Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de l'agriculture ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986, relative aux universités ;
Vu le décret n° 87-230 du 19 février 1987, fixant les missions spécifiques aux écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 87-230 du 19 février 1987 sont applicables à :
— L'institut national agronomique de Tunisie
— L'école supérieure d'agriculture de Moghrane
— L'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
— L'institut sylvo-pastoral de Tabarka
— L'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Meriem
— L'école supérieure d'industries alimentaires à Tunis
— L'école supérieure d'agriculture de Mateur
— L'école supérieure d'agriculture du Kef.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. — Les ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 mars 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
p. 465