Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-13 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 92;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 84-954 du 10 août 1984 fixant les modalités de gestion du fonds spécial de développement de la culture;
Vu le décret n° 84-955 du 23 août 1984 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts;
Sur proposition du ministre des affaires culturelles;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Les articles 1, 5, 6 et 7 du décret n° 84-955 du 23 août 1984 portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts sont modifiés comme suit :
Article 1 (nouveau). — Il est institué des prix nationaux décernés annuellement à des personnalités ou des talents qui ont marqué la vie culturelle en Tunisie pendant l'année qui précède la réunion de la commission visée à l'article 7 ci-dessous du présent décret.
Art. 5 (nouveau). — Les prix nationaux sont décernés dans les domaines suivants :
- Lettres
- Patrimoine
- Vulgarisation scientifique
- Théâtre
Cinéma
Musique
Photographie
Arts plastiques
Métiers d'art
Culture de l'enfant
Critique culturelle
Cependant, le prix peut être retenu dans n'importe lequel des domaines sus-visés en l'absence de production méritant de conservation.
Article 6 (nouveau). — Les prix nationaux sont décernés par le ministre des affaires culturelles sur proposition d'une commission consultative dont il désigne les membres par arrêté.
Article 7 (nouveau). — Les membres de la commission se réunissent au cours du premier trimestre de chaque année pour choisir les lauréats. Ceux-ci sont choisis à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations de la commission se font à huis clos.
Le rapporteur de la commission rédige ses délibérations dans des procès-verbaux inscrits dans un registre numéroté qui porte sa signature et celle du président de la commission, une copie de chaque procès-verbal est adressée au ministre des affaires culturelles dans un délai maximum de 8 jours qui suivent la date de clôture des délibérations pour approbation.
Les noms des lauréats sont rendus publics par le ministre des affaires culturelles.
Art. 2. — Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mars 1987
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Journial Officiel de la République Tunisienne — 13 mars 1987
p. 398