Décret n° 87-275 du 17 février 1987, portant transformation d'emplois au ministère des affaires culturelles (Institut national d'archéologie et d'art)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Sur proposition du ministre des affaires culturelles ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 ;

Vu le décret n° 84-1194 du 14 décembre 1984, modifiant et complétant le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'institut national d'archéologie et d'art ;

Vu le décret n° 75-434 du 4 juillet 1975, relatif au statut du personnel scientifique de l'institut national d'archéologie et d'art, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative.

Décrétons :

Article premier. — Est réalisé à compter du 1er janvier 1986 au ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'art), la transformation d'emploi ci-après :

— 1 maître de recherches en 1 directeur de recherches.

Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 février 1987

p. le Président de la République tunisienne

et par délégation

Le Premier ministre

RACHID SFAR