Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 87-8 du 6 mars 1987 portant fixation des dispositions relatives au travail des retraités;
Vu l'avis des ministres de la fonction publique et de la réforme administrative, du plan et des finances et des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décretons :
Article premier. — Sont considérés comme travaux occasionnels au sens de l'article 1er deuxième alinéa, de la loi sus-visée n° 87-8 du 6 mars 1987 les activités énumérées ci-après, à condition que la durée d'occupation ne dépasse pas le cinquième de la durée normale d'occupation dans le secteur considéré :
— la production des œuvres scientifiques, littéraires, ou artistiques;
— la recherche scientifique;
— les prestations de service liées au développement de la culture, du sport, et de la promotion de la jeunesse,
— les expertises;
— les consultations;
— la formation professionnelle.
Art. 2. — La rémunération des travaux occasionnels indiqués à l'article 1er du présent décret ne constitue pas un revenu permanent au sens de l'article 2 de la loi sus-visée n° 87-8 du 6 mars 1987.
Art. 3. — Les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 mars 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA