Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 avril 1987 portant délégation de signature;

le ministre des affaires culturelles;

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 87-252 du 27 février 1987, chargeant Monsieur Rabah Dkhili des fonctions de directeur de la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles;

Vu le décret n° 86-564 du 12 mai 1986 portant nomination du ministre des affaires culturelles;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Rabah Dkhili est habilité à signer par délégation du ministre des

affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Rabah Dkhili est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au journal Officiel de la République tunisienne.

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

Tunis, le 11 avril 1987
Le ministre des affaires culturelles
ZAKARIA BEN MUSTAPHA

NOMINATION