Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 86-60 du 9 août 1986 relative aux universités;
Du le décret n° 79-790 du 8 septembre 1979 portant organisation des études de troisième cycle à la faculté des lettres et sciences humaines;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — L'article 19 du décret sus-visé n° 79-790 du 8 septembre 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 19 (nouveau). — Sont habilités à diriger la préparation des thèses, les enseignants nommés à la faculté des lettres et sciences humaines, titulaires du doctorat d'État ou de diplômes admis en équivalence et ayant le grade de professeur ou de maître de conférence et des publications scientifiques. Les maîtres
p. 368de conférences, doivent avoir une ancienneté de deux ans dans ce grade, en outre pour diriger des thèses les enseignants doivent justifier d'une activité dans le domaine de la recherche scientifique.
Dans le cas où, dans une spécialité déterminée, il n'y a pas d'enseignant tunisien répondant à ces critères, le doyen peut sur proposition de la commission des thèses et après avis du comité scientifique, faire appel pour diriger une thèse à un enseignant d'une université étrangère répondant aux mêmes critères.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mars 1987
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre RACHID SFAR