Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 87-290 du 20 février 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de Tunis et de l'Ariana, nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah Cap-Bon

Publié au Journal Officiel n° 17 du 6 mars 1987, page 340

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;

Décrétions :

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah Cap-Bon, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :

PARCELLES IMMATRICULEES
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plans parcellairesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximativeNom et prénom des propriétaires
125394682 (parcelle n° 137)BejaouaTerrain agricole9480m2Aziza Bent Hamouda El Ouzri veuve de Mohamed Ben Ahmed Chérif et consorts

340 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 mars 1987 N° 17

p. 341
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plans parcellairesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximativeNom et prénom des propriétaires
2255104099 (parcelle n° 1)BejaouaTerrain agricole7370m21) Manoubi
2) Mohamed Es-Salah
3) Larbi
4) El Hédi

Les 4 enfants de Mohamed Ben Abderrahmane El Bahri
5) Belgacem
6) Khemals ou Khemis

Les 2 derniers, fils de Ahmed El Arfaoui
7) Kmar Bent Mustapha Ben Khoudja
8) Abderrafiaâ
9) Jameleddine
10) Alcha
11) Leila

Les 4 derniers enfants de Rachid Ben Mohamed Ben Ali Ben Abderrahman El Béhi |

3256104096 (parcelle 1)BejaouaTerrain agricole4890m2Zeineb Bent Mohamed Hamda Chérif
4259104090 (parcelle 1)BejaouaTerrain agricole1759m2Brahim Ben Ali Ben Hamouda Es-Semati
5264-268109973 (parcelles 3 et 5)BejaouaTerrain agricole40370m21) Brahim Ben Ali Ben Hamouda Es-Semati
2) Aljia Bent El Hadj Saâd El Kachouti
6272104095 (Parcelle 1)BejaouaTerrain agricole792m2Khaltoum dite Esseydâ Bent Mohamed Hamda Chérif
7274104093 (parcelle 1)BejaouaTerrain agricole2529m2Mohamed Abderrafiaâ Ben Mohamed Hamda Ben Ahmed Chérif
8276104101 (parcelle 1)BejaouaTerrain agricole2349m2Habiba Bent Mohamed Lasram
9277104091 (parcelle 1)BejaouaTerrain agricole2550m2Abderrahman Ben Mohamed Hamda Ben Ahmed Chérif
10278104092 (parcelle 1)BejaouaTerrain agricole2070m2Mohamed Ben Mohamed Hamda Chérif
11358-359
360
102133 (parcelles n° 16-10 et 13)SedjoumiTerrain agricole6697m2Belgacem Ben Hassine Ben El Bahri Trabelsi et consorts
1236320701 (parcelle 3)Bordj ChekirTerrain agricole3935m2Abdellaziz Ben Mohamed Ben Meftah Bettaleb
13364-36529574 (parcelles n° 8 et 11)Bordj ChekirTerrain agricole2286m2Salah Ben El Hadj Hamida Ben Salah El Hannafi
p. 342
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plans parcellairesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximativeNom et prénom des propriétaires
1436635150 (parcelle 14)Bordj ChekirTerrain agricole2013m2Abdelfattah Ben Aleya Derchem
1536882300 (parcelles n° 8 et 11)Bordj ChekirTerrain agricole2326m2El Mabrouk dit Noureddine Ben El Hattab Ben Salem Attia
1637181542 (parcelle 5)Bordj ChekirTerrain agricole3085m21) Fatma Ben Abdessalem El Gharbi
2) Amel
3) Dejla
4) Basma
Les 3 dernières, filles de Mahmoud Ben El Kilani Ben Oubiba
5) Youssef Ben Hassine Ben Mohamed Salah Sebaï
6) Mohamed Salah Ben Amor Ben Ali Abdelli
1737284683 (parcelle 3)Bordj ChekirTerrain agricole4957m2Mohamed Ben R'Houma En-Neffeti

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 février 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

TERRES COLLECTIVES

Citer : Décret n° 87-290 du 20 février 1987, JORT n° 17 du 6 mars 1987, p. 340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.