarifs ordinaires (en millimes)

Classe1^{e} section2^{e} sectionAller et retourTarif réduit
1^{e} classe3505001.000250
2^{e} classe180300600120

2) Tarifs abonnements (en millimes)

Nature1^{e} classe2^{e} classe
Carte hebdomadaires—2.700
Carte multivoyages4.3002.700
Abonnement mensuel25.50014.800
Abonnement annuel255.000148.000

ANNEXE IV

Tarifs de transport de voyageurs par route sur les lignes interurbaines.

Tarifs applicables de 0 à 10 km. 200 millimes

Tarifs de la place kilométrique applicable au-delà de 10 km :

— jusqu'à 150 kms 20 millimes

— au-delà de 150 kms 16 millimes

p. 262

Citer : Arrêté du ministre du transport du 14 février 1987, JORT n° 13 du 20 février 1987, p. 261.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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