Le ministre du plan et des finances;
Vu le code des douanes annexés au décret du 29 décembre 1955 portant refonte et codification de la législation douanière et notamment les articles 159 et 170 de ce code;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes et notamment le paragraphe 1er de son article 28;
Arrête :
Article unique. — Le paragraphe 1er de l'article 28 est modifié comme suit :
Article 28. — Sont admis en franchise des droits et taxes :
1 — (nouveau). — Les animaux à exposer aux jardins des plantes et parcs zoologiques et les objets destinés aux collections de musées publics et de bibliothèques, de l'État ou des communes, à l'exclusion des fournitures et des articles d'usage courant.
Tunis, le 2 mars 1987
Vu Le Premier ministre RACHID SFAR
Le ministre du plan et des finances ISMAIL KHELIL