Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment les articles 58 et 59 du dit code ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Il est créé un parc national dénommé « parc national » de Bou-Kornine dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'Etat major de la Goulette à l'échelle de 1/50000 annexé au présent décret. Les limites du parc
p. 326national de Bou-Kornine se confondent avec les limites du titre forestier n° 90842 et de la partie est du titre domanial n° 3109. Le parc national de Bou-Kornine couvre une superficie de 1939 ha, 50 ares.
Art.2. — Le ministre de l'agriculture déterminera par arrêté les mesures propres à assurer la conservation, dans son état naturel, du « parc national de Bou-Kornine ».
Art.3. — Les ministres de l'intérieur et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, Le 17 février 1987
p. le Président de la république tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR