Messieurs Mohamed Salah Chebbi et Tahar Bel Hadj Slimène sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la société maghrébine de fabrication de moteurs thermiques.
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République tunisienne n° 9 du 3 février 1987 :
Statut particulier
Titre :
Lire : Décret n° 87-103 du 24 janvier 1987 fixant le statut particulier aux personnels du corps des agents des affaires économiques.
Au lieu de : Décret n° 87-103 du 24 janvier 1987 fixant le statut particulier aux personnels du corps des agents du contrôle économique.
Article premier :
Lire : Le présent statut s'applique aux personnels du corps des agents des affaires économiques employés par l'administration centrale et par les services extérieurs dépendant du ministère de l'industrie et du commerce.
p. 396Au lieu de : Le présent statut s'applique aux personnels employés par l'administration centrale et par les services extérieurs dépendant du ministère de l'industrie et du commerce.
Art. 2. — Lire : Les personnels du corps des agents des affaires économiques peuvent appartenir à l'un des grades ci-après :
Le reste sans changement.
Au lieu de : Les personnels du corps du ministère de l'industrie et du commerce peuvent appartenir à l'un des grades ci-après :
Le reste sans changement.
Art. 6. — Lire : Les agents du corps des affaires économiques sont astreints à une période de stage dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :
Le reste sans changement.
Au lieu de : Les agents du corps particulier du contrôle économique du ministère de l'industrie et du commerce sont astreints à une période de stage dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :
Le reste sans changement.
Titre :
Lire : Décret n° 87-104 du 24 janvier 1987 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du corps des agents des affaires économiques.
Au lieu de : Décret n° 87-104 du 24 janvier 1987 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps des agents du contrôle économique.
Article premier. — Lire : Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des personnels du corps des agents des affaires économiques est fixé ainsi qu'il suit :
Le reste sans changement.
Au lieu : Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des personnels du corps des agents du contrôle économique est fixé ainsi qu'il suit :
Le reste sans changement.