Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Monastir;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 21 janvier 1987;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Décrétons :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir pour être incorporé au domaine public communal un immeuble nécessaire à l'extension et à l'aménagement de l'avenue de la Victoire à Monastir indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1; Nature de la propriété : Huilerie; N° du titre foncier : Non immatriculé; Superficie en m2 : 313,50; Nom des propriétaires ou présumés tels : Frej Khefacha
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président du conseil municipal de Monastir est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR