Ministère du transport

Décret n° 87-274 du 17 février 1987, portant création d'emplois à l'Institut national de la météorologie du ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 15 du 27 février 1987, page 297

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Sur proposition du ministre du transport ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 ;

Vu le décret n° 76-443 du 19 mai 1976, fixant la loi des cadres de l'institut national de la météorologie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.

Décrétons :

Article premier. — Sont réalisées à l'institut national de la météorologie les créations d'emplois ci-dessous indiquées :

Emplois créés.
— Ingénieur principal :1
Total :1
— Ingénieur des travaux :7
Total :7

Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 février 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 87-274 du 17 février 1987, JORT n° 15 du 27 février 1987, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.