Le ministre de l'information ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article I et II ;
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Keli, ministre de l'information ;
Vu le décret n° 86-938 du 6 octobre 1986, chargeant Monsieur Tahar Abid, conservateur de documentation au ministère de l'information des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale ;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Abid, secrétaire général du centre de documentation nationale est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Abid est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 6 octobre 1986 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis le 2 avril 1987
Le ministre de l'information
ABDERRAZAK KEFI
Vu.
Le Premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATION