Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret du 1ᵉʳ janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1984, portant institution du permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 331510, situé au lieu dit « Oued Knaffes » gouvernorat de Gabès au profit de l'office national des mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 5 novembre 1986 sous le n° 569970, présenté par l'office national des mines ;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 12 janvier 1990 inclus, le permis de recherches des mines du 3ᵉ groupe n° 331510 institué par l'arrêté en date du 13 janvier 1984.
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 17 février 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR