Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu le code électoral, (loi n° 69-25 du 8 avril 1969) tel qu'il a été modifié par les textes à caractère législatif subséquents et notamment ses articles 42, 43, 72, 74, 80, 88, 89, 90, 92, 99 et 108;
Vu le décret n° 86-865 du 30 septembre 1986, fixant le nombre des membres de la chambre des députés et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétions :
Article premier. — Les électeurs de la circonscription unique du gouvernorat de Gafsa sont convoqués le dimanche 26 avril 1987 à des élections législatives partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège à la chambre des députés affecté à la dite circonscription.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert le dimanche 26 avril 1987 à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures pourront être déposées du dimanche 29 mars 1987 à zéro heure au samedi 11 avril 1987 inclus à minuit au siège du gouvernorat de Gafsa.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 12 avril 1987 à zéro heure au samedi 25 avril 1987 inclus à minuit.
Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage le 17 mars 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA